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© aBamako.com par A.S
séssion à l`AN Bamako, le 25 février 2016 une loi a ete vote sur le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme |
Lors de la séance plénière du jeudi 25 février 2016, les députés ont adopté le projet de loi uniforme portant sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. C’est à l’unanimité, soit 101 voix, que ce projet de loi a été adopté.
Initiée par le ministre de la Justice, Mme Sanogo Aminata Mallé, la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a été adoptée en Conseil des ministres du 14 octobre 2015.
La nouvelle loi contient plusieurs éléments innovants qui devront renforcer les capacités législatives de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) pour barrer la route aux trafics financiers illicites de tout genre.
Le blanchissement des capitaux et le terrorisme sont deux phénomènes qui ont pris une proportion inquiétante à travers le monde. Les statistiques prouvent à suffisance l’ampleur du phénomène. Les activités criminelles engendrent environ 1500 milliards de FCFA par an.
La lutte contre ces phénomènes constitue pour le Mali, comme pour beaucoup de pays, une composante essentielle de la coopération internationale.
Conscient du danger, le gouvernement du Mali a adopté en 2006 et 2010, respectivement la loi contre le blanchiment des capitaux et la loi contre le financement du terrorisme.
Harmoniser ces textes avec le contexte sous-régional et international dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme était devenu une nécessité pour le Mali. Cette loi permet de contrôler le transfert des capitaux à l’intérieur du Mali et entre le Mali et l’extérieur afin d’identifier les cas de blanchissement. A la lecture du rapport de la commission des lois, il ressort que le présent projet de loi a été élaboré par des institutions communautaires et doit être transposé en termes identiques dans le droit interne de chaque pays membre de l’Uemoa. Elle prend en charge les recommandations du groupe d’action financière en intégrant des dispositions relatives à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Composé de 164 articles répartis en 8 titres, ce projet de loi a pour objectif de prévenir et de réprimer le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il permet également aux autorités de déterminer les mesures visant à détecter et à faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions. Les innovations de la nouvelle loi portent, entre autres, sur la limitation de l’utilisation des espèces dans les transactions, la prise en compte des déclarations des transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments négociables au porteur. Mais aussi, elle définit les lignes directrices en matière de protection de données et de partage d’informations à l’intention des institutions financières nationales appartenant à un groupe international, la précision des méthodes et moyens de recherche ainsi que la constatation de l’infraction de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme par l’administration des douanes. Les recommandations faites par la commission saisie au fond sont, entre autres: l’opérationnalisation effective du pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, le renforcement des capacités opérationnelles des services des douanes, l’encouragement de la bancarisation, l’accentuation de la surveillance des transferts d’argent par téléphonie mobile. Lors des débats, certains députés ont voulu savoir s’il y a un lien entre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé, a souligné que les deux expressions sont indépendantes, mais se trouvent souvent liées quelque part. Partant, elle a estimé que le faible taux de bancarisation rend difficile la traçabilité des capitaux. Elle a ajouté que le pôle judiciaire spécialisé en charge de la lutte contre le terrorisme est fonctionnel depuis plus d’un an. Mieux, di-t-elle, sa capacité a été renforcée à travers l’affectation de nouveaux magistrats en son sein. Cette volonté politique du gouvernement s’est traduite par la transmission de plus de 160 dossiers à la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif).
Nouhoum DICKO
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