Tension autour des logements sociaux de Kati-Koko et N’Tabacoro : Où est passée la solidarité gouvernementale ?

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Publié le vendredi 5 fevrier 2016 | Le Pouce

© aBamako.com par A.S
Cérémonie de remise de logements sociaux
N`tabacoro, le 30 juillet 2015. Le premier ministre a procédé à la remise officielle des logements sociaux de la localité à leurs bénéficiaires.

Le début de la semaine a été marqué par des manifestations hostiles au projet de logements sociaux, un des axes prioritaires du projet de société et de la vision politique du président de la république SE Ibrahim Boubacar Keita. Si la cité des 1552 logements sociaux a vu l’organisation d’une marche populaire dénonçant la gestion scolaire et surtout le cas particulier de l’Ecole pacifique, la tension au niveau du site Kati Koko plateau résulte de l’opposition farouche des populations de Toubani. Celles-ci estiment que la construction des logements sociaux dans cette zone constitue le retour des spéculateurs. Au-delà des arguments des uns et des autres, il faut préciser qu’il s’agit là d’une situation d’utilité publique. Ce que les gens doivent comprendre, c’est que ces agitations servent de combat politique pour faire croire à l’opinion que le département de l’Habitat et de l’Urbanisme est agonisant. Tout l’enjeu est que ce département fait l’objet d’une véritable convoitise. Pour la seule raison qu’il constitue le seul département capable de donner des résultats tangibles et quantifiables. Qui veut alors bloquer le présidentiel qui a commencé à faire maigrir des jaloux ?

De quoi s’agit ? Explication

L’accès du plus grand nombre de maliens à un logement décent est un engagement viscéral du président de la République Son Excellence Ibrahim Boubacar Keita. Pour concrétiser cette promesse, le Ministère de l’habitat et de l’Urbanisme a initié le programme de réalisation de logements, en application de la « Stratégie Nationale du Logement ». Cette vision qui permet de faire face à l’acuité du problème de l’accessibilité à un logement décent pour les populations à faible revenu et à un revenu intermédiaire est le mobile d’un partenariat stratégique pour la conception, le financement et la réalisation de programmes de logements de grande envergure.

Dans l’optique d’enrichir le parc immobilier et d’améliorer les conditions de vie des maliens, le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme a posé les jalons d’un partenariat pour la construction des logements sociaux et la viabilisation des sites devant accueillir les programmes. Ainsi, au premier trimestre de l’an 2015 beaucoup de sociétés et entreprises ont honoré l’appel du département en charge de l’habitat.

Aujourd’hui, les signataires des protocoles sont à pied d’œuvre pour matérialiser leur engagement à Tabacoro, à Kati sicoro, à Toubana Kati Koko et à Tanfara. Le patron du département de l’Habitat a,lors d’une visite de chantier à Tabacoro qui remonte de novembre 2015, fait savoir dans une interview qu’il attribuera 3000 à 5000 logements durant l’année 2016.

A Kati Koko, les consultations populaires ont été effectuées. La toute dernière date du 22 janvier 2016. Au cours de cette rencontre, le Maire de Kati Hamalla Haïdara a exprimé le soutien de son conseil communal au projet de construction des logements de Kati Koko plateau. Une semaine plus tard, les promoteurs immobiliers devant construire les logements de Kati Koko ont été installés pour démarrer les travaux. Quelques jours, après et à la grande stupéfaction du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, le ministre Bathily des domaines a ordonné l’arrêt des travaux. Les forces de l’Ordre présentes pour la circonstance ont été démobilisées. Ou est alors la solidarité gouvernementale ?

Ce qu’il faut comprendre c’est que le ministre Bathily dans une lettre adressée à la Directrice Nationale des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières sous le numéro 0123/MDEAF-SG en date du 18 mars 2015 a demandé à cette dernière de lui faire parvenir la situation des titres foncier d’une part sur les équipements publics prévus dans les différents programmes réalisés et dans la zone d’extension de N’Tabacoro avant ou après la déclaration d’utilité publique.

La directrice Nationale des Domaines et du Cadastre dans sa réponse en date du 28 mai 2015 réf N°2015-191-MDEAF-DNDC a fait le point des titres fonciers comme demandé par le Ministre Bathily. La note technique de la Directrice nous révèle qu’il a eu deux décrets de déclaration d’utilité publique dont N°09/190/P-RM du 04 mai 2009 portant autorisation et déclaration d’utilité publique de parcelle de terrain de 350 ha 34a 67ca et le décret N°2011-090/P-RM du 02 mars 2011 portant autorisation et déclaration d’utilité publique de parcelle de terrain pour les superficies de 86ha 01a 43ca objet du titre foncier N°46 853 de 263ha 71a 11ca objet du titre foncier N°46 854 et de 300 ha 00a 00ca objet du titre foncier N°46 857.

S’agissant de Tabacoro, il ressort de l’analyse que la majorité des titres sont crées entre 2011 et 2013 par les autorités de la transition pour compenser certaines sociétés immobilières dont Banga et Komé immobilières.

La même note technique, nous révèle que dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de logements sociaux, le gouvernement a constitué des réserves foncières à Kati Koko plateau d’une superficie de 398ha 00a 00ca dont :

298ha 00a 00ca objet du titre foncier N°15924 destinés à la réalisation des logements sociaux, dans le cadre du programme gouvernemental, d’une part ; et du partenariat public/privé, d’autre part ; 100ha 00a 00ca objet du titre foncier N°1925 cédé à la Société Malaisienne « METRO IKRAM SDN BHM », pour la réalisation, au Mali, d’un programme immobilier de deux mille (2000) logements sociaux.

Au demeurant le Gouvernement a réalisé les logements sociaux sur une superficie de 67h 00a 00ca et la société Malaisienne Metro Ikram SDN BH n’a pu réaliser que 54 logements sur 2000 de son programme immobilier conduisant le Gouvernement à abroger le décret de cession des 100ha à celle-ci.

Ainsi, sur le même site, le Gouverneur de la Région de Koulikoro a, suivant les arrêtés N°10-052/GRKK-CAB du 11 aout 2010 et N°10-066/GRKK-CAB du 21septembre 2010, procédé la cession directe, aux Société Immobilières Banga, Komé de parcelles de terrain totalisant une superficie de 121ha 00a 00ca sises à Kati Koko plateau, dont :

77ha 93a 84ca formant 9 titres fonciers pour le compte de Banga et,
43ha 94a 18ca formant 5 titres fonciers pour le compte de Komé.
Malgré les cessions faites aux Sociétés immobilières sus mentionnées par le service des domaines celles-ci n’ont pas pu accéder à leurs parcelles de terrain et un contentieux s’en est suivi.

C’est dans la tentative de trouver une solution à ce contentieux que le « Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme a, par lettre confidentiel N°033/MALAFU-SG du 05 mars 2013, donné son accord pour la solution de compensation retenue, à savoir l’attribution de 120ha sur le site des logements sociaux de N’Tabacoro à ces deux sociétés »

Qu’à cela ne tienne la situation devrait pouvoir être géré à l’interne car il s’agit du rapport entre deux départements ministériels. Dans la complémentarité, au lieu d’essayer de mettre le bâton, dans la roue il était plus convenable de privilégier le dialogue pour préserver les droits coutumiers et éviter d’inciter les gens à la révolte.

Le Chef de Cabinet du département de l’Habitat et de l’Urbanisme, Lazare Tembely que notre rédaction a approché pour vous,fustige la marche populaire à N’Tabacoro et dément formellement que l’école pacifique appartient au ministre Dramane Dembélé. « Aux marcheurs d’amener le document administratif qui prouve cette appartenance » dira l’autorité avant de préciser que : « les espaces prévues pour la construction d’école, de structure de santé et de lieux de loisirs existent. L’école en question appartient à un operateur sur la base d’un contrat de baïl. Ce n’est pas le département qui construit les écoles et autres, mais il prévoit les sites ».

La rédaction