Le Maire de la Commune I du District de Bamako, Me Konté Fatoumata Doumbia a pris jeudi dernier, une décision portant fermeture du centre de santé communautaire de Djélibougou, connu sous le nom de « Asacodje), situé près de la Sotelma Commune I. Ce, dit-elle, pour des motifs d’ordre public, conformément à l’article 19 du Décret n°05-299/PRM du 28 juin 2005 fixant les conditions de création et les principes fondamentaux de fonctionnement des Centres de Santé Communautaires (CSCOM). Malgré l’intervention du Gouverneur de Bamako et le Jugement rendu par le Tribunal administratif de Bamako, Me Konté reste intraitable. Aujourd’hui, ça fait du bruit dans le quartier et un risque d’affrontement entre les partisans et non partisans de cette décision, pèse sur le quartier. Les faits.
Tout est parti, selon nos sources, d’une hostilité que le Maire Konté Fatoumata Doumbia voue au Conseil d’Administration de l’Association de Santé Communautaire de Djelibougou.
En clair, il est reproché à Mme Konté de vouloir prendre le contrôle du centre au profit de son cinquième adjoint. Alors qu’en 2007 encore, quand Cheick Doucouré prenait la présidence du Conseil, c’était avec des caisses complètement vides. Dans le procès-verbal de l’Assemblée générale de l’Asacodje du 29 Août 2015, il est écrit noir sur blanc qu’à leur arrivée, les membres de l’actuel bureau ont dû payer des dettes qu’ils avaient trouvées dues à l’INPS et à l’Energie du Mali. Il a fallu cependant qu’ils usent de leurs moyens et des dons faits par de bonnes volontés, pour mettre de l’ordre et faire de dudit CSCOM ce qui fait sa référence dans la ville de Bamako.
Le 28 août dernier, les membres de l’association communautaire se sont réunis pour le renouvellement du bureau, conformément aux principes, normes et standard régissant les élections au niveau des ASACO. Avec deux listes présentées, c’est M. Cheick Doucouré, le Président sortant qui est réélu avec 86 voix contre Maouloud Ben Kattra qui s’était présenté et qui a fini par désister. C’est ainsi que le Président de la séance M. Issa Traoré a investi M. Cheick Doucouré à qui la confiance venait d’être renouvelée. Ce, en présence du Maire de Djelibougou qui a félicité l’heureux réélu.
Trois mois après, le 19 novembre 2015 notamment, le Maire de la Commune I désapprouve la reconduction du bureau dirigé par M. Doucouré. Dans ses arguments contenus dans la décision n°0093/MCI-DB du 19/11/2015, le Maire cite des lois auxquelles elle dit faire référence tout en y ajoutant des irrégularités que le bureau de la Fédération Locale des Associations de Santé Communautaire (FELASCOM) a dit avoir constatées lors du renouvellement dudit bureau. Par contre, dans le rapport de mission de la FELASCOM qui a supervisé les élections, et dont Le Soft détient copie, il est textuellement stipulé que : ‘’ le renouvellement en date du 29 août 2015 a été fait conformément aux statuts et règlement intérieur de l’SACODJE. La sécurisation du Centre par les Agents de police a été satisfaisante, les électeurs ont exercé leur droit dans l’engouement. Le climat est resté serein et apaisé même avec le retrait de la liste B. ». En plus, « Je félicite le collège électoral d’avoir conduit les opérations en toute impartialité», lit-on dans le rapport de mission de la FELASCOM.
Décisive, le Maire décide dans la lettre n°0093/MCI-DB de dissoudre le Conseil d’Administration, le Comité de Gestion et le Comité de Surveillance de l’Association de Santé Communautaire de Djélibougou en Commune I du District de Bamako dans toutes ses dispositions.
Le même jour, elle décide de la création d’un comité de crise, dit-elle, ‘’qui sera chargé de gérer les affaires courantes et organiser la mise en place d’un nouveau bureau dans un délai de trois mois’’.
Bizarrement, dans sa décision n°0094/MCI-DB du 19 Novembre 2015, c’est le 5ième Adjoint au maire que l’article 3 désigne comme président du comité de crise qu’elle vient de créer. Dans la même décision, elle désigné le Médecin chef du centre comme le vice-président du comité.
Saisi d’un recours hiérarchique par M. Cheick Doucouré, Président du Conseil d’Administration de l’ASACODJE, le Gouverneur du District Bamako fait un cours de droit au Maire et lui demande de sursoir à ses décisions qu’il juge inopportunes.
Dans sa note n°722/GD-CAB du 4 décembre 2015, le Gouverneur Hadi Traoré du District de Bamako, après avoir pris connaissance du fond du dossier, s’adresse directement au Maire Konté Fatoumata Doumbia.
Et si le Maire a d’abord fait référence à l’article 19 du Décret n°05-299/PRM du 28 juin 2005 fixant les conditions de création et les principes fondamentaux de fonctionnement des Centres de Santé Communautaires (CSCOM), pour se croire habilitée à dissoudre le Conseil d’Administration de l’Asaco, le Gouverneur n’ira pas loin pour lui signifier le droit. Car, le Décret n°05-299/PRM du 28 juin 2005 fixant les conditions de création et les principes fondamentaux de fonctionnement des Centres de Santé Communautaires (CSCOM) stipule à son article 4 que :’’Seules les Associations déclarées ayant pour objet le développement de la santé communautaire dénommée « ASACOM » peuvent créer et faire fonctionner les Centres de Santé Communautaires (CSCOM). Une manière pour le Gouverneur de dire au Maire que son comité de crise ne repose sur rien pour s’arroger le droit d’administrer un CSCOM.
Mieux, le Gouverneur qui cite qu’ ‘’aucune disposition légale et règlementaire n’autorise le maire de façon précise à dissoudre les organes d’une ASACO notamment le Conseil d’Administration,’’ trouve que « le maire a abusé de son pouvoir en dissolvant les instances et organes de l’ASACODJE ».
Pour toujours convaincre le Maire, le Gouverneur insiste que ‘’ les ASACO sont dissoutes en principe, soit en application des statuts ou règles définies en assemblée générale (art.11), soit par juge (art.12), soit par décret pris en conseil des ministres (art.12 de la loi relatives aux associations).
Par conséquent, le Gouverneur demande au maire, dans le strict respect de la légalité, de reconsidérer ses décisions N°00093/MCI-DB du 19 novembre 2015 portant dissolution du conseil d’Administration, du comité de gestion et du comité de surveillance de l’ASACODJE et n°00094/MCI-DB du 19 novembre 2015 portant création d’un comité de crise pour la gestion de l’ASACODJE.
Dans tous les cas, le Gouverneur dit s’engager à apporter au maire un appui conseil au niveau du centre de Santé communautaire de Djélibougou ainsi qu’à celui des autres structures de santé de son ressort qui traversent les mêmes difficultés afin de pouvoir offrir un service de santé public de qualité aux populations à travers la gestion de leurs représentants démocratiquement désignés.
Mieux encore, en date du 23 décembre 2015, le Président de la Fédération nationale des Associations de Santé Communautaires du Mali (FENASCOM) réagit à la suite d’une lettre d’information à lui adressée par le bureau local.
A ces termes, il porte à la connaissance du Président Doucouré que la FENASCOM a pris connaissance de l’analyse et de la conclusion tirée par le Gouverneur de Bamako et qui sont conformes aux textes en vigueur sur la santé communautaire en République du Mali. Là aussi, c’est le bureau national de la FENSACOM qui trouve que Mme le Maire a abusé de son pouvoir avec la décision de dissoudre les organes de gestion d’une association de santé communautaire (ASACO).
En conséquence, M. Yaya Zan Konaré, président de la FENASCOM profite de sa lettre n°15/106/FENASCOM-SG pour attirer l’attention de Mme le maire à revoir cette décision qui n’a aucun fondement juridique ni règlementaire, en retirant purement et simplement sa décision. Face au refus de cette dernière de suivre les recommandations ci-dessus mentionnées, l’Association a saisi le Tribunal administratif de Bamako. Et en date du 12/01/2016 le tribunal a rendu un jugement dont Le Soft a aussi copie.
Le procès a opposé le bureau de l’ASACODJE au Maire de la Commune I.
Et en la forme, considérant que le présent recours vise le sursis à exécution de deux décisions administratives en l’occurrence celles du Maire, le tribunal cite dans son jugement qu’il sied à cette dernière d’accéder à la demande de l’Association de Santé communautaire de Djélibougou en ordonnant le sursis à exécution des décisions entreprises en date du 19 Novembre 2015.
Au fond, le tribunal ordonne le sursis à exécution des décisions N°0093/MCI-DB du 19 novembre 2015 portant dissolution du conseil d’administration du comité de gestion et du comité de surveillance de l’ASACODJE et N°0094/MCI-DB du 19 novembre 2015 portant création d’un comité de crise pour la gestion de l’ASACODJE toutes, du Maire de la Commune I du District de Bamako. Dans le jugement, le Tribunal administratif ordonne la restitution de la consignation versée, déduction faite des frais de procédures, et met les dépens à la charge du Trésor public.
Ainsi fait, jugé et prononcé, la République du Mali mande et ordonne au Maire de la Commune I du District en ce qui la concerne et à tous Huissiers de justice requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution du présent jugement.
Malgré tous ces recours et cours de droit, Madame le Maire de la Commune I est restée sourde. Elle ira plus loin : car le 14 janvier 2016, elle sort une nouvelle décision beaucoup plus inquiétante.
Il s’agit en fait de la Décision N°0002/MCI-DB portant fermeture pure et simple du CSCOM en question. Ce, dit-elle, jusqu’à nouvel ordre.
Depuis lors, les populations de Djélibougou qui se retrouvent obligées d’aller ailleurs pour se soigner , sont en ébullition par le fait de la première responsable de leur commune.
La Rédaction
Source: Le Soft
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