Le projet de loi a été adopté à l’unanimité des 104 députés présents à la plénière
L’état d’urgence qui avait été décrété pour 10 jours par le président de la République après l’attaque terroriste contre l’hôtel Radisson Blu de Bamako est reconduit pour trois mois. La décision prise par le Conseil des ministres extraordinaire du lundi denier (voir communiqué en page 4) a été entérinée le lendemain par l’Assemblée nationale.
Les députés ont donné leur feu vert à l’unanimité des 104 élus présents. Le vote n’a enregistré ni voix contre, ni abstention. C’était au cours d’une session extraordinaire. La plénière était présidée par le président de l’Assemblée nationale, Issiaka Sidibé. Le projet de loi était défendu par le ministre de l’Administration territoriale Abdoulaye Idrissa Maïga. La mesure satisfait à une prescription constitutionnelle qui veut que la prorogation de l’état d’urgent, au-delà de dix jours, soit autorisée par l’Assemblée nationale.
Selon le rapport de la commission des lois constitutionnelles, saisie au fond, cette mesure se justifie par la persistance des menaces ayant conduit à l’instauration de l’état d’urgence. Le rapport indique que la situation sécuritaire de notre pays reste fragilisée par des menaces d’atteinte à l’intégrité physique et aux biens des populations sur l’ensemble du territoire national et même dans la sous-région.
Ces menaces, estime la commission, sont réelles compte tenu des attaques meurtrières que notre pays continue d’enregistrer. Et cela après la crise sécuritaire et l’occupation des régions nord du pays. La volonté de faire face aux menaces terroristes, aux risques d’insécurité et la nécessité d’instaurer et de maintenir un climat social serein, ont conduit le gouvernement à proroger cette mesure d’exception.
Avant le vote en faveur du projet loi, les élus de la nation ont soulevé certaines préoccupations sur plusieurs aspects du texte.