Attribution de marchés publics : Le ministre Mamadou Hachim Koumaré soupçonné de favoritisme

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Publié le mercredi 17 fevrier 2016 | Le Républicain

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1er Conseil des Ministres de l`ère Mara - Présidence
Photo: Équipement, Transports et Désenclavement : M. Mamadou Hachim Koumaré

Le ministère de l’équipement, des Transports et du Désenclavement veut passer outre une décision de l’Autorité de régulation des marchés publics et des Délégations de Service public (ARMDS) pour s’installer à demeure dans l’illégalité et continuer d’attribuer des marchés sur la base des considérations personnelles et familiales.

Un cas récent est assez révélateur et montre les violations du droit au profit des relations familiales dans l’attribution des marchés. Il s’agit des appels d’offres ouverts du ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement relatifs aux « travaux de construction du bâtiment à usage de bureau pour la subdivision régionale de la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux de Koulikoro et de réhabilitation des subdivisions des transports terrestres et fluviaux de Kayes, Ségou et Sikasso ».

Dans cette affaire, le département a trouvé le moyen de produire un agrément au dossier d’une entreprise ECF LUX BALIMAYA BTP SARL, qui n’en n’avait pas, pour lui attribuer au forceps le marché.

Avant de saisir l’Autorité de régulation des marchés publics et des Délégations de Service public (ARMDS), le recours formulé par BMB-SA devant la Direction des Finances et du matériel du ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement avait été jugé « sans fondement ». Mieux, la Commission de dépouillement avait classé la société BMB SA troisième sur la liste avec 243 232 832 FCFA ; ECF LUX Balimaya comme premier avec un montant de 166 428 991FCFA et SAEMA comme deuxième avec 209 507 509 FCFA.

Par lettre N° 1653 du 9 décembre 2015 le Directeur des Finances et du matériel du ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement informait le Directeur général de BMB SA que son entreprise a été écartée « pour non fourniture du document attestant l’inscription du personnel à l’INPS conformément à la clause 5.3 (d) du DAO des travaux de réhabilitation des trois régions ». En ce qui concerne les travaux de construction de travaux de construction du bâtiment à usage de bureau pour la subdivision régionale de la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux de Koulikoro, l’attribution a été faite au premier moins disant avec un montant de 166 428 991FCFA dans lequel classement BMB SA est classée troisième moins disant avec 243 232 832 FCFA.

L’Autorité de régulation des marchés publics et des Délégations de Service public (ARMDS), saisie par le Directeur de BMB SA, a, à travers son Comité de règlement des différends (CRD) écarté sans complaisance l’entreprise illégalement retenue par le département. Par décision n°15-047 ARMDS-CRD du 21 décembre 2015, le Comité de règlement des différends a constaté que « selon le rapport de dépouillement et de jugement des offres en date du 3 novembre 2015, l’entreprise ECF LUX BALIMAYA BTP SARL n’a pas fourni l’agrément ». Le Comité de règlement des différends a ordonné par conséquent à l’autorité contractante d’écarter les offres de ECF LUX BALIMAYA BTP SARL de l’analyse des offres relatives aux deux appels d’offres en cause.

Selon une lettre du 11 janvier 2016 de Me Magatte A. Seye, conseil de BMB SA, au Directeur des Finances et du matériel du ministère de l’Equipement, des Transports et du désenclavement, « le dossier de la société SAEMA était incomplet (absence de bilan 2013 et des comptes de résultat à l’exception de la première partie de 2011).

Avec le désaveu infligé par l’Autorité de régulation des marchés publics et des Délégations de Service public (ARMDS), qui a rejeté l’attribution de ce marché à l’entreprise ECF LUX BALIMAYA BTP SARL à cause des nombreuses irrégularités qui l’ont émaillé, le troisième moins disant, BMB SA prétend à la disqualification non seulement de ECF LUX BALIMAYA BTP SARL, mais aussi de SAEMA. A cet effet, le marché ne peut revenir qu’à BMB qui de fait devient premier moins disant sur la liste pour l’attribution du marché.

Toutefois selon des informations de milieu des entreprises, le ministre serait dans la logique d’attribuer les marchés publics concernés à un de ses proches par népotisme (ce serait un neveu). Après avis du Comité de règlement des différends (CRD), le ministre aurait convoqué la commission d’analyses des offres, en vue de la création d’une nouvelle commission pour étudier toutes les offres, y compris celles écartées. Cette commission aurait fait une proposition contraire aux recommandations de l’Autorité de régulation des marchés publics et des Délégations de Service public (ARMDS). La volonté du département semble être d’agir dans l’illégalité, et d’user de subterfuges pour attribuer les marchés sur la base des intérêts personnels et de considérations familiales.

Affaire à suivre.