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© aBamako.com par Momo
Conférence de presse de l’URD Bamako, le 19 novembre 2014. L`URD a organisé une conférence de presse sur les principales questions d’intérêt national au Centre International de Conférence de Bamako (CICB), la cérémonie était présidée par son parrain M. Soumaila CISSE. |
Le Ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières Me Mohamed Ali Bathily était à l’AN pour répondre des questions d’actualités soulevées par les députés relatives à la problématique foncière au Mali. D’entrée de jeu l’honorable Mamadou Hawa Gassama Diaby lance une pluie de questions : N’avez-vous pas dit qu’on ne doit pas démolir en période hivernale ? Pourquoi vous l’avez-vous fait à Souleymanebougou ? Vous avez fait arrêter un huissier à Kalanbambougou. Quelle loi vous y autorisait ? Etiez –vous le juge d’instruction, Président du Tribunal, Procureur de la république, policier ou gendarme ? Est-ce que le Président IBK ne s’est –il pas trompé en vous nommant ministre de la justice puis celui des domaines de l’Etat et des affaires foncières ?
Des questions qui susciteront de vives polémiques dans la salle.
Dans son propos, le Ministre dira que Kalabanbougou c’est juste une décision de la Cour d’Appel qui a ordonné de casser 2 maisons bien identifiées dans la grosse, mais l’huissier a cassé 309 maisons qui n’étaient pas visées dans l’arrêt !
«J’étais en ce moment Ministre de la Justice. J’ai lu l’arrêt et j’ai appelé l’huissier qui a confirmé avoir bien appliqué cet arrêt. Et sur le lieu, des jeunes disaient qu’ils allaient l’enterrer dans cet amas de terre puisqu’ils ont compris. C’est là où j’ai dis au procureur : je crois que vous ferrez mieux de le mettre sous protection de la justice et de le faire arrêter, c’est mieux pour lui que de rester ici. Je l’ai fait, je l’assume ! J’ai voulu sauver une vie humaine. Ce n’est pas moi qui l’ai arrêté».
«S’agissant de la démolition en période hivernale, c’est là où les mots ont leur sens en droit» affirme Bathily. « L’expulsion oui ! Mais la démolition concerne les murs. Si demain encore en hivernage, j’ai l’occasion de démolir un mur, je le ferai. La démolition s’adresse au mur et la loi ne protège pas les murs. L’expulsion concerne la vie humaine, la qualité de la vie et la loi doit la protéger. C’est ça la nuance, pas d’amalgame ! »
Parlant de la gestion des terres, Me Bathily dira que le foncier constitue une préoccupation majeure au Mali. Seule l’application de la loi peut apporter des solutions aux problèmes soulevés. Aussi de préciser que les autorités sont habilitées à délivrer les parcelles conformément à l’article 33 du décret pris en la matière. Lorsque la superficie du terrain est inferieure à 2ha, c’est donné par décision du délégué du gouvernement dans la commune. Lorsque la superficie est supérieure à 2ha mais inferieure à 5ha, c’est par décision du délégué du gouvernement dans le cercle. Lorsqu’elle est supérieure à 5ha mais inferieure ou égale à 10ha, c’est par arrêté du Haut-commissaire. Et lorsqu’elle est supérieure à 10ha ou égale à 50ha, par arrêtés conjoints des ministres chargés des domaines et de l’Administration Territoriale. Me Bathily d’affirmer que la loi n’oblige pas l’Etat à céder ses biens.
«Une frénésie de spéculation était née la veille des élections communales à l’époque. J’étais ministre de la justice et l’argument a été reçu par le gouvernement qu’il fallait mettre un frein à cette fièvre. Dans les villes, les places publiques, les espaces verts étaient tout simplement vandalisés par des procédures de cessions qui ne devraient pas avoir cours. Puisqu’il s’agit du domaine public, des espaces et qui n’avaient fait l’objet d’aucun acte à ces autorités municipales… Eh bien, ils les distribuaient comme du petit pain, comme si l’Etat n’existait pas».
La loi doit s’appliquer tout simplement. La décision de justice doit traduire la légitimité de la loi. La légalité ne peut pas s’opposer à la légitimité des droits acquis a conclu Me Bathily.
TC
Ce qu’il faut retenir :
Et pourtant
On n’a pas besoin d’être juriste pour savoir qu’à Souleymanebougou ce sont des immeubles habités par des personnes en période hivernale qui ont été démolis. Et non seulement les murs comme l’atteste monsieur le ministre.
A ses dires, les maisons habitées étaient celles se trouvant dans le lit du marigot. Ce qui s’avère faux au regard des témoignages des victimes qui ont affirmé que leurs maisons étaient bien habitées au moment de la démolition. Et pourquoi avoir arrêté la procédure de démolition en cours?
Assemblée Nationale
Calamity Isaac a encore frappé !
L’interpellation du Ministre Bathily a fait l’objet de vives polémiques dans la salle lorsque le député Mamadou Hawa Gassama s’en est pris à lui. Le Président de l’Institution a encore tenu des propos maladroits. Les voici :
«Vous avez bu ou quoi ? Je vais vous faire sortir de la salle si vous faites comme ça ! ».
Non, non ! S’il fait ça, je le fais sortir de la salle ! Honorable Gassama, je veux que vous sachiez ici, que tant que je serai là, vous ne ferez pas ce que vous voulez est –ce que c’est clair ! Vous vous êtes attaquez à lui ! Est-ce que vous avez le droit de faire ça ?
Réponse du député Gassama: «M. le Président, je n’ai pas bu, mais c’est ton ministre qui a bu».
Les propos du président en l’occurrence, n’étaient tout simplement pas dignes d’un… Honorable !
Toumani
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