Loi électorale: Le Comité de relecture apporte des innovations majeures

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Publié le jeudi 11 fevrier 2016 | Le Prétoire

© aBamako.com par Androuicha
Première réunion de 2015 du Comité de Pilotage du PAPEM
Bamako, le 19 février 2015 au MATD. Le Comité de Pilotage du Processus d`Appui au Processus Electoral au Mali a tenu sa première réunion de l`année 2015 sous la présidence du ministre de l`administration territoriale et de la décentralisation, M. Abdoulaye Idrissa Maiga.

Le travail du Comité de relecture 2016 de la loi électorale tire ainsi vers sa fin après la dernière réunion du care de concertation Administration territoriale-partis politiques. Il ressort de la note de présentation des travaux dudit Comité que le projet de loi électorale comporte 209 articles contre 208 pour la loi vigueur. Il intègre tous les changements antérieurs, s’efforce de maintenir la structuration de la loi électorale initiale, procède à des ajustements techniques, des corrections de forme et apporte des innovations.
Le mardi 9 février 2016, le ministre de l’Administration territoriale a présidé la réunion du traditionnel cadre de concertation entre son Département et les partis politiques. Ce fut dans la salle de conférence du ministère de l’Administration territoriale, en présence de plusieurs chefs de partis. Au nombre des points inscrits au rôle de cette réunion, on retient essentiellement le projet de loi électorale issu de la relecture 2016 ainsi que les échanges autour du format actuel de la Commission électorale nationale indépendante. Cette rencontre était d’autant plus opportune aux yeux du ministre de l’Administration territoriale qu’il était nécessaire de recueillir les avis et propositions de ses interlocuteurs du jour sur des questions qui engagent l’avenir de la démocratie malienne.
Dans sa note de présentation, Amadou Billy Soussoko, Directeur général de l’Administration du territoire, a rappelé les grandes innovations apportées à la loi électorale, notamment l’institution d’un débat contradictoire entre les deux candidats retenus au second tour de la présidentielle, la définition des mentions complémentaires à porter sur les déclarations de candidature à l’élection des députés en cas d’institution d’un système de suppléance à l’Assemblée nationale, l’institution du suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de cercle. Autres innovations majeures : l’obligation pour tout membre de parti politique qui désire être candidat indépendant, de démissionner de son parti au moins six mois avant la date du scrutin ainsi que la dérogation accordée aux représentants de l’Etat dans l’arrondissement, dans le cercle et le district de Bamako, à l’Ambassadeur et au Consul pour légaliser les procurations de vote, ainsi que le pouvoir accordé aux représentants de l’Etat sus énumérés de légaliser les listes de candidature en présence d’un des candidats ou du mandataire de la liste indépendante, l’adoption d’un mode de scrutin mixte combinant le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle pour les élections législatives, la prorogation de la durée de campagne électorale entre les deux tours de l’élection présidentielle, la création d’une autorité indépendante de gestion des élections, l’institution d’un parlement bicaméral, entre autres.
D’autres points qui, au départ n’avaient pas eu l’adhésion du ministre de l’Administration territoriale, ont fini par être intégrées dans les innovations avec l’insistance de la classe politique. Au nombre de ces points, on retient notamment l’interdiction des gadgets et des biens matériels avant et pendant le vote.
Au terme des travaux de cette réunion, il ressort que l’écrasante majorité des partis politiques présents approuvent le contenu du document, même s’il est par ailleurs vrai que certains ont fait des propositions allant dans le sens de son amélioration.
Il importe de rappeler qu’en vue d’harmoniser la loi électorale avec l’Accord pour la paix et la réconciliation signé à Bamako en mai et juin 2015, un comité de relecture de la loi électorale et de la Charte des partis politiques a été mis en place le 10 novembre 2015. Ledit comité, dirigé par Mamani Nassiré, Conseiller technique au ministère de l’Administration territoriale, compte 15 membres, à raison de 6 de l’Administration territoriale et 9 des partis politiques. Le comité avait présenté son rapport d’étape lors de la réunion du cadre de concertation en date du 21 novembre 2015.
Bakary SOGODOGO