C’est à l’unanimité des 122 députés votants que « la loi portant amnistie des faits survenus lors de la mutinerie ayant abouti à la démission du président de la République » a été votée en fin d’après-midi du vendredi 18 mai 2012, place de la République. C’était à l’issue d’une séance plénière présidée par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, l’honorable Younoussi Touré, consacrée à l’examen de ce texte prioritaire pour les putschistes du 22 mars 2012.
En lieu et place des débats annoncés comme houleux, la plupart des élus de la nation se sont confondus en récriminations contre les éléments de la junte qui a renversé le président Amadou Toumani Touré le 22 mars 2012. C’est la présidente de la commission des lois, l’honorable Mme Camara Saoudatou Dembélé, qui a d’abord appelé ses collègues à calmer le jeu. « Ce projet de loi peut être classé dans la catégorie des lois de circonstance, qui, par essence, sont des lois sensibles et délicates qui interpellent la conscience du législateur. En d’autres temps, les débats jusqu’à la plénière d’aujourd’hui auraient été des plus houleux. Le texte aurait été analysé sous tous les angles. Il aurait même pu être renvoyé pour complément d’information. Mais, aujourd’hui, honorables collègues, je vous demande qu’il n’en soit pas ainsi et je suis convaincue qu’il ne saurait en être autrement car plus que le texte, c’est le contexte qui retient notre attention et détermine notre position », a-t-elle déclaré.
Pour Mme Camara Saoudatou Dembélé, élue MPR en commune VI, la loi d’amnistie n’est pas une prime à l’impunité. Elle doit être perçue comme un élément essentiel de la solution de sortie de crise visant à créer un climat politique et social apaisé qui doit permettre de s’atteler sans tarder à la priorité principale : le recouvrement de l’intégrité du territoire national et la paix au Nord.
Après la présentation du rapport de la commission des lois, saisie au fond par Me Kassoum Tapo, le rapporteur, trois autres commissions saisies pour avis ont présenté leurs rapports. Il s’agit des commissions Défense nationale, Administration territoriale et Affaires étrangères. Tous les rapporteurs de ces commissions ont appelé à voter le texte malgré les réserves portant notamment sur l’article 121 de la Constitution qui déclare que « tout coup d’Etat est un crime imprescriptible contre le peuple malien « . Ils ont insisté sur la nécessité d’indemniser rapidement les victimes.
Après les justifications du contexte de ce projet de loi par le ministre de la Justice, Malick Coulibaly, plusieurs députés sont intervenus pour souligner que c’est aussi et surtout par respect pour la CEDEAO et conformément à l’Accord-cadre signé entre cette organisation dont le Mali est membre et le CNRDRE que cette loi d’amnistie doit être adoptée.
Les honorables Belco Bah Kalifa Doumbia, Alassane Abba, Konimba Sidibé, Lanceni Balla Kéita, Mme Touré Safiatou Traoré, Ismaël Diawara, entre autres ont précisé que cette amnistie en faveur des membres du CNRDRE et leurs associés vise à apaiser le pays. « Tout a été accepté au nom de l’apaisement « , a clamé Alassane Abba, qui a alors demandé au CNRDRE et au gouvernement de laisser jouer le jeu démocratique, de faire cesser la diabolisation des hommes politiques, de faire en sorte que ceux qui ont investi la porte de l’Hémicycle pour proférer des insultes et menaces à l’endroit des députés mettent fin à ces actions qui n’honorent pas le Mali.
Pour Lancéni Balla Kéita, le CNRDRE n’est pas une société commerciale pour avoir des » associés « . Il a fait son putsch et ne doit pas se laisser manipuler par certains acteurs politiques comme le MP22 d’Oumar Mariko. Le sous-équipement de l’Armée, la responsabilité collective dans la situation ayant entrainé les événements du 22 mars, l’insécurité dans laquelle travaillent les députés ont constitué d’autres points forts des interventions des élus de la nation.
Deux amendements, portant l’un sur le fondement juridique même de la loi et l’autre visant à ne pas trop élargir son champ d’application, ont été adoptés par 120 voix pour, 3 abstentions et o contre. Après des passes d’armes verbales assez chaudes entre Dr Oumar Mariko, le seul député à défendre le CNRDRE, et Me Kassoum Tapo, d’autres députés, dont Témoré Tioulenta, le président du groupe Adéma, ont appelé la classe politique, le CNRDRE et le peuple malien à se réconcilier pour sauver le pays.
C’est après ces discussions que le texte a été soumis finalement au vote sous la direction de l’honorable Younoussi Touré. C’est à l’unanimité des 122 députés présents que la loi ‘’portant amnistie des faits survenus lors de la mutinerie ayant abouti à la démission du président de la République » a été votée à la satisfaction de tous. Pour que, comme l’a souhaité le ministre Malick Coulibaly, « l’aigle (symbole du Mali) ne baisse plus jamais la tête « .
Bruno Djito SEGBEDJI
