Pour faire respecter la réglementation en la matière, le ministre de l’Economie Numérique, de l’Information et de la Communication Dr Choguel Kokalla Maïga vient de prendre ses responsabilités en ordonnant l’arrêt des activités d’Excel TV à l’émetteur de l’ORTM à Kati. Mais, bien que pataugeant dans l’illégalité, Ousmane Kissima Doukara, directeur d’Excel Communication en perte de cause n’a eu d’autre solution que de tenter de salir l’image du ministre, accusé gratuitement par lui d’abus de pouvoir. Pourtant, le seul tort du patron du MENIC est d’avoir instruit le respect des règles en la matière.
Où va le Mali ? C’est la question que tout bon citoyen doit se poser chaque matin au regard de certains spectacles, dont les acteurs estiment que ce pays n’est d’autre qu’une jungle où tout bon chasseur est garanti d’un gibier quotidien s’il vise bien sa proie. C’est le cas pour ce jeune, dont le seul mérite pourrait être le fait qu’il a immigré au Canada, ou bien qu’il est digne fils d’un ancien du fameux CMLN. En tout cas, une chose reste certaine, il a le goût des affaires, sales ou propres, c’est ainsi qu’il a tenté de faire un bond spectaculaire du domaine du gaz (Coumba Gaz) à celui de la rediffusion télé (Excel TV). Il n’y a rien de mal en cela, si les choses se passaient dans la règle de l’art. Malheureusement, tel est loin d’être le cas, pour ce bras de fer que le DG d’Excel TV veut fomenter par voie de spectaculaire conférence de presse ou simulacre procès, contre le Ministère de l’Economie Numérique de l’Information et de la Communication. Le département qui assume la tutelle de l’ORTM.
Pour ce faire, par coup de liasses clinquantes et espèces sonnantes et trébuchantes, il est en train de multiplier conférences de presse, publications de verdict…Cela, avec en toile de fond, des accusations gratuites contre le ministre Choguel Maïga pour acharnement vis-à-vis de sa personne et d’abus de pouvoir à cause du poste qu’il occupe.
C’est dur, très dur d’être pragmatique et légaliste au Mali. C’est le moins que l’on puisse dire face à cette situation.
Les faits
Pour faire toute la lumière sur cette affaire, nous nous sommes procurés de l’ensemble des documents depuis la signature de la convention entre Excel Communication et l’ORTM jusqu’au débranchement de cette chaine.
En effet, c’est le 7 novembre 2013 que Bally Idrissa Sissoko (même s’il était absent du pays en ce moment) au nom de l’ORTM et Ousmane K. Doukara au nom d’Excel Communication ont signé une convention dont voici une partie des engagements de part et d’autre : « Considérant la demande de Excel Communication relative à la rediffusion de programmes par satellite par technique type Micro-ondes sur l’ensemble de la ville de Bamako, il a été convenu ce qui suit : Article 1 : la présente convention autorise Excel Communication à diffuser sous forme de location de temps d’antenne, des programmes satellite à l’intention des téléspectateurs de Bamako par la technique MVDS (Système de distribution Vidéo Micro-ondes) en bande KU. A cet effet, l’ORTM met deux (2) canaux à la disposition dans la bande 10.7-11.7Ghz et 11.7-12.7Ghz. Ces fréquences sont exploitées par la société Excel Communication pour rediffuser 24heures par jour, les programmes dont elle garantit à l’ORTM avoir acquis les droits….».
Concernant les programmes, il est dit dans la convention que « ces programmes sont libres de droits. Leur rediffusion est sous l’entière responsabilité d’Excel Communication qui en aura acquis précédemment les droits. Par la présente convention, Excel Communication garantit expressément l’ORTM contre tout recours des auteurs et ayant droits du fait de la rediffusion des dits droits. Les programmes seront conformes à l’ordre, aux bonnes mœurs, à la sécurité et à la tranquillité publique. A cet effet, Excel Communication doit fournir au préalable à l’ORTM des programmes qu’elle exploite. ».
Excel TV et Bally Idrissa Sissoko à coté de la plaque
Mais très rapidement, Excel TV va violer la convention qu’elle a signée ave l’ORTM. Au moment où le ministre Choguel Maïga demandait des explications à la direction de l’ORTM, sur le pourquoi de ce type de contrat en toute violation des règles en la matière. Au même moment, la direction de la société ‘’Malivision’’ avait adressé une lettre au ministre pour dénoncer cette situation. Il s’agit d’une lettre datant du 21 juillet 2015 dont voici la teneur : « Il nous a été donné de constater qu’un nouveau operateur du nom d’Excel TV fait de la rediffusion des chaines satellitaires à partir du centre émetteur de l’ORTM de Kati, sans autorisation des autorités compétentes et sans contrat des éditeurs de chaines comme National Geographic, Science et Vie TV, Trace, France 2, Boomerang, BEEN Sport. » . Et la direction de ‘’Malivision’’ de poursuivre que cette situation est de nature à créer une concurrence déloyale et compromet le développement et même l’existence des sociétés qui ont une autorisation pour exercer cette activité.
Bien avant cette lettre adressée au ministre Choguel Maïga, les responsables des chaines de télévision ‘’Boomerang’’, de la Chaine ‘’NBC Universal E1’’, de la société Thema, propriétaire de ‘’ Nollywood TV’’ avaient tous écrit au directeur général d’Excel TV, Ousmane Kissima Doukara pour le mettre en demeure d’arrêter de diffuser leurs chaines sans autorisation.
Et sans tarder, le ministre de l’Economie Numérique, de l’Information et de la Communication, Dr Choguel Maïga a tenu à voir clair. En sa qualité de premier responsable du domaine, à travers une lettre datant du 28 juillet 2015, il demandera des explications au directeur général de l’ORTM d’alors, Bally Idrissa Sissoko, en ces termes : « Monsieur le directeur, il m’est revenu qu’un operateur dénommé Excel TV fait la rediffusion des chaines de télévisions étrangères à partir du centre émetteur-route de Kati. Je vous invite à me fournir dans les meilleurs délais toutes les informations sur cette activité ».
Dans sa lettre de réponse adressée au ministre le 11 aout 2015, le directeur général de l’ORTM Bally Idrissa Sissoko a dit ce qui suit : « J’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’Excel TV est lié à l’ORTM par un contrat de rediffusion signé le 07 novembre 2013 en application des articles 32 et 33 du décret 96-284/P-RM du 23 octobre 1996 fixant le cahier de charges de l’ORTM….. ».
Plus loin, Bally Idrissa Sissoko dira que l’autorisation de l’ORTM a aussi été donnée en tenant compte de la création future de la HAC. Et d’expliquer que par la lettre N°001/OKD/0115 du 22 janvier 2015, Excel TV leur a fait part de son intention de commencer des essais conformément à l’article 8 de la dite convention. Aussi, que l’ORTM dans sa correspondance N°0078/MENIC-ORTM- en date du 26 janvier 2016 a demandé de sursoir aux essais suite à la prise de l’ordonnance N°2014 006/P-RM du 21 janvier 2014 portant création de la HAC et l’imminence du démarrage de ses activités.
En réalité, c’est depuis cette lettre que la société Excel TV devait surseoir à ses activités de rediffusion. Loin s’en faut, son directeur, pour des raisons inavouées, a continué à émettre en plein centre du patrimoine de l’Etat, qu’est le centre émetteur de Kati.
« Il nous a été donné de constater que malgré notre injonction, il a commencé à faire des émissions quand bien même que dans sa lettre faisant référence aux essais, il s’était engagé à arrêter ses tests dès que ceux-ci seraient concluants dans le strict respect des dispositions du contrat. Il reste bien entendu que le démarrage des activités devrait être concrétisé suite à une concertation comme le prévoit l’article 8-4. Ce qui n’a jamais eu lieu ainsi l’atteste notre correspondance référencée N°0541/MENIC-ORTM-D en date du 09 juillet 2015 lui demandant de suspendre ses activités », a expliqué Bally Idrissa Sissoko, DG de l’Ortm.
Dans une lettre datant du 30 septembre 2015, Choguel Maïga est revenu à la charge pour rappeler Bally Idrissa Sissoko à l’ordre. Selon lui, ‘’ en vertu des dispositions de la loi N°2012-019 du 12 mars 2012 relative aux services privés de communication audiovisuelle, l’ORTM ne peut conclure que des contrats de partage d’infrastructures avec les operateurs de services privés dument autorisés par la HAC. Dès lors, la convention conclue entre l’ORTM et Excel TV et signée le 7 novembre 2013 constitue dès son article 1er une violation grave de la dite loi. Aussi, selon le ministre, l’ORTM n’a pas autorité à délivrer des autorisations d’établissement et d’exploitation des secteurs privés de communication audiovisuelle car l’article 43 confère cette prérogative à la HAC. Ajouté à cela, poursuit le ministre dans sa lettre, l’ORTM n’est pas l’organe de gestion des fréquences car les articles 8,9 de la loi N°2012-019 déterminent clairement les autorités qui ont la charge. Il s’agit du ministre chargé de la Communication, l’AMRTP et la HAC.
Et c’est face à cette situation, que le ministre Choguel Maïga a instruit au directeur général de l’ORTM, Bally Idrissa Sissoko, de procéder sans délai à l’annulation de la dite convention, à l’arrêt de toute activité de Excel TV au centre émetteur de Kati. Du coup, sans remercier le bon Dieu de lui avoir sauvé la peau dans une situation d’illégalité grave, le DG de la société Excel TV veut désormais s’accrocher au cou de certains ‘’scribouillards’’ et magistrats ‘’véreux’’ pour tordre le cou à la loi. A quoi sert donc le bon ordre ?
Diama
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