Espace universitaire: Les actes de violences désormais sanctionnés

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Publié le samedi 16 janvier 2016 | Les Echos

© Autre presse par DR
Université de Bamako

Le projet de loi relatif au régime des franchises et libertés universitaires, adopté par le conseil des ministres du 13 janvier 2016, vise à garantir aux enseignants, chercheurs, personnel administratif et technique et étudiants, l’exercice des libertés indispensables au développement de l’enseignement et de la recherche dans le respect des lois et règlements.
Le projet de loi relatif au régime des franchises et libertés universitaires interdit aux étudiants les actes de violence, menaces ou autres manœuvres portant atteinte à l’ordre public, au fonctionnement régulier des institutions universitaires et d’une manière générale, le port et l’utilisation d’armes au sein ou dans l’espace universitaire sous peine de sanctions.
L’adoption du projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Forum sur l’éducation et de la Concertation nationale sur l’avenir de l’enseignement supérieur.
Le secrétaire général du Syndicat national de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Snesup), Abdou Mallé, juge salutaire ce projet de loi qui, à l’en croire, permet de sécuriser le personnel enseignant, administratif, technique et même les étudiants.
"Nous avons été associés à la formulation de ce projet de loi. C’est une très bonne chose que les forces de sécurité ne puissent plus pénétrer comme elles le veulent dans l’espace universitaire. Avec cette loi, elles ne peuvent plus le faire sans l’aval des autorités des structures", a dit le Dr. Mallé. Et d’ajouter que ce projet de loi est d’ailleurs une demande syndicale qui date de 2008, quand il y a eu la vague de violences contre les enseignants.
Le projet de loi relatif au régime des franchises et libertés universitaires vise à garantir aux enseignants, chercheurs, personnel administratif et technique et étudiants, l’exercice des libertés indispensables au développement de l’enseignement et de la recherche dans le respect des lois et règlements.
Dans l’espace universitaire, il confère l’exercice de pouvoirs de police administrative aux recteurs, directeurs généraux d’établissements d’enseignement supérieur, doyens de facultés et directeurs d’instituts. Il détermine les conditions dans lesquelles cette police administrative peut être mise en œuvre.
Aux autorités investies des pouvoirs de police administrative, il leur impose de veiller au respect strict des libertés d’enseignement et de recherche, en particulier le libre accès des enseignants et chercheurs à leurs lieux de travail et de recherche.
Il permet également aux enseignants et chercheurs de jouir d’une totale indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exerce de la fonction d’enseignant et dans l’exercice des activités de recherche sous les réserves que leur imposent les principes d’objectivité, de tolérance et d’éthique.
Aminata Traoré