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© aBamako.com par Momo
Conférence de presse de l’URD Bamako, le 19 novembre 2014. L`URD a organisé une conférence de presse sur les principales questions d’intérêt national au Centre International de Conférence de Bamako (CICB), la cérémonie était présidée par son parrain M. Soumaila CISSE. |
Selon le groupe parlementaire VRD, le projet de budget 2016 présenté par le gouvernement manque d’ambition pour l’allocation des ressources nécessaires à faire face au problème de la sécurité et à la relance économique du pays.
Le projet de budget 2016 du gouvernement ne fait pas l’unanimité au sein de l’Assemblée nationale. Aux termes des discussions, le groupe parlementaire de l’opposition retient beaucoup d’enseignements sur ses orientations, sa sincérité et son objectivité.
Dans une correspondance, qu’il nous a fait parvenir, les députés de l’opposition formulent les appréciations suivantes. Selon le VRD, l’accroissement des recettes fiscales de 13,54 % en 2016 repose essentiellement sur la direction générale des douanes.
“En 2016, il est prévu de réaliser 512 milliards F CFA y compris la TVA exonérée. Les perceptions des droits et taxes sur les marchandises solides sont prévues pour 331,7 milliards F CFA (64,64 %) des recettes totales, contre des prévisions rectifiées de 299 milliards F CFA en 2015 soit une augmentation de 3,3 %. Cet accroissement est moins que le taux de croissance économique de 6 % projeté en 2016 et dénote d’un manque d’ambition réelle à réaliser plus de perceptions sur cette catégorie de marchandises”, indique la correspondance.
Par contre, les recettes sur les produits pétroliers sont prévues pour un montant de 180,300 milliards F CFA (35,15 %) contre des prévisions rectifiées de 151 milliards en 2015, soit un accroissement de 19,20 %.
Par rapport aux prévisions initiales de 2015 (104,380 milliards F CFA), cet accroissement est de 72,73 %. “En ne se fondant que sur une hypothèse de baisse ou de maintien du niveau actuel bas du prix du pétrole sur le marché international, il y a un fort risque de perturbation de la mobilisation des recettes douanières. Au niveau de la direction générale des impôts, il est prévu de réaliser 720,003 milliards F CFA y compris TVA contre des prévisions de 630 milliards F CFA y compris TVA en 2015 soit un taux d’accroissement de 14,29 %…”
Pour l’opposition, cette majoration est surtout tirée par les modifications des taux de la Tartop et de la Taf, intervenues en 2015 et celle concernant le traitement des transferts indirects de bénéfices. “Nous constatons que seuls l’IS/Privé, l’ITS/Privé, la TVA-TPS/Privé, la Tartop et la Taf connaissent des majorations respectives de 48,903 milliards (26,81 %), 2,93 milliards F CFA (4 %), 11,316 milliards FCFA (9,63 %), 1,843 milliards (10,7 %) et 3,301 milliards (10,7 %). En tenant compte des réalisations en 2015, qui n’atteindront pas les prévisions, nous sommes fondés à douter des capacités de cette régie à réaliser les objectifs à lui assignés”, selon les députés de la VRD.
Concernant les recettes domaniales, le taux d’accroissement de 0,250 %, largement en deçà du taux de croissance économique fixé à 6 %, il apparait que le budget a manqué réellement d’ambition si l’on considère que l’effort d’amélioration de la gestion fiscale doit être équitablement partagé.
Concernant les dépenses, l’accroissement de l’investissement global qui atteint 749,219 milliards F CFA, soit 37,48 % des dépenses totales ne permet pas une inversion de tendance qui reste dominée par les dépenses de personnel et de fonctionnement avec une part de 62,52 %.
“Le montant élevé de certaines inscriptions au titre des contreparties de projets alors que les financements extérieurs ne sont pas mis en place , est source d’incitation à détourner ces crédits de leur vocation première. Les allocations sectorielles notamment celles concernant le développement rural ne sont pas adossées à des objectifs de résultats précis en vue de mesurer leur impact sur la croissance économique en tant que moteur du développement. Au niveau des programmes de plusieurs départements, peu d’accent est mis sur la fonction contrôle ou inspection de l’exécution des dépenses. Certaines allocations budgétaires ne permettent pas de s’assurer de l’emploi des dépenses y afférentes…”
A titre d’illustration, il y a lieu de noter que le poste “aide à la presse” est inscrit au niveau de la Présidence comme à l’accoutumée pour 90 millions et au niveau du ministère de la Communication pour 100 millions, les allocations au titre de la part patronale de l’Etat à l’Assurance maladie obligatoire au niveau du ministère de la Santé pour 8,940 milliards F CFA, ministère de la Solidarité pour 3,556 milliards F CFA, l’inscription de 2,4 milliards dans le chapitre les achats de véhicules pour la Présidence et pour les sous-préfets alors qu’une autre dotation de 3 milliards est prévue pour l’achat des véhicules de l’administration.
La modicité de certaines inscriptions budgétaires au regard des missions dévolues ne permet pas une meilleure exécution du service public. C’est le cas des 260 000 F CFA alloués à l’inspection de la santé pour 2016, qui est ainsi appelée à ne faire aucune action en matière de lutte contre la vente des médicaments contrefaits.
“Le gouvernement manque d’ambition pour l’allocation des ressources nécessaires à faire face au problème de la sécurité et à la relance économique de notre pays. Et à la lumière de tous ces dysfonctionnements, le projet de budget d’Etat 2016 n’est pas celui qui convient aux réalités actuelles du pays, tant au plan des orientations qu’au plan de la sincérité de ses prévisions et de sa lisibilité. Il s’en déduit naturellement que le groupe parlementaire VRD ne peut accorder sa confiance à cet projet de loi des finances 2016”.
Bréhima Sogoba
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