Liquidation d’Astreinte: Diouly Birahima Sidibé victime d’une erreur judiciaire ?

News

Société

Article

Société

Publié le lundi 7 mars 2016 | Le Prétoire

© Autre presse par DR
Adama Sangaré, maire de Bamako

Après que le Maire du District, Adama Sangaré, ait annulé l’attribution des parcelles n° M, N, O et A, sises dans la zone ACI 2000 en 2013, Cheick Hamala Samassa, l’un des propriétaires desdites parcelles, a assigné en justice Diouly Birahima Sidibé qui fut condamné, le 16 février 2016, à payer une astreinte judiciaire s’élevant 114 000 000 FCFA.

Pour donner plus d’éclairage sur cette affaire, Diouly Birahima Sidibé, président de l’Association des résidents de l’ACI 2000, en compagnie des membres de l’Association, a rencontré la presse le 4 mars 2016 au siège de l’Association.Dans son exposé, il a rappelé que l’Etat, en toute souveraineté, a établi un titre foncier pour la zone ACI 2000 depuis 1932 pour en faire une vitrine de la capitale malienne. «L’Agence de cession immobilière, expliquera-t-il, a été créée pour la gestion des parcelles issues du morcellement du titre foncier 1339 et 1071.

Elle a aussi bénéficié de l’autorisation du ministère des Finances et du Commerce, datant du 30 mars 1994, pour vendre aux enchères les parcelles au compte de l’Etat», a-t-il précisé. Par ailleurs, il fera savoir que l’ACI a été l’objet d’une publicité à l’époque par ses responsables, faisant croire que c’est un endroit commode avec des espaces verts. C’est ainsi, soulignera-t-il, que la plupart d’entre eux a cherché des parcelles pour s’y installer. Car, le titre foncier est un document inattaquable. Et après, ils ont commencé à vendre certains espaces. «On a ainsi créé une association dénommée association des résidents de l’ACI, afin de sauvegarder le patrimoine foncier du quartier. Cette tâche consistait à préserver les équipements collectifs prévus dans le plan de lotissement», a-t-il déclaré.

Concernant l’affaire qui l’oppose à Cheick Hamala Samassa, commerçant domicilié à Titibougou, il a indiqué que cette situation résulte du morcellement de la Zone ACI 2000 par le Maire du District, Adama Sangaré, attribuant des parcelles à certaines personnes dont Cheick Hamala Samassa. Il se trouvait que sa parcelle est située sur l’espace vert n°1178 du plan global de lotissement de l’ACI. Selon lui, les numéros M, N et O du sieur Cheick Hamala Samassa ne figurent nulle part dans le registre d’attribution. «Ainsi, il m’a assigné au Tribunal de la commune IV en 2013 pour troubles. On a pris un avocat au nom de l’Association. On a expliqué que nous agissons au nom de l’Association pour la sauvegarde des équipements collectifs et il y a vice de procédure.

Si quelqu’un devrait être assigné, c’est l’Association et non la personne du président», s’est-il défendu. Partant, le Tribunal de la commune IV, dit-il, m’a condamné sous astreinte judiciaire à raison de deux cent mille francs de trouble constaté. «Le jugement du Tribunal de la Commune IV datant du 15 février 2016 aux fins de liquidation d’astreinte, est assorti d’un montant total de cent quatorze millions de francs CFA», a-t-il affirmé. Par ailleurs, il fera remarquer que suivant la décision n°288 du Tribunal administratif, rendue le 24 juillet 2014, le Maire du District reconnait avoir commis une erreur administrative et a annulé sa décision d’attribution de 2013. A l’en croire, au Tribunal administratif, il a été notifié au Sieur Samassa et son avocat que le recours administratif est frappé de forclusion. «Quand une autorité administrative prend une décision au-delà de deux mois, elle ne peut revenir sur cette décision pour annulation», a expliqué le juge administratif. Et d’ajouter que les parcelles que Cheick Hamala Samassa réclame n’existent pas dans le registre d’attribution.
Affaire à suivre…

Boubacar SIDIBE