Affaire des transferts frauduleux du TF N’11247 a la cité du Niger : Le procureur de la Commune II est interpellé à agir

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Publié le lundi 8 fevrier 2016 | Le Flambeau

Dans l'affaire des transferts frauduleux du titre foncier n'11247 sis à la Cité du Niger, Bazoumana Fofana qui est le propriétaire, a demandé au procureur de la Commune II du district de Bamako d’appliquer convenablement la loi malienne. Malgré que le dossier de cette affaire soit toujours entre les mains de la justice notamment le Tribunal de la Commune II les travaux d'aménagement et de la viabilisation en vue de procéder au morcellement par Djonké Yarnangoré dit Babou Yara que d'aucuns considèrent comme le ''Tout puissant ami d'IBK'' sont en cours.
Suite à une procédure d'expropriation forcée initiée par la Banque commerciale du Sahel contre Bazoumana Fofana sur son titre foncier n'11247 sis à la Cité du Niger au nom de celui-ci fut adjugé au sieur Cheick Sadibou Cissé à la somme de 130 000 000 F CFA par jugement n'415 du 6 novembre 1996 du Tribunal de la Commune II de Bamako.
Il est avéré que les procédures normaux établis par la loi ont été violées par Cheick Sadibou Cissé particulièrement les dispositions du CPCCS dans ses articles 823 et 825 et l'article 3 alinéa 1 du cahier des charges. De ce fait, Mme Alima Diallo et M. Moustapha Cissé auraient fait leur déclaration de surenchère au greffe du Tribunal de céans. Depuis lors, Bazoumana Fofana avait fait pourvoir contre le jugement d'adjudication précité.
"Pendant que les surenchérisseurs attendent le retour du dossier à la Cour suprême, le sieur Check Sadibou Cissé réapparu par tricherie dans le dossier, intercepté le Titre foncier n°11247, le prendre à la Banque pour vendre à Djonké Yarnangoré le 7 octobre 2002", a-t-il tenu à préciser.
Et ce dernier a transféré le même jour ledit titre à son nom. Tout laisse à croire que la vente d’un bien par un adjudicataire à un tiers avant l’aboutissement de la procédure de surenchère pendante devant le tribunal est nul et de nul effet.
En outre, la Cour suprême a rendu la décision sur le pourvoi, ce qui signifie que la procédure de surenchère doit obligatoirement retourner au tribunal de la Commune II.
D’après nos sources, l’affaire a été ré-enrôlée et renvoyée au 27 janvier passé au Tribunal. Mais, jusqu’à prévu du contraire, sous la direction d’un certain Mamadou Yarnangoré procède au déblayage de la parcelle en cause de morcèlement de ce site litigieux.
A ce que nous sachions, Bazoumana Fofana a adressé des correspondances à toutes les autorités compétentes pour les imprégner de la situation qui se passe de jour et de nuit.
De la même sorte que le procureur de la République près du Tribunal de première instance de la Commune II, a été informé par Bazoumana Fofana pour s’impliquer en appliquant la loi, et notamment à intervenir pour arrêter les travaux en cours sur le site qui fait bien entendu l’objet d’un conflit. Surtout que Mamadou et ses employés ont empêché le passage par une corde vers le site.
Seydou Karamoko KONÉ