Modes alternatifs de règlement des conflits : Des magistrats sur les bancs

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Publié le jeudi 11 fevrier 2016 | Le 22 Septembre

A l’initiative de l’Institut national de formation judiciaire Me Demba Diallo (INFJ), des magistrats de notre pays apprennent à se familiariser avec les «Modes alternatif de règlement des conflits», au cours d’un atelier de trois jours dont l’ouverture était présidée, hier mercredi 10 février, par le Directeur général de l’INFJ, Mohamed Sidda Dicko, en présence de plusieurs hauts magistrats maliens.
Au cours de cet atelier, les participants seront outillés sur d’autres modes de règlements des conflits comme la justice transitionnelle, qui sera expliquée par Elie Kéita, Conseiller à la Cour Suprême, l’arbitrage, présenté par Toubaye Koné, Conseiller à la Cour d’Appel de Bamako, la conciliation, exposée par Mahamadou Berthé, premier Président de la Cour d’Appel de Bamako et la médiation pénale, traitée par Mamadou Tidiane Dembélé, Procureur général près la Cour Suprême.
Dans son intervention, le Directeur général de l’INFJ a indiqué que l’objectif de ce séminaire était de faire connaître aux magistrats les solutions alternatives, car beaucoup de conflits ou contentieux peuvent être résolus autrement que la voie juridique.
Selon lui, l’arbitrage, la conciliation, la médiation et la négociation, «on peut les considérer aussi comme des modes amiables de règlement des conflits, par opposition aux modes juridictionnels traditionnels, conçus comme autoritaires».
En effet, selon Mohamed Sidda Dicko, ce thème suscite aujourd’hui beaucoup d’engouement. A l’en croire, deux facteurs, conjoncturel et structurel, expliquent cet intérêt pour ces techniques de règlement des conflits. Pour le premier, il a expliqué qu’il n’est pas rare d’entendre parler de «crise de la justice», caractérisée par l’explosion du contentieux judiciaire se traduisant par l’encombrement des rôles des juridictions.
«Les solutions alternatives deviennent des circuits de dérivation, dont on devine la séduction qu’elles peuvent exercer sur les justiciables (surtout les opérateurs économiques), et qui répondent aux attentes de l’Etat, qui y voit un moyen d’alléger le budget de la justice», a-t-il déclaré.
Parlant du second facteur, il a expliqué que l’Etat revoit sa fonction de régulation sociale fixée par la loi, qui cesse d’être le centre de l’univers juridique. «Ce déclin est de nature à favoriser la contractualisation des rapports sociaux. L’Etat offre aux acteurs de la vie économique et sociale de nouveaux espaces de liberté. D’un ordre juridique imposé, on passe à un ordre juridique négocié», a-t-il conclu.
Youssouf Diallo