La justice de paix à compétence étendue : un joujou colonial en désuétude…

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Publié le vendredi 12 fevrier 2016 | La Sirène

Les JPCE, un héritage des temps colons devenu un fardeau dont les anciennes colonies françaises peinent à s’en débarrasser. Si elles avaient été créées par prestige, efficacité et par souci de proximité par la métropole, dont la gestion était confiée à des hommes << à tout faire >> au service de la justice métropolitaine.
Institution jadis efficace à large spectre qui était à la lisière de deux cultures. En remontant un peu dans le temps, l’histoire coloniale nous apprend que le système judiciaire dans les colonies, n’a jamais cessé d’évoluer quand à la nature et à la localisation des juridictions. Le fonctionnement des tribunaux de première instance, réputé trop couteux, au formalisme rigoureux, s’est révélé peu compatible avec la vie coloniale. Une réglementation spéciale, adaptée aux conquêtes et à l’aménagement des territoires prévoira une institution simple, maniable voire malléable qu’est la justice de paix à compétence étendue qui est une forme de juridiction méconnue en France. Les JPCE sont des juridictions typiquement faites pour les besoins des colonies, des institutions françaises imaginées par les autorités coloniales. De nombreuses dispositions réglementaires se sont égrenées, de la fin du XIX siècle au milieu du XX siècle, pour tous les territoires coloniaux, afin de réagir aux nouvelles données administratives, politiques et économiques. Il va s’en dire que ces JPCE ont réalisé des résultats probants, du moins, pour les colons. De nos jours, force est de constater que cet héritage est devenu encombrant voire inadapté à nos réalités et besoins. Encore une autre survivance de la colonisation parmi tant d’autres ces JPCE. Si nos dirigeants voient la pertinence et la nécessité de rapprocher la justice des justiciables, chose qui est salutaire à tous égards. Mais de nos jours, il suffit de faire un tour dans les JPCE pour constater combien les justiciables souffrent avant d’être mis dans leurs droits. La plupart de ces présidents de tribunaux, communément appelés, << monstres à trois têtes >> brillent par leurs absences répétées, sans parler des nombreux prorogations de délibérés ou de renvois intermittents. Des dossiers de 15, voire 20 ans qui demeurent dans les rôles des juges qui se succèdent à la tête de ces institutions dans le simple but de se faire des sous et d’épuiser toute l’énergie des justiciables à cause des multiples va-et viens. Pour pallier cette situation, de nouvelles reformes judiciaires s’imposent afin de nommer des suppléants à ces juges tout en mettant en œuvre des mesures d’astreintes pour fixer ces << demi-dieux >> et leurs assistants dans leurs juridictions. A défaut de ça, il faut songer à la décapitation du monstre que l’on trimballe derrière nous, comme la chaîne au pieds d’un ancien esclave, qui, même affranchi, décide de la garder, en signe de souvenir pour son maître. Les tares et les dysfonctionnements de notre appareil judiciaire, ont pour corollaire les conflits fratricides, ethniques qui peuvent à la longue engendrer d’autres tensions sociales à l’échelle nationale et même au delà. Dans une famille, une société, un pays où l’injustice est devenue un crédo ou une mode de gouvernance, l’avenir s’assombri inéluctablement en favorisant l’instauration de l’anarchie, de la violence et d’autres maux qui à longue détruira toute vie en communion. Une justice malade et corrompue constitue une bombe à retardement. Trouvons vite les moyens pour la désamorcer, sans quoi les victimes seront incommensurables…

Sory I Diabakaté