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© aBamako.com par mouhamar
Cérémonie de clôture du Forum National sur la Corruption et la délinquance financière au Mali Bamako, le 24 janvier 2014 au CICB. C`était ce Jeudi que les travaux du Forum National sur la Corruption et la délinquance financière ont pris fin. La cérémonie de clôture a été présidée par M.Mohamed Ali Bathily, Ministre malien de la justice, Garde des sceaux. |
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Monsieur Mohamed Ali BATHILY, informe l’opinion publique qu’il a été constaté l’exécution par des particuliers de travaux de morcellement sur le terrain objet du titre foncier n°7616, sis dans la zone aéroportuaire de Bamako Sénou, en Commune VI du District de Bamako.
Il ressort en effet des investigations des services compétents de l’Etat que des piquets et des bornes ont été implantés sur une superficie de plus d’un hectare.
La présence de manœuvres qui confectionnent des briques et la disposition des piquets et bornes indiquent manifestement l’exécution d’opérations de morcellement de la zone aéroportuaire en parcelles de 10/15.
Le ministre BATHILY rappelle que la zone aéroportuaire fait partie du domaine public immobilier de l’Etat qui, aux termes de la loi, est incessible, inaliénable et imprescriptible.
Le ministre avertit que les documents fonciers dont les intéressés prétendent disposer sont en conséquence nuls et de nul effet et que leur usage expose les auteurs et complices aux poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi.
Le ministre sait pouvoir compter sur le sens civique et l’esprit de compréhension de tous.
Bamako, le 10/02/2016
CCOM/MDEAF
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