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Lettre ouverte : Un ex-président de la Cour suprême écrit au président du CNRDRE
Publié le lundi 21 mai 2012   |  Les Echos




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Que vivent la démocratie et l’Etat de droit !

A Monsieur le président du CNRDRE

Monsieur le président,

J’ai l’honneur de vous écrire cette lettre pour vous dire que je vous aime bien parce que vous aimez mon pays, la République du Mali, le grand Mali, digne héritier des grands Empires du Manden, des Askia, du Kénédougou… actuellement bafouée, avilie dans sa dignité et dans son honneur et qui attend avec impatience sa délivrance par les armes.

Je ne suis pas un homme de la politique pour les mêmes raisons que celles ci-dessous invoquées par le grand écrivain français Albert Camus en ces termes :

« Je ne suis pas un homme politique Parce que je ne peux pas tuer un homme
Et n’accepte pas la mort de l’adversaire« .

Par contre, je suis profondément attaché aux valeurs fondamentales de la nation particulièrement à la démocratie, à la Constitution, donc à la liberté et à tout Etat de droit.
Pour la réalisation de ces idéaux, Monsieur le président du CNRDRE, avec un grand plaisir et un grand dévouement je serais toujours, malgré mon âge, debout à vos côtés.

S’agissant au contraire de leur violation, je m’opposerais toujours et fermement.

En effet, la non adéquation économiques, sociaux que culturels qui ont tout le temps ruiné la République de 1960 à ce jour. La Constitution de la République et nombre de lois et textes réglementaires ont toujours été dans les majorités foulées aux pieds.

Voilà Monsieur le président, pourquoi je vous fais parvenir les réflexions suivantes pour l’avenir et le bonheur de notre nation :

Le 22 Mars 2012 il y eut malheureusement un coup d’Etat au Mali, pays dans lequel la Constitution déclare avec rigueur que « tout coup d’Etat constitue un crime imprescriptible » !
Quelle que soit la pertinence des raisons invoquées ce coup d’Etat a été une infraction grave commise qui a consacré la partition du Nord du pays (Kidal, Tombouctou, Gao…), la vacance de la gouvernance de la République, des désordres et la déliquescence de l’Armée nationale.

L’intervention nécessaire et obligatoire de la Cédéao permit la signature d’un accord-cadre qui n’est tout juste qu’une simple formalité par laquelle vous avez rétabli à leur juste place la Constitution et les institutions de l’Etat avant de rejoindre, naturellement et conformément à la Constitution, les casernes. Telles sont les exigences de tout Etat de droit.

En cas de vacance de la gouvernance de la République, le président de l’Assemblée nationale dispose d’un délai de 40 jours pour assurer automatiquement et constitutionnellement l’intérim de la présidence.

A l’expiration de ce délai, il remet le pouvoir au nouveau président de la République sorti du fond des urnes donc légalement élu. Si pour une raison quelconque les élections ne purent se tenir ou sont impossibles à tenir, il est clair et incontestable que l’intérim se prolongera jusqu’à l’élection du nouveau président, c’est-à-dire après la reconquête du Nord et l’unité du territoire national. Telle est la réalité constitutionnelle.

Le président par intérim ne doit rendre le pouvoir qu’à un nouveau président sorti du fond des urnes à la suite des élections. Parler d’une Convention nationale pour choisir un autre président relève d’une vaste gageure et la Cour constitutionnelle confortera sûrement ma réflexion.

Par ailleurs au nom de quel peuple ce président sui generis va-t-il gouverner le Mali sachant qu’une telle convention dite nationale ne saurait nullement représenter le peuple du Mali tout entier et consacrerait plutôt une violation flagrante de notre Constitution, ce qui est contraire aux visées de l’institution internationale qu’est la Cédéao.

La décision de la Cédéao n’est nullement critiquable, c’est pourquoi, je vous demande très humblement de l’accepter avec fierté et honneur pour le bien-être de la République et de son peuple.

Le président par intérim actuel Monsieur Dioncounda Traoré est un très brillant intellectuel valable à tous points de vue. En tant qu’ancien président de l’Assemblée nationale, il ne saurait être incriminé comme ayant été un membre de l’équipe gouvernementale dirigeante d’ATT.

Il doit être plutôt considéré comme le président des représentants du peuple. Il est alors tout simplement le peuple et face à la gouvernance du pays par l’équipe ATT le président Dioncounda Traoré est en conséquence tout simplement comme vous et moi sauf si éventuellement on détient contre lui les preuve irréfutables d’une faute lourde.

Dans ce cas, avant toute action et en ce qui concerne Monsieur Dioncounda Traoré, il importe dans le cadre d’une nécessaire transparence d’exhiber nécessairement ces preuves irréfutables au peuple et saisir alors les autorités judiciaires compétentes.

Telles sont les réflexions Monsieur le président, que je vous présente pour l’intérêt supérieur du Mali. La République étant un Etat de droit depuis les trois journées glorieuses des 24, 25 et 26 mars 1991, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir accepter de laisser libre cours à la marche irréversible et inexorable de la démocratie et de l’Etat de droit.
Veuillez recevoir Monsieur le président l’expression de ma haute considération et de mon profond respect.

Amadou Aliou Ndiaye

(ancien président de la Cour suprême et auteur de « Réflexions sur le rapport portant avant-projet de réformes institutionnelles et administratives au Mali », « Droit patrimonial de la famille au Mali : régimes matrimoniaux et successions », tomes I et II, Ed. Jamana)

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