Hier, mardi 15 décembre 2015, la salle Aoua Keïta de l’Assemblée nationale a servit de cadre à la tenue d’une séance plénière avec comme ordre du jour, les questions orales et d’actualités adressées aux membres du gouvernement. Les questions orales de l’honorable Yaya Sangaré étaient adressées au ministre des sports, Housseyni Amion Guindo. Le ministre des affaires religieuses et du culte, Thierno Hass Diallo et celui du domaine de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Aly Bathily faisaient face aux questions d’actualités. Mais ce qui retient l’attention est « l’empoignade » entre les élus de la nation et le ministre Bathily. Car le ministre Bathily s’est battu bec et ongle pour convaincre les députés mais en vain. Le ministre des affaires foncières prône l’application rigoureuse de la loi mais les députés (majorité et opposition) pensent que le ministre ne fait rien pour assainir le domaine foncier au Mali.
Le courant était électrique hier à la représentation nationale. C’était chaud voire même très chaud à l’hémicycle. Et pour cause, les débats étaient passionnants et houleux au sujet de la problématique foncière au Mali. On aura tout vu, des écarts de langage de part et d’autres, des invectives etc. le foncier est devenu un problème très sérieux au Mali. Partout on assiste à des litiges fonciers suite aux expropriations sans indemnisation. Les espaces de loisir, les espaces publics, les cimetières sont vendus par des maires et des représentants de l’Etat. Face à de telle situation, les députés attendaient le ministre Bathily de pied ferme. En effet, lors de la question d’actualité d’hier, les élus de la nation ont invité le ministre à prendre à bras le corps le problème foncier au Mali qui est une véritable bombe à retardement. Le ton fut donné par l’honorable Moussa Coulibaly du groupe Apm (Alliance pour le Mali) qui a fait savoir que les citoyens se plaignent d’avoir été expropriés sans indemnisation préalable, ce qui est contraire aux lois de la République. « Monsieur le ministre, n’eut été la vigilance de la presse qui est à saluer au passage, la place du cinquantenaire si chère aux Maliens serait vendue car malgré vos démentis vous avez signé le 15 septembre 2015 un arrêté portant dérogation à la mesure de suspension pour préserver un avis favorable à la requête d’une société visant acheter ce terrain classé dans le domaine public pour la réalisation d’un monument historique. Où en sommes-nous pour ce dossier ? vos incitations des citoyens à la désobéissance civile, vos déclarations intempestives, vos affirmations gratuites visant à qualifier la presque totalité des titres fonciers du Mali comme étant faux, vos propos démesurés devant les foules innocentes acquises à votre cause ne sachant pas que vous êtes dans un autre agenda que celui du président IBK ne sont-ils pas de nature à discréditer les actes de l’Etat malien, manquer de respect à vos prédécesseurs, effrayer les investisseurs en faisant peur aux banques, en un mot à mettre l’économie du Mali à terre car à la date d’aujourd’hui aucune banque n’accepte pas le titre foncier comme garantie », a martelé l’honorable Moussa Coulibaly. Il a été appuyé par Bakary Woyo Doumbia du groupe Vrd (Vigilance démocratique et républicaine) qui a mis l’accent sur les dérives en matière foncière. Pourquoi face au problème foncier, l’Etat adopte la politique de l’autruche ? S’est-il interrogé. Face à la démolition de Souleymanebougou, l’honorable AlKaïdi M Touré du Vrd a engagé la responsabilité de l’Etat vis-à-vis de ses agents. L’honorable Yaya Sankaré de l’Adema/ Asma a souhaité savoir le fait que le ministre ne veut pas admettre la décision de la cour suprême. Mamadou Hawa Gassama du Vrd enfonce le clou en disant que le président IBK s’est trompé en nommant Mohamed Aly Bathily comme ministre. Selon lui, le ministre à empêché la démolition de Kalabanbougou et ordonné celle de Souleymanebougou. L’honorable Belco Bah a regretté le fait que la solidarité gouvernementale n’existe pas. Quand à Moussa Diarra du groupe RPM (Rassemblement pour le Mali), depuis le 21 aout 2014, une mesure suspensive frappe les activités foncières au Mali. « Dites moi concrètement Monsieur le ministre ce que fait votre département conformément au projet de société du président de la République ? Je réponds rien. Vous ne faites absolument rien Monsieur Bathily. Je pense qu’il serait mieux de supprimer votre portefeuille au lieu d’une mesure suspensive indéterminée car tout ce que vous faites aujourd’hui n’est pas salué par le peuple », a-t-il dit pour sa par le président du groupe parlementaire Rpm, Moussa Timbiné a indiqué que le problème du foncier, le problème du logement doivent inspirer davantage le gouvernement. Il faudra trouver des moyens de moraliser et assainir l’acquisition et les transferts des terres. « Une concertation nationale autour de ces questions foncières s’impose à notre pays. Nous disons qu’il faut que le gouvernement prenne les devants pour lui éviter d’être pris dans de tels imbroglios », a-t-il dit.
Le Bilan de la tragédie à la Mecque passe de 308 à 312 Maliens morts
Dans ses éléments de réponse, le ministre Bathily a tout d’abord souligné qu’il est venu à cette interpellation mais n’entend pas se faire insulté. Le ministre reconnait des préoccupations foncières au Mali tout en affirmant qu’il ne devrait pas y avoir de problème si la loi est appliquée dans toute sa rigueur. Avant d’ajouter que le Mali se doit de cadastre pour qu’il n y ait pas de problème. Aux dires du ministre, les mesures suspensives sont faites pour permettre d’organiser la maîtrise du terrain car dit-il, une frénésie de spéculation foncière était née et les places publiques étaient vandalisées. Le ministre n’écarte pas l’imminence de la rupture de la paix faute de mauvaise application de loi. « Aucun pays ne survivrait en tournant le dos à sa loi », a-t-il averti. Selon le ministre « Il y a beaucoup de procès, combien on n’a gagné, combien on n’a perdu. Je vais vous dire une vérité qui est claire parce qu’elle existe. Tous les agents de l’Etat ayant pris sur eux de pervertir l’application de loi ont été l’objet d’une plainte avant que les demandes que nous entreprenions les annulations mais aucune de ces plaintes n’a été instruite y compris au niveau tout simplement de la police judiciaire parce que s’il y en avait au bout de ces plaintes pour faux usage de faux pour corruption des fonctionnaires contre les intérêts de l’Etat, pour forfaiture. Je me demande si on pouvait annuler avec tout cela, avec toutes les preuves qui sont dans les dossiers, et pourquoi on n a bloqué aujourd’hui encore ces dossiers et on a jugé les annulations en moins de trois mois, certaines de ces plaintes date de janvier, ils n’ont pas bougés de la police, excusez mois, c’est un disfonctionnement, une fracture grave de l’Etat. On le dit parce qu’il faut être responsable », a souligné le ministre. Concernant la démolition de souleymanebougou, le ministre a indiqué que la police, la gendarmerie, les bulldozeurs qui étaient sur les lieux n’étaient pas sous sa responsabilité. « Je veux que mon pays soit un état de droit. Je suis pour ce pays. Je ne vous empêche pas de prendre la loi, vous ne pouvez pas m’empêcher de la dire », a dit le ministre très furieux. S’agissant de la démolition de Kalabanbougou, le ministre a fait savoir l’huissier a fait détruire 309 maisons au lieu de 2. Pour ce qui concerne la vente de l’espace du cinquantenaire, le ministre a signalé qu’il y a un décret présidentiel pour cause d’utilité publique et qu’il n’a juste fait qu’instruire les dossiers. L’autre question d’actualité à trait au pèlerinage à la Mecque de 2015 dont il y a eu une tragédie suite à la bousculade au mois septembre dernier où des Maliens ont perdu la vie. Les députés à l’image de l’honorable Aziza Mint cherchaient à savoir le nombre de morts, de blessé et de disparus. Dans sa réponse le ministre des affaires religieuse et du culte, Thierno Hass Diallo a fait savoir que le bilan de la tragédie est de 312 décès identifiés dont 26 de la filière gouvernementale. Avant de préciser qu’il y a eu 34 disparus et 2 blessés.
Aguibou Sogodogo
