Code minier malien de 2012 : le Groupement des OSC exige une relecture en profondeur

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Publié le jeudi 24 decembre 2015 | Le Reporter

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Réconciliation Nationale: Cérémonie d`Ouverture des Assises Nationales sur le Nord
Bamako, du 1er au 02 Novembre 2013. Dans le cadre de Faire connaître et de partager les préoccupations et les attentes du peuple malien sur la voie de la recherche d`une paix durable, juste et inclusive à travers le pays; SEM. Ibrahima Boubacar Keita, Président de la République du Mali a initié les « Assises Nationales sur le Nord ». Il a présidé leur ouverture ce matin au CICB, sous l`égide du Ministère de la Réconciliation Nationale et du Développement des Régions du Nord, M. Cheick Oumar DIARRAH . Photo: Ministre de l’Industrie et des Mines, Dr Boubou Cissé.

Le groupement des Organisations de la société civile (OSC) a animé le jeudi 17 décembre 2015 une conférence de presse à la Maison de la presse. Objectif : partager avec les journalistes son document de contribution à la relecture du code minier. Cette conférence de presse a été co-animée par Tiémoko Souleymane Sangaré, Secrétaire général de «Publiez ce que vous payez» (PCQVP-Mali) et directeur du Fonds pour le développement du Sahel ; Nouhoum Diakité, Coordinateur de PCQVP ; Idrissa Sacko, journaliste chargé des questions minières de PCQVP.
Selon les conférenciers, depuis un certain temps, le ministère des Mines, de concert avec ses partenaires, a entrepris le processus de relecture du code minier de février 2012 afin de l’adapter au contexte actuel de l’exploitation minière. Consciente de ses responsabilités dans le domaine des industries extractives, la société civile malienne n’entend pas rester en marge de ce processus. C’est ainsi qu’au nom de cette société civile composée de 16 organisations, dont le réseau de journalistes qui travaillent sur les questions minières et le Secrétariat de concertation non gouvernemental (SECO-ONG), regroupées au sein d’un Collectif, entendent apporter leur contribution à la relecture de ce document dont l’importance est capitale.
«Après avoir minutieusement analysé le projet du nouveau code minier, les OSC affirment relever de nombreuses imperfections tant dans la forme que dans le fond du document soumis à réflexion par la direction nationale de la géologie et des mines (DGNM). Et approfondissant cette analyse au sein des groupes de travail qui sont : Le groupe de GERSDA, le groupe PCQVP et le groupe FDS, des propositions plus affinées ont été dégagées», a dévoilé Tiémogo Souleymane. Selon lui, son Collectif plaide pour une relecture sur toute la ligne. Toute chose qui devrait servir les communautés de l’espace Cédéao. M. Sangaré a aussi expliqué que la démarche de la société civile est d’apporter sa vision, car la relecture en cours pose problème en ce sens qu’elle touche plusieurs éléments dont la fiscalité et la décentralisation.
Autres constats qui soulèvent des débats dans cette relecture, dit-il, les zones minières que la société civile souhaite voir réglementées. Sans oublier l’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) dont la société civile demande l’intégration dans le nouveau code et la création d’un Fonds pour gérer la fermeture des mines.
Une autre recommandation de taille qui ressort dans la contribution des OCS, c’est que la relecture puisse être en parfaite harmonie avec la directive de la Cédéao. Le hic, c’est que le ministère des Mines ne semble pas prêter une oreille attentive aux contributions de la société civile. Ainsi, «le document qui devait servir de code n’a été présenté qu’en projection aux acteurs alors que la logique voulait qu’il soit à leur disposition au préalable», ont-ils dénoncé.
Pis, en lieu et place d’une invitation de l’ensemble des organisations de la société civile, «seulement trois (Cafo, FDS, PCQVP) ont été associées à participer à un atelier sur la relecture». Pour toutes ces raisons, la société civile avait décidé de boycotter la rencontre. Certes, a expliqué Tiémogo Souleymane Sangaré, son organisation se retire de la révision mais elle accepte volontiers de soumettre sa contribution. «Nous refusons de participer à une mascarade de relecture du code minier», a-t-il martelé. Avant de conclure qu’il faut une relecture en profondeur du code minier de 1992 pour que «l’or malien brille pour les Maliens».
Bruno E. LOMA