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Droit de l’internet : Les menaces liées à l’utilisation du Courrier électronique en entreprise
Publié le vendredi 26 fevrier 2016 | Infosept
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Comme promis, nous allons dans cette livraison, nous appesantir sur les menaces qui pèsent sur les organisations qui utilisent l’e-mail au quotidien. Le courrier électronique qui est le premier service de l’Internet est aussi le premier media professionnel. Il constitue aujourd’hui pour toutes les organisations qui l’utilisent une menace au quotidien en matière de : Responsabilité pénale, Violation de confidentialité, Pertes de productivité, Transmission de virus, saturation de réseaux, et Dégradation d’image et de réputation.
Responsabilité pénale
L’employeur est responsable de toutes les informations qui circulent à l’intérieur ou vers l’extérieur de son organisation. Cette responsabilité s’accentue à chaque fois qu’un courrier électronique émis contient notamment : des propos inappropriés, injurieux, diffamatoires, des analyses ou avis personnels pouvant engager l’organisation, un virus, ou tout autre fichier pouvant endommager le poste informatique du destinataire. C’est comme dans le droit de la presse, dès lors qu’un message injurieux ou diffamatoire est envoyé à l’extérieur à partir de l’email professionnel d’un travailleur, le premier responsable reste l’employeur à qui appartient le nom de domaine de l’entreprise. Il est donc l’auteur principal et son employeur complice si action en justice il y a. C’est comme un employé qui ferait un accident dans la voiture professionnelle de son service dans le cadre de ses déplacements professionnels. Qui est responsable du dommage qu’il pourrait causer à un tiers par sa mauvaise conduite si ce n’est pas son employeur ? L’employeur peut bel et bien se retourner contre lui s’il est avéré que l’accident l’a été à cause de son imprudence ou autre. Il en est de même pour les dommages causés par email par le fait de nos employés.
Violation de confidentialité
Encore une fois, il s’agit de voir si la violation de confidentialité est commise à l’intérieur de l’entreprise ou porte atteinte à un tiers à l’extérieur de l’entreprise. Que la violation de confidentialité soit intentionnelle ou accidentelle, si elle est commise à l’intérieur de l’entreprise, c’est la responsabilité de l’employé ou du travailleur qui est engagée. Mais, si le préjudice est causé à un tiers à l’extérieur, c ‘est la responsabilité première de l’entreprise qui est engagée, qui peut, par une action récursoire, se retourner contre son employé. Vis à vis de l’extérieur, le responsable c’est l’entreprise. L’erreur humaine existe et est courante lors de l’envoi d’emails, où quelques secondes suffisent pour envoyer un message contenant des données confidentielles à la mauvaise personne, à cause notamment des aides automatisées de saisie des adresses emails conduisant à des erreurs, à cause de la fatigue ou tout simplement à cause des homonymies.
A suivre….
O’Bamba
dirpub@journalinfosept.com
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