Fichier central des exonérations : Une base légale pour améliorer les finances publiques créée

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Publié le lundi 14 decembre 2015 | L’Indicateur Renouveau

Dans le cadre des mesures prises pour la réduction progressive des exonérations, le ministère de l’Economie et des Finances, à travers sa Cellule d’appui à l’informatisation des services fiscaux et financiers (CAISFF), a mis en place une base de données des sources légales des exonérations fiscales et douanières dénommée “Fichier central des exonérations”.

Ainsi, la CAISFF, pour atteindre l’objectif de réduction progressive des exonérations, a, dans un premier temps, enregistré tout le stock des sources légales (arrêtés d’exonération, conventions, accords-cadres, etc.) dans la base de données conçue par ses ingénieurs à cet effet. Ce qui a permis d’avoir un fichier central de référence pour les administrations fiscales et douanières.

La phase de saisie des sources légales était un préalable à l’exploitation réelle de ce fichier, qui, par la suite, devrait produire des statistiques réelles et fiables permettant d’analyser les exonérations par type d’impôts, par source légale ou règlementaire, par secteur économique, par date d’expiration, et le montant des exonérations par catégorie. L’objectif principal étant de pouvoir identifier des pistes pour la réduction progressive des exonérations.

Pour rendre opérationnelle l’exploitation du fichier central, un comité technique composé d’informaticiens de la CAISFF, de la direction générale des douanes (DGD) et de la direction générale des impôts (DGI), a été mis en place par décision n°0183/MEF-SG du 3 août 2015. Ce comité a travaillé d’arrache-pied avec un expert des Nations unies, actuellement présent à la DGD dans le cadre de la migration de Sydonia vers Sydonia World.

Les travaux de ce comité ont consisté à concevoir et à mettre en place une plateforme d’échange d’informations automatique, entre le fichier central des exonérations et les bases de données des impôts et des douanes. Cette plateforme d’échange permettra, d’une part, aux douanes et aux impôts, de vérifier automatiquement l’existence et la validité des sources légales dans le fichier central des exonérations avant toute exécution des lettres d’exonération, et d’autre part, à la CAISFF de suivre l’exécution des lettres d’exonérations et de produire des statistiques fiables et à bonne date.

Aujourd’hui, les deux administrations (DGI et DGD) peuvent se connecter et vérifier en temps réel l’authenticité de la source légale d’une exonération au moment de son exécution. Ce qui diminue considérablement les risques de falsifications de documents et autres fraudes possibles avec des saisies manuelles. Le module permettant le retour d’informations sur l’exécution des exonérations à la DGD est déjà prêt. A cet effet, les récépissés délivrés par la CAISFF pour des fins de vérification vont disparaitre au profit des vérifications automatiques et à temps réel.

Désormais, les saisies de régimes dérogatoires qui se faisaient au niveau du centre des exonérations à la CAISFF sont abandonnées au profit du retour automatique d’informations provenant des applications des douanes et des impôts. La plateforme permet donc de se connecter directement à Sydonya World (et bientôt au système de la DGI après sa mise à niveau par Pamori-II) pour lire les informations concernant l’exécution sur les régimes dérogatoires.

Les statistiques fiables demandées par les partenaires techniques et financiers seront désormais disponibles, et par conséquent, l’identification de pistes pour la réduction des exonérations est possible !

Décidément, avec la nouvelle équipe au ministère de l’Economie et des Finances, tous les moyens techniques sont disponibles pour améliorer les recettes de l’Etat. Depuis qu’il est à la tête de ce département stratégique, équipements informatiques et applications prolifèrent, laissant entrevoir des changements notables dans la maitrise des dépenses et l’amélioration des recettes de l’Etat.

COMMUNIQUE DE PRESSE DU MEF

Mise en garde contre les fausses quittances

Il m’a été donné de constater qu’il existe un circuit parallèle de fausses quittances et de faux cachets d’enregistrement des droits sur les marchés et contrats publics. Ces manœuvres frauduleuses privent l’Etat d’importantes recettes fiscales.

A cet égard, des sanctions conformément à la règlementation en vigueur seront prises à l’endroit des opérateurs économiques coupables de ces manœuvres et des agents de l’Etat complices.

Je rappelle à tous que le paiement de l’impôt est un acte de civisme qui s’impose à toute personne physique ou morale assujettie.

Je compte sur la compréhension et l’esprit patriotique des uns et des autres.