Communiqué du Conseil des Ministre du Mercredi 24 Février 2016

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Publié le jeudi 25 fevrier 2016 | Présidence

© aBamako.com par A.S
Conseil des ministres du mardi 19 janvier 2016

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, hier, dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba, sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte ; et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE L’ETAT :

Sur le rapport du ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2012-007 du 7 février 2012, modifiée, portant code des collectivités territoriales.

Le présent projet de loi consacre la substitution des autorités intérimaires aux délégations spéciales des collectivités territoriales qui présentent des limites au regard, notamment, de leur taille réduite, de leurs attributions restrictives et de la durée de leur mandat.

Il précise, notamment, les conditions de mise en place, le régime des incompatibilités, la composition et la durée du mandat des autorités intérimaires de commune, de cercle et de région qui remplacent respectivement les Conseils communaux , de cercle et de région en cas de dissolution, de démission de tous les membres ou lorsqu’ils ne plus fonctionnels pour quelque cause que ce soit.

La mise en place des autorités intérimaires s’inscrit dans le cadre du renforcement de la continuité des organes élus des collectivités territoriales. Ainsi contrairement aux Délégations Spéciales, elles sont chargées, sans restriction, des attributions dévolues aux conseils des collectivités territoriales qu’elles remplacent. Leurs membres proviennent des services déconcentrés, de la société civile, du secteur privé ainsi que des conseils sortants.

Le projet de loi portant modification de la Loi n°2012-007 du 7 février 2012, modifiée, portant code des collectivités territoriales s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

I AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de deux Accords de prêts :

– un accord de prêt signé le 25 janvier 2016, entre le gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de développement ;
– un accord de prêt signé le 25 janvier 2016, entre le gouvernement de la République du Mali, la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement.
Pour le financement partiel du Projet d’aménagement routier et de facilitation du transport sur le corridor Bamako-Zantièbougou-Boundiali-San Pedro, le Fonds africain de développement et la Banque africaine de développement accordent au gouvernement de la République du Mali deux crédits d’un montant total de 34 milliards, 598 millions 758 mille FCFA environ.

La mise en œuvre des activités du projet, objet des présents crédits, contribue à l’amélioration de la fluidité du trafic et à la réduction des temps et des coûts de transport sur le corridor Bamako- Zantiebougou-Kadiana- Boundiali- San Pedro.

Le projet d’aménagement routier et de facilitation du transport sur le corridor Bamako-Zantièbougou-Boundiali-San Pedro vise spécifiquement à améliorer le niveau de service de la chaîne logistique de transport sur l’axe routier Bamako- San Pedro passant par Zantiébougou au Mali et Boundiali en Côte d’Ivoire ainsi que les conditions de vie dans la zone de réalisation des travaux.

II AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant les taux des primes et indemnités allouées au personnel de l’Office central des stupéfiants (OCS).

L’Office central des stupéfiants est un service central chargé, notamment, de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de répression envisagées au plan national, sous régional et international pour une lutte efficace et coordonnée contre le trafic illicite des stupéfiants.

En dépit de son importante contribution à la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants, l’Office est confronté depuis sa création à de grandes difficultés parmi lesquelles, la non prise en charge par l’Etat des sujétions et conditions particulièrement difficiles qu’implique l’accomplissement de ses missions.

Cette situation a occasionné une démotivation des agents composés d’agents de police, des douanes, de gendarmes ainsi que d’autres agents de l’Administration dont le nombre a diminué régulièrement. Compte tenu des enjeux du trafic de drogues au plan financier, économique et sécuritaire, il convient de motiver les agents chargés de sa répression.

Le présent projet de décret accorde au personnel de l’Office des primes et indemnités ci-après :

– Une indemnité complémentaire de responsabilité et de représentation ;

– Une indemnité pour heures supplémentaires ;

– Une indemnité de monture personnelle ;

– Une prime de sujétion pour risques.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE L’ACTION HUMANITAIRE

ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :

– Inspecteur en chef adjoint à l’Inspection des Affaires sociales :

* Moulaye Traoré, inspecteur des Services économiques

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :

– Ambassadeur du Mali à Accra (République du Ghana) :

* Mohamed Maïga, conseiller des Affaires étrangères

– Ambassadeur du Mali à Riyad (Royaume d’Arabie saoudite) :

* Zeïni Moulaye, Conseiller des Affaires étrangères

– Ambassadeur du Mali à Moscou (Russie) :

* Général de brigade Tiéfing Konaté

– Conseiller consulaire au secrétariat général de l’Union panafricaine de la jeunesse à Khartoum (Soudan) :

* Souleymane Satigui Sidibé, inspecteur des Finances

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Chargé de mission :

* Lieutenant-colonel Abdourahamane Cissé

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT :

– Conseiller technique :

* Amara Traoré, inspecteur des Services économiques

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE :

– Chargé de mission :

* N’Goun GOITA, professeur d’enseignement technique et professionnel

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :

– Professeurs :

* Sadio Yena

* Boubacar Togo

* Zimogo Zié Sanogo

* Saharé Fongoro

* Mahamane Halidou Maïga

* Inamoud Ibny Yattara

* Elmould Yattara

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE :

– Secrétaire général :

* Ahmed Mohamed Yahya, administrateur civil