Loi portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : L’Assemblée Nationale donne son quitus

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Publié le vendredi 26 fevrier 2016 | Le Tjikan

© aBamako.com par A.S
séssion à l`AN
Bamako, le 25 février 2016 une loi a ete vote sur le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Le projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme initié par le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux adopté en conseil des ministres le 14 octobre dernier, a été voté hier jeudi 25 février par les députés à l’Assemblée nationale. La nouvelle loi contient plusieurs éléments innovants qui devront renforcer les capacités législatives du CENTIF pour barrer la route aux trafics financiers illicites de tout genre.

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont deux phénomènes transnationaux contre lesquels, des dispositions législatives fortes sont nécessaires. Pratique illicite, le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui en réalité sont issues d’activité illicites tels que le trafic de stupéfiants, le proxénétisme et d’autres activités criminelles.

Selon un constat général, ces dernières années, le blanchiment de capitaux sert à financer le terrorisme à travers le monde. D’où la nécessité, selon la ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Sanogo Aminata Mallé, pour le Mali de se doter d’une législation forte, à l’instar d’autres pays de la communauté internationale pour contrecarrer le fléau. C’est dans cette dynamique que les députés ont voté à l’unanimité, hier jeudi 25 février dans la salle Awa Keïta de l’Assemblée nationale, un projet de texte portant sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Un projet de texte qui apporte des améliorations aux lois n°06-066/P-RM du 29 décembre 2006 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et la loi N° 10-062/P-RM du 30 décembre 2010 portant loi uniforme relative à la lutte contre le financement du terrorisme. Deux lois, dont la révision était devenue une nécessité, voire une obligation pour le Mali, après la révision des textes communautaires afin de les rendre conformes aux nouvelles normes internationales.

A en croire, l’honorable Alkeidi Touré, qui a fait la lecture du rapport de la Commission des Lois Constitutionnelles de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République, le projet de loi portant sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été élaboré par des institutions communautaires et doit être transposé en termes identiques dans le droit interne de chaque pays membre de l’UEMOA.

Composée de 164 articles répartis en 8 titres, la nouvelle loi portant sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme prend en charge les recommandations du groupe d’Action Financière Internationale (GAFI) et intègre des dispositions relatives à la lutte contre la prolifération des armes de destructions massive.

A cet effet, elle apporte comme innovation entre autres, l’insertion d’un volet portant sur la lutte contre le financement et la prolifération des armes de destruction massive, la limitation de l’utilisation des espèces dans les transactions, la prise en compte des déclarations des transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments négociables au porteur. Mais aussi, elle définie les lignes directrices en matière de protection de données et de partage d’informations à l’intention des institutions financières nationales appartenant à un groupe international, la précision des méthodes et moyens de recherche ainsi que la constatation de l’infraction de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme par l’administration des douanes.

Cependant, à en croire l’honorable Alkeïdi Touré, certaines personnes ressources ont déploré que les dispositions de l’article 33 du projet de loi relative à la vérification des virements électroniques ne s’appliquent pas aux systèmes de paiement par téléphonie mobile.

La ministre de la Justice des Droits de l’Homme Garde des Sceaux, Sanogo Aminata Mallé, a pour sa part précisé que, le faible taux de bancarisation rend difficile la traçabilité des capitaux. Pour cause, le blanchiment de capitaux qui tire en grande partie ses indices ou éléments de preuves des transactions faites à travers les institutions financières.

Elle a ajouté que le pôle judiciaire spécialisé en charge de la lutte contre le terrorisme est fonctionnel depuis plus d’un an. Mieux que sa capacité a été renforcée à travers l’affectation de nouveaux magistrats en son sein.

Lassina NIANGALY