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séssion à l`AN Bamako, le 25 février 2016 une loi a ete vote sur le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme |
Depuis 2012, le Mali est frappé de plein fouet par une crise multidimensionnelle accompagnée des actes de terrorisme. Face à cette situation dramatique et pour lutter efficacement contre le fléau, le gouvernement, à travers le ministère de la justice et des droits de l’homme, a initié en octobre 2015, le projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’adoption de ce projet de loi était à l’ordre du jour hier jeudi 25 février 2016 lors de la séance plénière à l’Assemblée Nationale. Conscient que ledit projet de loi constitue une avancée notoire, les députés ont donné leurs quitus en l’adoptant à la majorité des 101 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Les travaux étaient présidés par le président de l’hémicycle, l’honorable Issaka Sidibé en présence des membres du gouvernement.
Selon le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République, Alkaïdi M Touré, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des phénomènes transnationaux contre lesquels des dispositions législatives fortes sont nécessaires. « Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en réalité, proviennent d’activités illicites tels que le trafic de stupéfiants, le proxénétisme et les activités criminelles. Il a un lien de connexion étroit avec le financement du terrorisme. Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir les fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’une activité terroriste », a-t-il dit. Selon lui, le projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présent un dispositif de 164 articles qui sont répartis en 8 titres. Aux dires du rapporteur, le présent projet de loi a pour objet de prévenir et de réprimer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il détermine, dit-il, les mesures visant à détecter et à décourager le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ainsi qu’à faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions. A l’en croire, il y a des personnes morales assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dont, entre autres, le trésor public, la BCEAO, les institutions financières, les sociétés immobilières et les agents immobiliers, les transporteurs de fonds, les sociétés de gardiennage, les agences de voyages et les hôtels. L’une des innovations majeures dudit projet de loi est l’insertion d’un volet portant sur la lutte contre le financement et la prolifération des armes de destruction massive. Les recommandations faites par la commission saisi au fond sont entre autre : l’opérationnalisation effective du pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, le renforcement des capacités opérationnelles des services des Douanes, l’encouragement pour la bancarisation, l’accentuation de la surveillance des transferts d’argent par téléphonie mobile. Lors des débats, certains députés ont voulu savoir s’il y a un lien entre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme. Le ministre de la justice et des droits de l’homme, gardes des sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé qui défendait la loi, a souligné que les deux expressions sont indépendantes mais se trouvent souvent liées quelque part. Après les débats, le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale à la majorité des 101 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Aguibou Sogodogo
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