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Atelier de validation du projet de Politique Nationale de la Science, de la Technologie et de l’Innovation Bamako , le 10 novembre 2015 le ministre de l’Enseignement Supérieur Me Mountaga Tall a présidé l’ Atelier de validation du projet de Politique Nationale de la Science, de la Technologie et de l’Innovation au Radisson Blu |
Mesdames et Messieurs les enseignants du Supérieur du Mali, Mesdames et Messieurs les parents d’étudiants du Mali, tous les étudiants du Mali, toute personne soucieuse du devenir de l’école malienne, Mesdames, Messieurs,
Les relations entre le Syndicat National de l’Enseignement Supérieur (SNESUP) et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MESRS) sont placées sous le triple signe du dialogue fécond et constant, de la prise de conscience d’une responsabilité partagée pour le devenir de nos enfants et d’une confiance réciproque.
Dans le cadre du dialogue le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique a clairement indiqué à la direction du SNESUP sa disponibilité constante et a tenu avec elle de très nombreuses réunions. De fait aucune demande de rencontre, à ce jour, n’est restée sans suite.
Le renforcement de la confiance a consisté d’une part au respect par l’Etat de tous ses engagements contenus dans le Protocole d’Accord du 24 janvier 2014 pour plusieurs milliards de nos francs et d’autre part à ne s’engager que sur ce qui est possible et conforme aux intérêts de l’Ecole malienne. Il n’est pas indifférent à cet égard de constater que le respect du Protocole d’Accord n’apparaît que de façon résiduelle dans les revendications du SNESUP.
Enfin il s’agit de mettre les enfants qui nous sont confiés au-dessus de nos intérêts personnels, politiques et syndicaux.
Au regard de ce gentlemen’s agreement qui donne des résultats visibles en terme d’apaisement de l’espace universitaire, on peut légitimement s’interroger sur les raisons d’une grève alors même que le dialogue n’est pas rompu.
Passons ensemble en revue les points de revendication pour mesurer ensemble leur bien ou mal fondés.
1 - L’application immédiate de la grille indiciaire plafond 3000 qui s’adosserait à une mission d’études sur les conditions de rémunération et les obligations des enseignants du supérieur et des chercheurs dans les pays de l’UEMOA dont les conclusions ne sont pas encore tirées.
Pour l’amélioration des conditions de salaires et travail des enseignants, le Gouvernement du Mali a fait assez d’effort ces cinq dernières années. Enfin, la grille indiciaire 3000 n’existe pas encore au Mali.
EN CLAIR, LE SNESUP DEMANDE AU MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE GRILLE SALARIALE QUI N’EXISTE DANS AUCUN TEXTE MALIEN. Comment le faire?
2 - Sur la transposition immédiate des Assistants / Attachés de Recherche / Docteur dans le corps des Maîtres Assistants / Chargés de Recherche
Dans le cadre du protocole d’accord du 27 janvier 2014, la question de la transposition a été un point d’accord. Elle devrait être matérialisée à travers une session spéciale de la Commission Nationale d’Etablissement des Listes d’Aptitude (CNELA) que le ministère est disposé à convoquer à tout moment. Mais la mise en œuvre du point d’accord a connu d’énormes difficultés à cause des interprétations diverses.
Dans la relecture des statuts du personnel enseignant de l’Enseignement Supérieur et des Chercheurs, des dispositions sont prévues pour consacrer définitivement cette transposition. Les textes ont été déjà discutés dans une réunion interministérielle au Secrétariat Général du Gouvernement.
LA POSITION DU DEPARTEMENT EST QUE LES PROMOTIONS SE FASSENT DESORMAIS DANS LES CONDITIONS ET PROCEDURES PREVUES PAR LES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES ET SUR LA BASE DES SEULS CRITERES ACADEMIQUES.
AUCUNE PROMOTION SYNDICALE OU POLITIQUE NE SERA PLUS A L’ORDRE DU JOUR.
IL EN VA DE LA CREDIBILITE ET DE LA PERFORMANCE DE NOTRE ENSIGNEMENT SUPERIEUR.
Un accord partiel a été obtenu sur ce point.
3 - Sur l’intégration immédiate dans la fonction publique des travailleurs contractuels payés sur les budgets autonomes de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique
S’agissant des dossiers d’agents devant relever du statut général de la fonction publique et du code du travail leurs dossiers ont été transmis au Ministère de la Fonction Publique pour dispositions à prendre.
Le SNESUP a transmis de nouveaux qui ont été envoyés à la Direction des Ressources Humaines pour analyse.
A regard de la transversalité de ce dossier de recrutement, un cadre interministériel a été mis en place pour travailler à la mise en œuvre de ce point.
Le point est en cours d’exécution et le SNESUP estime qu’il n’est pas satisfait de son état d’avancement.
4 - Sur la prise en charge de la liste des omis du remboursement des retenues AMO et la relecture de la Loi n°09-015 du 26 juin 2009 pour rendre l’AMO effectivement facultative
Au cours des négociations, il a été indiqué au SNESUP d’approcher la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) et de communiquer la situation des omis.
S’agissant de la relecture de la Loi n°09-015 du 26 juin 2009 pour rendre l’AMO effectivement facultative, il a été clairement dit au SNESUP que cela n’est pas à l’ordre du jour du département du développement social.
IL EST A SIGNALER QUE LA QUASI TOTALITE DE CEUX QUI LE SOUHAITAIENT ONT DEJA ETE DESAFFILIES ET REMBOURSES.
5 - Sur l’adoption du nouveau statut «Enseignant – chercheur»
Il convient sur ce point, de rappeler qu’une réunion d’échanges a lieu le 30 octobre 2015 avec le SNESUP au Cabinet du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. A l’issue de cette réunion, il a été convenu d’organiser un atelier d’information sur certains aspects du projet de statut.
Un accord partiel a donc été enregistré sur ce point.
6 - Sur la nomination immédiate des agents fonctionnaires de l’Enseignement et de la recherche omis de la hiérarchisation du 16 juin 2015
Une Commission est à pied d’œuvre pour l’examen des dossiers soumis pour la hiérarchisation. Le rapport de cette commission est attendu dans les semaines à venir.
7 - Sur la capitalisation des publications des chercheurs de l’IER recrutés en 2008 pour leur juste transposition.
A l’occasion de la réunion d’échanges du 30 octobre 2015 avec le SNESUP, ainsi qu’à la réunion de conciliation, ce problème a été évoqué.
Le département de l’Enseignement Supérieur s’est dit disposé, en relation avec celui du Développement Rural pour une gestion de ce point.
8 - La gestion des dysfonctionnements administratifs persistants à l’Académie Malienne des Langues (AMALAN)
Après les échanges, un accord total a été obtenu sur ce point.
9 - Sur le rétablissement immédiat du fonds «Etudes et Recherche» à trente millions (30.000.000 FCFA) par Grande Ecole au lieu de cinq millions (5.000.000 FCFA) :
LE MESRS S’ENGAGE A SOUMETTRE CE POINT A L’ARBITRAGE DU BUDGET 2017.
10 - Sur la mise place d’un fonds de formation dans les Grandes Ecoles et les Institutions de Recherche
Le Programme de Formation des Formateurs a été mis en place par le Gouvernement pour renforcer les capacités des enseignants, notamment les Assistants non docteurs.
Il a été audité cette année, le département attend le rapport d’audit pour engager la réflexion autour des nouvelles orientations à prendre.
Après les discussions, un accord partiel a été enregistré sur ce point.
11 - Sur le transfert du chapitre «Equipement» de la DFM aux structures d’enseignement Supérieur et de recherche pour une meilleure satisfaction des besoins
Le chapitre en question est relatif à l’équipement des Grandes Ecoles. Compte tenu de la modicité des crédits alloués, il est maintenu dans le budget de la DFM du département. Dans un souci de mutualisation des ressources de ce chapitre, les Grandes Ecoles se concertent régulièrement pour décider de l’investissement dans telle ou telle Ecole. Autrement ces crédits par structures ne représentent absolument rien.
12 - Sur le paiement immédiat avec rappel de l’indemnité spéciale d’encadrement à Monsieur Idrissa MAÏGA, Maître de Conférences à l’Ensup de Bamako
Monsieur Idrissa MAÏGA était Chef de DER Histoire et Géographie à l’ENSUP. L’intéressé a été démis de ses fonctions pour fautes graves en 2013. Dès lors, une vive tension caractérise ses relations avec l’administration de l’Ecole (refus de libérer le bureau malgré l’élection de son remplaçant, les procès et recours abusifs contre le département et l’ENSUP). Pour préserver l’ordre et la quiétude dans l’espace de l’ENSUP, le Directeur Général a sollicité sa mutation de sa structure. Ainsi, l’intéressé à été muté à l’USSGB suivant décision n°2014-00403/MESRS-SG du 09 avril 2014. La Décision n°2015-122/USSGB-RSG du 14 avril 2015 du Recteur de l’USSGB l’affecte à la Faculté d’Histoire et de Géographie. Il estime qu’il est victime de harcèlement de l’administration. Il a déféré à la censure de la Cour Suprême sa décision de mutation. Le sieur MAÏGA refuse de rejoindre son nouveau poste d’affectation et s’investit dans des procédures administratives et contentieuses.
De la mutation de l’intéressé à nos jours, il n’a nullement pris service. Il a été demandé au SNESUP d’inviter Monsieur MAÏGA à retirer sa plainte et prendre service en sa nouvelle affectation pour prétendre au bénéfice de la prime d’encadrement spéciale.
La commission de conciliation a demandé de trouver une «solution humaine» à ce dossier.
Un accord a été enregistré sur ce point.
13 - Sur la situation administrative du Dr Boubacar CISSE, Enseignant à l’Institut Universitaire de Gestion à l’issue de la 8ème session de la CNELA
Suite à la 8ème session de la CNELA, le dossier d’inscription sur la Liste d’Aptitude aux fonctions de Maître de Conférence du sieur CISSE a été rejeté. Il convient de rappeler que la CNELA est une instance d’évaluation scientifique des pairs. Conformément aux dispositions réglementaires régissant la CNELA, le sieur CISSE a saisi le Recteur de l’Université des Sciences Sociales et de Gestion, Président de l’instance, d’un recours en date du 1er janvier 2015. Aux termes de l’article 6 de l’Arrêté n°03-2030/MEN-SG du 15 septembre 2003 portant attribution de la CNELA, celle-ci a compétence à délibérer sur les litiges.
En outre, le sieur CISSE a saisi la Section Administrative de la Cour Suprême d’un recours pour excès de pouvoir. Le dossier est pendant devant cette juridiction.
Il y a un principe en droit «quand le juge est saisi, l’administration est dessaisie».
Au regard du caractère pendant du dossier CISSE devant la CNELA et la Section Administrative de la Cour Suprême, la tutelle ne peut, à ce stade, donner une suite.
Il a été demandé au SNESUP d’inviter Monsieur CISSE à saisir la CNELA pour réexamen de son dossier.
Un accord a été enregistré sur ce point.
A ce jour, la situation des négociations se présente comme suit:
Etat des négociations Référence de la revendication Nombre
Accord total N°8, 12, 13 03
Accord partiel N°2, 4, 5, 7, 6 05
Désaccord N°1, 3, 9, 10, 11 05
Mesdames et Messieurs,
Chacun le constatera aisément, aucun de ces points ne constitue un «casus belli», un point de rupture nécessitant des mesures extrêmes susceptibles de mettre en péril le bon déroulement de l’année universitaire.
Nos enfants sont en classe depuis des années, ne les mettons pas dehors.
Le dialogue et la concertation ont permis des progrès tangibles : poursuivons dans cette voie dans laquelle le ministère reste pleinement engagé ;
Une grève détériore le climat social surtout si ce droit appelle toutes les conséquences qui y sont liées notamment l’incontournable perte de salaire.
Le ministère appelle à raison garder, à faire preuve de patience et d’esprit patriotique surtout en ces moments difficiles pour notre pays.
Le ministère appelle tous les enseignants du supérieur à convaincre le SNESUP à renoncer à cette grève qui peut être évitée et à préparer sereinement son prochain progrès sans enjeu extérieur.
Enfin le ministère sait pouvoir compter sur le libre arbitre de chacun pour décider s’il y a matière à grève ou non.
Bamako, le 09 décembre 2015
Le ministre,
Me Mountaga TALL
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