Affaire des indemnites destinees aux anciens premiers ministres: Des ex-PM rejettent la formule et… ces non-dits d’une décision conflictuelle

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Publié le mercredi 2 mars 2016 | Le Sphinx

© aBamako.com par mouhamar
Primature: La passation de pouvoirs entre le PM sortant Moussa Mara et le PM entrant, Modibo Keita
Bamako, le 09 janvier 2015. La passation de pouvoirs entre le Premier ministre sortant, Moussa Mara et le Premier ministre entrant, Modibo Keita a eu lieu ce vendredi à la Primature.

Des ex-Premiers ministres Maliens que nous avons approchés, rejettent toute l’idée de percevoir des indemnités surtout en cette période de crise et d’austérité budgétaire. Par ailleurs, la décision qui n’en est pas une en vérité, a été inspirée d’un projet de décret pris lors de la transition en 1992 sous ATT, tirant lui aussi ses origines d’un autre décret français octroyant des primes de responsabilités aux anciens Premiers ministres. Mais seulement voilà: la question à l’ordre du jour portant sur la revalorisation des indemnités au Mali et surtout la rétroactivité de la mesure sont en parfaite contradiction avec le texte initial.

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C’est en effet sous la période transitoire en 1992 que Zoumana Sacko, premier Ministre au moment des faits, a invité le Gouvernement à réfléchir sur les moyens permettant de mettre les anciens PM à l’abri du besoin. Après tout, même après fonction, ils continuaient d’assumer une responsabilité de réserve. S’ils sont dans le besoin, ils seraient susceptibles d’exposer le pays.

Aussi, les anciens Premiers ministres ne sont pas pris en compte dans les différentes augmentations salariales. Une manière de compenser cette omission. C’est donc cet esprit des textes qui a conduit à l’adoption d’un projet de décret sous la Transition en 1992.

Les indemnités en question et selon ce projet de décret, portent sur la gratuité du logement, de l’eau, de l’électricité, du téléphone, du personnel domestique, du carburant avec un véhicule de logement et un chauffeur.

De retour sur la scène politique, ATT tenta de ramener la question au goût du jour à la faveur de second quinquennat. Mais là aussi, le coup d’Etat le plus stupide de l’histoire de l’humanité abrégea le processus.

A son tour, Cheick Modibo Diarra confia le dossier à son ministre de la Fonction Publique, Mamadou Namory Traoré. Eux-non plus, n’eurent le temps nécessaire.

Django Cissoko, après un toilettage du dossier, invita tous les anciens P.M concernés à émettre un avis sur la question. Et comme il l’a toujours dit, la Transition avait deux objectifs principaux : récupérer les zones perdues et organiser des élections justes et transparentes. Cependant il transmit le dossier à Oumar Tatam Ly lors de la passation. Ni ce dernier, ni son successeur Moussa Mara n’en firent une préoccupation. Et voilà que Modibo Keïta revient sur le sujet.

Les fausses notes et les contradictions

A partir de l’instant où existe un projet de décret prenant la question en compte, avec les modalités bien claires, aucune autre modification ne saurait être apportée sans la relecture préalable du premier support. Mais les acteurs d’aujourd’hui proposent une revalorisation mensuelle de 2 millions de FCFA sans pour autant revisité le projet de décret originel de 1992. Ce qui, administrativement, constitue, une entorse à la procédure.

Signalons en outre qu’aucune décision formelle n’a été prise par le Gouvernement Modibo Keïta. La question fait suite à une simple communication verbale à l’issue d’un Conseil des Ministres. Et il est vrai que les ex-Ministres Bocari Tréta et Mamadou Igor Diarra n’ont pas émis un avis favorable. Pour Tréta, ces 4 milliards FCFA que va provoquer une telle décision peuvent servir à créer des emplois pour les jeunes

Quant à Mamadou Igor, il a annoncé que le budget national ne peut pas supporter de telles charges additives. Il doute qu’une telle dépense puisse avoir l’approbation de la Banque Mondiale et du Fonds monétaire international (FMI).

La réaction de ces deux ministres a provoqué une poussée d’adrénaline chez le président de la République qui a promis d’en tirer les conséquences. On connait la suite.

Aussi, le projet de décret de 1992 servant de référence à la revalorisation desdites indemnités accorde aux ex-PM un indice salarial «hors échelle» en plus des avantages cités plus hauts. Il n’y a donc rien à revaloriser dans la mesure où ladite revalorisation est automatique. A titre illustratif : si le plus haut indice salarial était de 1000, les ex-PM seraient systématiquement au-dessus du pic. Et cela va crescendo.

Par ailleurs, le principe de la non-rétroactivité des textes doit s’appliquer à moins que le contraire soit formellement spécifié dans la même disposition. Ce qui n’est pas le cas. Il se trouve que la «décision», si décision est, s’applique au Professeur Mamadou Dembélé, premier Ministre sous Moussa Traoré jusqu’à l’actuel Premier ministre, Modibo Kéita

Après tout, les éventuels bénéficiaires de la fameuse «revalorisation» risquent bien d’être submergés par les proches au motif qu’ils gagnent désormais de l’argent facile. Ce qui ne serait pas faux !

Au regard des carences constatées et surtout de l’inopportunité de la mesure, certains ex-premiers Ministres n’entendent percevoir un kopeck. Parmi eux, figurent Zoumana Sako, Modibo Sidibé, Diango Cissoko et Moussa Mara. Il en existe certainement d’autres. Et aucun d’entre n’a été consulté par l’actuel chef du gouvernement !

Ces vaillants serviteurs de l’Etat n’ont pas besoin d’être jetés en pâture. Que Modibo Kéita se le tienne pour dit.

Batomah Sissoko et A.D