Le Mali doit passer ce mois-ci à l’examen périodique universel du Conseil des Droits de l’homme (CDH). Il faut rappeler que 26 recommandations avaient été faite au Mali à la session de 2008 dont 21 acceptées et 5 refusées par le Mali. L’essentiel de l’examen de janvier portera sur la mise en œuvre de ces recommandations.
Le Conseil des Droits de l’Homme est un organe Onusien. Il a été mis en place résolution A/RES/60/251 du 03 avril 2006 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Conseil a été créé comme organe subsidiaire de l’AG des Nations Unies. Il siège à Genève et est composé de 47 Etats membres élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité des membres de l’assemblée générale. Le Conseil est le lieu de dialogue politique entre les Etats à propos de toutes les questions de toutes les questions relatives aux droits de l’homme.
Le Conseil tient trois sessions par an. Le conseil a pour vocation : de promouvoir l’éducation et la formation dans le domaine des droits de l’homme ; de faire des recommandations à l’Assemblée générale afin de continuer à développer le droit international dans le domaine des droits de l’homme. Il a aussi pour but de concourir, à la faveur du dialogue et de la coopération, à prévenir les violations des droits de l’homme et d’intervenir promptement en cas d’urgence dans le domaine des droits de l’homme et d’évaluer à travers un examen, la pratique des Etats en matière des droits de l’homme. Quant à l’Examen périodique universel («Universal Periodic Reviews» UPR en anglais) est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
C’est un mécanisme au moyen duquel tous les États membres de l’Organisation internationale des Nations Unies (ONU) sont évalués en matière des droits de l’homme et du droit humanitaire. L’EPU vise entre autre le respect par les Etats de leurs obligations et engagements en matière des droits de l’homme et l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain. L’EPU a été établi par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 18 juin 2007. Il est une forme internationale de contrôle par les pairs, à savoir que l’examen est mené par des Etats sur d’autres Etats. Il existe aussi d’autres formes d’examen en Afrique notamment le mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP). L’EPU est un plus aux procédures de rapports de l’ONU. L’EPU se tient tous les quatre ans à Genève. A la fin de la quatrième année, un cycle est bouclé.
Présentement, le deuxième Cycle est en cours. Lors des sessions de l’EPU, les réalisations de chacun des 192 Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme sont examinées par les autres Etats. Tous sont tenus de se soumettre à la procédure et chacun d’eux a le droit de formuler à l’encontre des autres des propositions d’amélioration pour de leur situation respective en matière de droits humains. Confronté à ces recommandations, l’Etat examiné a le choix de les accepter ou de les refuser au cas par cas. D’un cycle à l’autre, c’est principalement sur l’avancée de la mise en œuvre des recommandations acceptées par chaque Etat lors de son dernier EPU que se tournera l’attention des examinateurs. L’EPU obéit aux principes d’universalité et d’égalité de traitement des Etats.
Il se fait sur la base d’informations objectives et fiables provenant de l’Etat examiné (rapport de 20 pages), des organisations de la société civile (rapport de 5 pages) et du Haut-commissariat aux Droits de l’Homme (compilation des informations fournies par le groupe de travail, rapporteurs etc.). L’EPU se fonde sur un ensemble d’instruments internationaux appréciables comme Charte des Nations Unies, la DUDH, les traités relatifs aux droits de l’homme auxquels l’Etat est partie. Dans le cadre de l’EPU, chaque Etat a le droit de faire des recommandations à un pair sur la base de ces trois documents, qui sont à leur disposition.
Le cœur de l’EPU est un dialogue interactif de trois heures entre l’Etat concerné et le groupe de travail du Conseil des droits de l’homme. Ce groupe de travail est composé des 47 Etats du Conseil des droits de l’homme et il est présidé par le président du Conseil. De plus une troïka, composée de trois rapporteurs choisis au hasard, assiste le groupe de travail. Ces trois rapporteurs préparent un rapport qui contient le résumé du débat et les recommandations définitives. C’est également là que sont consignées les prises de position de l’Etat examiné concernant les recommandations qu’il accepte et celles qu’il refuse. Le rapport est alors discuté en session plénière du Conseil des droits de l’homme puis adopté.
Le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme chargé de l’EPU siège à Genève trois fois par années pour une durée chaque fois de trois semaines. A partir de 2012, se tiendront 14 sessions par cycle, sachant qu’il faut quatre années et demi pour compléter un cycle, c’est-à-dire pour que les 192 Etats membres de l’ONU aient été examinés. Le premier cycle de l’EPU s’est étendu de 2008 à 2011. Le Conseil des droits de l’homme a établi des changements de procédure pour le second cycle, qui commencera en 2012. La nouveauté, c’est que lors de ce second cycle, l’examen se concentrera surtout sur la mise en œuvre par les Etats des recommandations qu’ils avaient acceptées lors du premier cycle. L’objectif est de mettre en place un véritable mécanisme de suivi.
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