Occupation illégale et anarchique de logements administratifs de l’Etat : – 65 des 87 occupants en situation irrégulière refusent de libérer les lieux

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Publié le dimanche 28 fevrier 2016 | Aujourd’hui-Mali

© aBamako.com par Androuicha
Point de presse du ministre des affaires foncières et des domaines de l`Etat
Bamako, le 27 juillet 2015 au cabinet du ministère des affaires foncières et des domaines de l`Etat. Le ministre Mohamed Ali Bathily a tenu un point de presse au sujet de la démolition des constructions illicites deSouleymanbougou en commune I du district de Bamako.

Le ministère de Mohamed Ali Bathily n’exclut pas de recourir à la force

Depuis le 31 décembre 2015, le délai de libération des logements administratifs occupés illégalement par certains fonctionnaires de l’Etat est expiré. Il ressort de notre enquête que 87 logements se trouvaient au départ dans cette situation d’irrégularité. Par la suite, seuls 12 bâtiments ont été libérés et 65 restent à être vidés de leurs occupants, plus de deux mois après la fin de la date buttoir.‘est partant de l’immobilisme de ces occupants illégaux, que le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a rendu public un communiqué daté du 22 février dernier pour les rappeler à l’ordre.

Plus précisément le Ministère porte de nouveau à leur connaissance que l’utilisation de ces logements obéissent à des règles et principes fixés par le Décret n° 94-127/P-RM du 22 mars 1994 qui définit ces modalités d’attribution. Au regard de ce texte, il ressort que ces maisons sont affectées à deux catégories de cadres. Il s’agit des chefs d’institutions, les membres du gouvernement et assimilés. S’y ajoutent les logements d’astreintes pour les chefs de circonscription administrative et les magistrats. D’autres agents de l’Etat tenus en permanence à la disposition du service peuvent également en bénéficier dans la limite des disponibilités.

Plus de trois ans d’occupation illégale

Cependant, il se trouve que ces logements administratifs sont non seulement occupés par des fonctionnaires qui n’ont ni le titre ni la qualité pour se retrouver dans ces bâtiments de l’Etat. Pire, d’après des sources proches du dossier, certains des occupants sont partis à la retraite depuis trois ans, alors que ces maisons sont accordées seulement pour la durée de la fonction.

C’est pourquoi, le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a adressé un préavis à ces occupants illégaux pour libérer les lieux au plus tard le 31 décembre 2015. Il se trouve que deux mois après l’expiration de ce délai, ces occupations illégales continuent de plus belle. Pour preuve, sur les 87 fonctionnaires qui ont reçu le préavis, seuls 12 ont accepté de libérer les concessions et le reste fait de la résistance.

Le Département du Ministre Bathily, chargé de la gestion des Domaines de l’Etat, dans son communiqué, a salué l’esprit civique de ceux qui ont accepté de libérer ces bâtiments dans le temps imparti et a également appelé au sens de la responsabilité de ceux qui ne se sont pas encore exécutés. Faute de quoi, le Département n’exclut pas de “ recourir aux voies de droit nécessaires pour faire libérer lesdits logements. Cela partant du principe que nul n’est au-dessus de la loi”.

L’Untm veut une prolongation du délai

Nous apprenons que la puissante centrale des travailleurs du Mali, l’Untm, sollicitée par les occupants illégaux, s’est immiscé dans le dossier. Il nous revient que son intervention, c’est dans la perspective de rallonger une fois le délai afin que les concernés puissent disposer de 6 mois de plus. Toute chose qui irrite d’un autre côté car il se trouve que d’autres fonctionnaires, les vrais bénéficiaires, sont aussi en attente d’être logés dans ces bâtiments.

En tout cas, du côté du ministère des Domaines de l’Etat, les responsables en charge de ce dossier entendent régler cette situation le plus vite possible pour ne pas continuer à pénaliser les ayants-droits au profit de simples squatters.

Il faut aussi rappeler que ces bâtiments administratifs occupés illégalement sont repartis sur 11 sites différents. Il y en a 21 à Badalabougou Sema 1, 13 au Quartier du fleuve, 11 à la Cité des coopérants, 11 au Bloc des fonctionnaires, 9 à Darsalam, 9 à l’immeuble Marabout, 8 à la Cité scolaire, 2 à l’ex-Base aérienne, 1 à l’Hippodrome extension et 1 à ex-Odimo.

Kassoum THERA