Société
Droit du web : Le Statut juridique de l’Email (suite)
Publié le vendredi 12 fevrier 2016 | Infosept
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Dans le continuum de notre article précédent sur la valeur juridique d’un email, nous tenterons dans cette livraison de répondre à la question si oui ou non un email peut servir de preuve à quoi que ce soit ? Quid de nos publications sur nos murs Facebook ou Twitter ?
Il faut dire que pour l’instant un email a plus de valeur juridique qu’un SMS, un MMS, ou les informations diffusées sur le mur Facebook ou Twitter surtout quand ce dernier compte n’est pas encore certifié comme tel. L’une des futures lois maliennes dont le projet de texte est déjà passé en Conseil des ministres portera sur le cadre juridique de la Société de l’information. Une fois votée, cette loi confèrera au document électronique la même valeur juridique que le document papier tout comme aujourd’hui la carte NINA vient d’être reconnue comme l’équivalent de la carte d’identité nationale ou consulaire. Demain donc on pourra valablement déposer sa candidature à un appel d’offres ou à un appel public à candidature ou saisir officiellement une autorité administrative par email, comme on le ferait par une lettre écrite sur papier manuscrite ou frappée à l’ordinateur. Demain donc, un email aura aussi la même valeur juridique qu’un écrit papier. Mais pour cela, la loi va exiger de chaque malien autant qu’il dispose de sa carte NINA qui lui est propre et dont il est le seul à détenir le même numéro, d’avoir aussi sa signature électronique propre pour authentifier ses envois numériques, tout comme aujourd’hui nous disposons d’un cachet pour certifier nos courriers papiers. Mais ne vous en faites pas. On mettra en place des agences nationales ou privées de certification électronique pour faire ce boulot technique. Peu importe qu’on veuille commencer par la poste en lui donnant la primeur de ce nouveau rôle pour la réhabiliter. La signature électronique qui sera notre marque indélébile sera simple ou qualifiée et devra accompagner tous nos envois dans le monde numérique dès lors qu’on voudra conférer à un document électronique, un email, un fichier Word, une photo ou tout correspondance digitale une reconnaissance juridique.
La signature électronique est un dispositif technique qui attestera et prouvera notre identité numérique telle que nous, nous disons être. Et cela, dès lors que la correspondance électronique obéira à un certain nombre de formalisme. C’est comme ce qui va arriver à nos numéros de téléphone mobile. Si une infraction est commise par votre numéro de téléphone portable enregistré en notre nom, personne ne trouve anormal qu’on y réponde. Alors pourquoi pas quand c’est à partir de notre email ?
La signature électronique sera à l’email ce que l’enregistrement de notre numéro de téléphone a été pour les operateurs économiques avec toutes ses conséquences juridiques pour l’utilisateur. Dès lors que notre numéro de téléphone est identifié auprès de l’opérateur comme telle, on répond de toutes les infractions commises à partir de son identifiant. Ce sera exactement le même schéma demain avec la signature électronique pour les documents électroniques. Donc la réponse est claire, oui demain l’email pourra servir de preuve ou d’un début de preuve selon les cas. Mais on devra encore attendre pour ce qui des MMS ou des publications sur nos murs Facebook. Pour le cas des SMS, il faut dire qu’avec l’identification des numéros, ils pourront avoir force de loi tout comme nos postings sur nos comptes Twitter certifiés. La prochaine fois, nous aborderons les autres questions auxquels nous n’avons pas pu encore répondre.
O’BAMBA
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