PARIS ) - Le président François Hollande a déclaré mercredi que, conformément à l'article 35 de la Constitution, un vote du Parlement interviendra si l'opération militaire de la France au Mali "devait se prolonger au-delà de quatre mois".
"Un vote du Parlement interviendra si l'opération devait se prolonger
au-delà de quatre mois, c'est la lettre de notre Constitution", a déclaré le
président, qui s'exprimait lors de ses voeux aux parlementaires.
L'alinéa 3 de l'article 35 de la Constitution stipule que, "lorsque la
durée de l'intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa
prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée
nationale de décider en dernier ressort".
"D'ici là, j'ai demandé au ministre de la Défense, au ministre des Affaires
étrangères, de se rendre, autant que nécessaire, devant les commissions
compétentes des deux assemblées pour fournir toutes les informations utiles.
Et il n'y a rien à cacher. Sauf le détail et la nature des opérations
militaires", a poursuivi M. Hollande.
Il a également souligné que "l'unité de la Nation" avait "une condition:
que le Parlement soit associé autant qu'il est possible aux décisions que je
prends ou que je pourrais prendre".
Cinq jours après le début de l'intervention française au Mali, un débat
sans vote sur les opérations au Mali a eu lieu ce mercredi à l'Assemblée
nationale et au Sénat.
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