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Présentation du programme de l`encadrement de l`orpaillage au Mali Bamako, le 26 Février 2015, la Direction Nationale de la Géologie et des Mines à abrité la présentation du programme de l`encadrement de l`orpaillage au Mali |
Les organisations de la société Civile ont organisé hier, le jeudi 17 décembre 2015 à la Maison de la presse, une conférence de presse pour dénoncer le processus de relecture du code minier du Mali en cours par le ministère en charge du domaine et ses partenaires. La société civile menace de se retirer du processus, car, selon elle, dans la forme et dans le fond, de nombreuses imperfections existent dans le document du nouveau code soumis à réflexion par la DNGM. Le collectif a estimé que de nombreuses organisations qui travaillent dans le domaine ont été mis à l’écart. La conférence était animée par Mr Tiémoko Shaba Sangaré, le président du FDS, accompagné par Nouhoum Diakité, le coordinateur de la Coalition « Publiez-Ce que Vous Payez » (une faitière de 16 organisations) et Madame Djénébou Touré.
Une véritable mascarade se prépare encore par le département des mines pour doter le Mali d’un nouveau code minier, ont indiqué les conférenciers. Selon le président de la Fondation pour le Développement du Sahel, Tiémoko Shaba Sangaré, le ministère des mines de concert avec ses partenaires a entrepris le processus de relecture du code minier de février 2012 afin de l’adapter au contexte actuel de l’exploitation minière. Il dira que de nombreuses organisations qui travaillent sur la question, regroupées au sein d’un collectif, ont voulu apporter leur contribution à cet important document qui déterminera l’avenir de l’extraction minière au Mali.
Par exemple, dans 5 chapitres et plusieurs titres dans le document, la société civile a fait des propositions et des réserves. Aux dires du président Sangaré, le collectif veut par exemple un réaménagement des dispositions relatives à la confidentialité dans le souci de se mettre en phase avec l’ITIE et l’implication des élus locaux dans le processus d’octroi des titres miniers.
Et, le collectif au terme de cette démarche entend amener le Ministère des mines à conduire cette relecture du code minier selon la vision minière africaine et la directive minière de La CEDEAO, a-t-il indiqué. Mr Sangaré dira que malgré cette volonté du Collectif d’apporter sa contribution à la relecture du code, tous ces membres n’ont pas été impliqués dans le processus de révision. Ainsi, le collectif a décidé de se retirer et de ne pas participer à l’atelier du 21 au 23 décembre 2015. Il a indiqué que certains articles comme l’article 65 et 68 posent des problèmes.
L’article 65 pose le principe du transfert gratuit du titre par le postulant à l’exploitation à la nouvelle société à créer de façon gratuite alors que la première va détenir 90% du capital sans rien payer. Selon le conférencier, le transfert gratuit pose donc problème. L’article 68 dit que le titre minier est un droit immobilier susceptible d’hypothèque ou de nantissement. Il indiquera qu’avec la nouvelle forme uniforme sur les sûretés, soit c’est un droit mobilier qui peut faire objet de nantissement ou un immobilier, susceptible d’hypothèque dans ce cas . Selon Mr Sangaré, un droit ne saurait faire alors d’hypothèque ou nantissement en même temps.
Fakara Faïnké
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