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Transfert frauduleux du Titre Foncier N°11247 sis à la Cité du Niger: Bazoumana Fofana victime de l’injustice, réclame à l’Etat de rendre la justice
Publié le lundi 11 janvier 2016  |  Le Flambeau




Un Opérateur économique malien installé à Dakar (Sénégal) depuis 1979 est confronté à un transfert frauduleux de son Titre Foncier N°11247 sis à la Cité du Niger Bamako. Ce vieux octogénaire demande tout simplement aux autorités compétentes voire le Président de la République en personne, Ibrahim Boubacar Keïta d’annuler le transfert frauduleusement et flagrant fait par tricherie sur son Titre foncier N°11247 par le Groupe Me Abdoulaye Garba Tapo, ancien ministre, Cheick Cissé, Me Mountaga Tall, Djonké dit Babou Yara, Mme Cissé Safi et le Service des domaines pour que le dossier puisse continuer son cours normal au tribunal de la Commune II pour la surenchère prévue par la loi.

Nous vous proposons une petite partie du feuilleton de cette affaire. Tout commence dans les années 1991 suite à la sollicitation de la direction de l’Office du Niger qui à l’époque, était confronté à des sérieux manques de trésorerie. Donc, sans un coup de main l’arrêt de plusieurs usines n’allait être provoqués. Alors, le Vieux octogénaire, Bazoumana Fofana soucieux de son pays a envisagé de conférer son concours en lui apportant le (Riz Paddy). De ce fait, Bazoumana Fofana a contracté pour mettre en disposition de l’Office les 11 000 Tonnes de Paddy avérés nécessaires au redémarrage des décortiqueuses.

Immédiatement, affirme-t-il, j’ai acheté 11 000 Tonnes de Riz Paddy à coût de milliards de Franc Cfa. « Pour faire face aux différents frais, j’ai demandé le 16/01/1995 à la Banque Commerciale du Sahel (BCS) un financement de 600 000 000 F Cfa en traites avalisées. J’ai donné en garantie mon titre foncier N°11247 sis à la Cité du Niger. Mais la banque ne m’a accordé que 100 000 000 F Cfa le 14/02/1996. Mes activités se sont déroulées normalement jusqu’au moment où le Directeur de l’Office, M. Fernand Traoré du Parti Adema, a détourné mon Riz décortiqué au profit des commerçants militants de son parti politique. L’Office du Niger fut alors incapable non seulement de me fournir du Riz décortiqué, mais également jusqu’à maintenant il me doit en même temps beaucoup d’argent. IL est à noter que j’ai travaillé avec l’office du Niger bien avant l’indépendance de notre pays. Par conséquent, mes relations avec la BCS furent alors compromises à cause de l’attitude adoptée par l’Office du Niger. C’est en cette période critique de ma vie que Me Tall m’a approché au nom de leur société composée de Sadibou Cissé, Djonké dit Babou Yara, la famille Niaré, pour me proposer de lui vendre mon terrain objet du Titre foncier 11247 situé à la cité du Niger, qui est déjà hypothéqué à la banque. Selon lui, cela allait leur permettre de construire un pont pour faciliter l’accès aux terrains était la propriété de la Société de Siraba Traoré qui leur avait interdit de l’utiliser. A l’époque, à part mon terrain, tout le reste des lots appartenait à leur société d’après M. Tall, j’ai refusé de lui vendre mon terrain. Et mon problème est commencé » a-t-il narré.



En ce qui concerne mon dossier, dit-il, il y a eu toutes sortes de tricherie, brigandage, et corruption flagrante fait sur mon titre foncier. Le Vieux Fofana affirme que ces différentes exactions sont les causes de méfiance et d’abandon du pays pour les investisseurs.

Dénonçant une tricherie et une combine, Bazoumana Fofana décida, à partir de ce jour d’user de toutes les voies de droit pour dénoncer cette forfaiture. Du tribunal de la commune II, l’affaire est finalement arrivée au niveau des chambres réunies de la Cour suprême, après la Cour d’Appel. «Selon les chambres réunies, la saisie, tout comme la vente de mon titre, avaient été irrégulièrement opérées eu égard à l’absence du ministère public à l’audience de jugement d’adjudication du 6 juin 1996», a-t-il souligné.

Il soulignera que, l’injustice, le manque d’équité, le favoritisme et surtout le laisser-aller sont le lot quotidien des investisseurs au Mali. Toutes choses qui provoquent le départ de ceux qui sont déjà installés

Enfin, le vieux octogénaire M. Fofana demande tout bonnement aux autorités compétentes voire le Président de la République en personne, Ibrahim Boubacar Keïta d’annuler le transfert frauduleusement et flagrante fait par tricherie sur son Titre foncier N°11247 par le Groupe Me Abdoulaye Garba Tapo, ancien ministre, Cheick Cissé, Me Mountaga Tall, Djonké dit Babou Yara, Mme Cissé Safi et le Service des domaines pour que le dossier puisse continuer son cours normal au tribunal de la Commune II pour la surenchère prévue par la loi.

S.K. KONÉ
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