Relecture du code minier : Un collectif de la société civile en déphasage avec les autorités

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Publié le lundi 21 decembre 2015 | Le Prétoire

© aBamako.com par Dia
Réconciliation Nationale: Cérémonie d`Ouverture des Assises Nationales sur le Nord
Bamako, du 1er au 02 Novembre 2013. Dans le cadre de Faire connaître et de partager les préoccupations et les attentes du peuple malien sur la voie de la recherche d`une paix durable, juste et inclusive à travers le pays; SEM. Ibrahima Boubacar Keita, Président de la République du Mali a initié les « Assises Nationales sur le Nord ». Il a présidé leur ouverture ce matin au CICB, sous l`égide du Ministère de la Réconciliation Nationale et du Développement des Régions du Nord, M. Cheick Oumar DIARRAH . Photo: Ministre de l’Industrie et des Mines, Dr Boubou Cissé.

Des organisations de la société civile ont organisé, le jeudi 17 décembre 2015, à la Maison de la presse, une conférence de presse pour dénoncer le processus de relecture du code minier du Mali. Ce collectif menace de se retirer du processus, car, pour eux, de nombreuses imperfections existent dans le document du nouveau code soumis à réflexion par la Dngm.

Une véritable mascarade se prépare encore par le département des Mines pour doter le Mali d’un nouveau code minier, ont indiqué les conférenciers. Selon le président de la Fondation pour le développement du Sahel, Tiémoko Shaba Sangaré, le ministère des Mines, de concert avec ses partenaires, a entrepris le processus de relecture du Code minier de février 2012 afin de l’adapter au contexte actuel de l’exploitation minière. Il dira que de nombreuses organisations qui travaillent sur la question, regroupées au sein d’un collectif, ont voulu apporter leur contribution à cet important document qui déterminera l’avenir de l’extraction minière au Mali. Aux dires du président Sangaré, le collectif veut par exemple un réaménagement des dispositions relatives à la confidentialité dans le souci de se mettre en phase avec l’Itie et l’implication des élus locaux dans le processus d’octroi des titres miniers. Et le collectif, au terme de cette démarche, entend amener le ministère des Mines à conduire cette relecture du Code minier selon la vision minière africaine et la directive minière de La Cedeao, a-t-il indiqué.

Et de souligner que malgré la volonté du Collectif d’apporter sa contribution à la relecture du code, tous ses membres n’ont pas été impliqués dans le processus de révision. Ainsi, le collectif a décidé de se retirer et de ne pas participer à l’atelier du 21 au 23 décembre 2015. Et fera savoir que certains articles, notamment 65 et 68, posent des problèmes. L’article 65 pose le principe du transfert gratuit du titre par le postulant à l’exploitation à la nouvelle société à créer de façon gratuite alors que la première va détenir 90% du capital sans rien payer. La conférence était animée par M. Tiémoko Shaba Sangaré, le président de la Fondation pour le développement du Sahel, accompagné par Nouhoum Diakité, le coordinateur de la Coalition «Publiez-Ce que Vous Payez» et Madame Djénébou Touré.

Paul N’GUESSAN