La Cour Constitutionnelle a procédé hier à la proclamation des résultats définitifs du second tour des législatives partielles pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale dans la circonscription électorale d’Ansongo, le 31 janvier dernier. Dans cet arrêt, la Cour a débouté l’URD de son recours en annulation des opérations de vote de la commune de Tessit.
Tout comme au premier tour, l’URD (Union pour la République et la démocratie) de l’honorable Soumaïla CISSE, non moins chef de file de l’opposition avait eu à introduire une requête auprès des juges de la Cour constitutionnelle, au motif d’annulation des votes dans la commune de Tessite où le parti dénonce de nombreux cas de violations de la loi électorale et de bourrages d’urnes en faveur du candidat du RPM, à l’issue du au second tour des législatives partielles d’Ansongo, le 31 janvier dernier.
Au terme de la requête en date du 5 février 2016, déposé par le secrétaire à la communication du parti de la poignée de main, Me Demba TRAORE, avocat à la Cour, l’URD avait, au nom de son candidat Abdoul Baki DIALLO, saisi la Cour aux fins d’annulation des résultats des opérations électorales du 31 janvier 2016 dans la Commune de Tessit aux motifs : que ses délégués ont fait l’objet de violences physiques et verbales de la part de parents et supporteurs du candidat du RPM, dans le seul but de les empêcher de jouer convenablement leur rôle dans les bureaux de vote ; les présidents de bureaux auraient aussi autorisé le vote multiple de certains électeurs au profit du candidat du RPM.
De même, l’URD avait fondé sa requêté sur le fait que certaines urnes de certains bureaux de vote, selon son constat, ont été empotées avant l’heure indiquée pour le dépouillement, dans le seul but de les remplir de bulletins cochés en faveur du candidat du RPM. Aussi, ces faits se sont-ils produits dans 5 bureaux de vote à Tessit ainsi que ceux de Bakal, Marikanga, Koko I, Koko II, Tofagadod, Tadjalalt, Fambougou, Keygouratane, Ersam, Tinatasseine, Argou, Fitili et Tigachiwène.
Par ailleurs, l’URD avait souligné à la Cour que les nombreuses irrégularités qui avaient entaché les opérations électorales, dans la Commune de Tessit, ont été opérées dans le seul but de donner une avance considérable au candidat du RPM ; que les mandataires et délégués de l’URD ont pris soin de dénoncer toutes ces irrégularités à la CENI, au Sous-préfet et au Préfet.
Mais le pire, selon l’URD, c’est que les premiers résultats publiés par le ministre de l’Administration territoriale, le 3 février dernier, au sein de la Commission de centralisation en disent long sur le tripatouillage. Car il y ressort un écart de 313 voix entre le total des voix obtenues par les candidats et les suffrages exprimés, une situation inadmissible que l’administration a cru bon de réajuster afin d’offrir à la Cour des chiffres plus cohérents.
Autres griefs de l’URD contre les résultats proclamés par l’administration, le taux global de participation de 91,67 % ou 96,43 % est énorme et impossible quand on sait que la commune de Tessit a été le théâtre de plusieurs affrontements armés ces deniers temps, toutes choses ayant entrainé le déplacement massif des populations vers des lieux plus paisibles et plus sécurisés.
Au regard de tout ce qui précède, l’URD avait souligné à la Cour que le scrutin a été émaillé, dans la commune de Tessit, de graves irrégularités qui affectent sa sincérité, sa crédibilité et sa validité, qu’il sollicitait l’annulation des opérations électorales du 31 janvier 2016 dans ladite commune.
Dans leur réponse, les 9 sages de la Cour ont jugé tous ces arguments infondés et dans certains cas rejeté la requête, faute de preuves matérielles.
Au terme de sa délibération, la Cour a déclaré le candidat du RPM, Souleymane Ag ALMAHMOUD, éleveur de son état, vainqueur du scrutin avec 20 637 voix, soit 54, 49 % contre 17 233 voix pour Abdoul Baki DIALLO, de l’URD (médecin de son état), soit 45, 51 %.
Conforment la loi, tous les contentieux relatifs à l’élection du Président de la République et des députés à l’Assemblée nationale relève de compétence de la Cour Constitutionnelle.
« La cour Constitutionnelle, durant les 5 jours qui suivent la date du scrutin, peut être saisie de toute contestation sur l’élection du président de la République ou des députés. Dans les 48 heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires des premier et deuxième tours de l’élection du président de la République de la République ou des députés, tout candidat, tout parti politique peut contester la validité de l’élection d’un candidat devant la Cour Constitutionnelle », selon la loi.
Par Abdoulaye OUATTARA