L’Afrique de l’Ouest a célébré le 25 février 2016 le premier anniversaire de la Déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’apatridie. Adoptée le 25 février 2015 par les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) * lors d’une conférence ministérielle organisée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et la CEDEAO, la Déclaration contient 25 engagements.
Elle souligne, entres autre, l’importance pour les Etats de faire leur possible pour que chacun dans la région ait une nationalité reconnue. Environ un million de personnes sont apatrides ou à risque d’apatridie en Afrique de l’Ouest. Dépourvues de documents d’identité, elles ont un accès limité à l’éducation, à la santé, au travail et à la terre. Elles sont aussi plus exposées aux discriminations et aux abus car elles ne sont donc pas reconnues aux yeux de la loi. « Nous nous réjouissons des avancées constatées dans certains pays depuis l’adoption de la Déclaration car des milliers de personnes, jusque-là sans nationalité déterminée, vont sortir de l’ombre. Grâce aux réformes législatives et administratives en cours dans plusieurs Etats d’Afrique de l’Ouest, ces hommes, femmes et enfants peuvent enfin espérer obtenir une identité légale », déclare Liz Ahua, Représentante régionale du HCR pour l’Afrique de l’Ouest à Dakar. « La Déclaration D’Abidjan représente un moment pionnier dans le combat global pour éliminer l’apatridie non seulement dans la région mais aussi à travers le monde. Nous espérons qu’elle inspirera d’autres régions et pays pour modifier leurs lois sur la nationalité afin que chacun puisse avoir une identité et par conséquent puisse exercer ses droits ».
Un an après l’adoption de la Déclaration, certains Etats ont mis en œuvre des mesures concrètes pour lutter contre le fléau que représente l’apatridie. La Côte d’Ivoire a, par exemple, adopté une loi spéciale permettant désormais à une catégorie définie de personnes, notamment des apatrides, de demander la nationalité par déclaration*. Cette loi a ainsi permis à plus de 123 000 personnes, y compris des apatrides, de soumettre leurs dossiers aux autorités ivoiriennes. A ce jour, au moins 6400 personnes ont déjà obtenu des documents confirmant leur nationalité, et environ 6000 autres ont reçu des actes de naissances par jugement supplétifs, une étape importante vers la confirmation de leur nationalité. Communiqué de presse « Des milliers d’enfants en Afrique de l’Ouest, comme par exemple certains enfants des rues, ne sont pas déclarés à la naissance et n’ont donc aucune preuve de leur identité. Ils sont apatrides ou à risque d’apatridie, ce qui les met dans des situations d’extrême vulnérabilité. Ils peuvent facilement être victimes de la traite d’êtres humains ou du travail forcé », explique Emmanuelle Mitte, responsable de l’Unité apatridie au Bureau régional du HCR pour l’Afrique de l’Ouest. « A ce jour, neuf Etats de la région, en concertation avec la société civile, ont élaboré des plans d’action pour éradiquer l’apatridie.** Cela représente un engagement fondamental pour s’assurer que ces enfants, entre autres, puissent avoir une nationalité ». Au Bénin, un plan d’action pour l’éradication de l’apatridie a été adopté par le gouvernement. Environ 1730 d’extraits d’actes de naissance ont récemment été délivrés à des populations apatrides ou à risque d’apatridie vivant dans la localité contestée de Kourou Koualou, une région que se disputent le Burkina Faso et le Bénin. Au Mali, plus de 7800 certificats de naissance par jugement supplétif ont été distribués l’an passé à des enfants de parents mauritaniens dans la région de Kai, au sud du pays. La Guinée, le Burkina Faso, le Libéria, le Togo ont aussi annoncé la révision de leurs lois sur la nationalité. Le Sénégal élabore actuellement un Code sur les enfants, qui contiendrait des normes contre l’apatridie à la naissance. A ce jour, neuf Etats sur les quinze que compte la CEDEAO sont parties à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides*** et huit à celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie****. Cinq autres Etats se sont résolument engagés dans la lutte contre l’apatridie depuis l’adoption de la Déclaration d’Abidjan. En décembre 2015, le parlement malien a ainsi voté l’adhésion aux deux Conventions, tout comme la GuinéeBissau quelques mois auparavant. Les gouvernements de la Sierra Leone et du Ghana ont approuvé des projets de loi d’adhésion aux Conventions.
Le Ministère de la Justice du Burkina Faso œuvre vers le même objectif. Par ailleurs, quatorze pays ont officiellement nommé des correspondants pour les questions relatives à l’apatridie afin de renforcer la coordination de l’action gouvernementale pour lutter contre ce fléau. Quelque dix millions de personnes sont apatrides ou à risque d’apatridie dans le monde, et relèvent de la compétence du HCR. * La déclaration est un mécanisme simplifié d’acquisition de la nationalité. ** Bénin, Gambie, Mali, Sénégal, Libéria, Guinée, Guinée Bissau, Ghana, Côte d’Ivoire. *** Bénin, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée, Libéria, Niger, Nigéria, Sénégal, Burkina Faso **** Bénin, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée, Libéria, Niger, Nigéria, Sénégal.
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