Plainte du BIPREM contre IBK: la qualité et la procédure en cause

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Publié le mercredi 9 mars 2016 | Info Matin

© aBamako.com par A.S
4è Conférence nationale du RPM
Le Rassemblement pour le Mali (RPM) a tenu samedi sa 4è conférence nationale au cours de laquelle les participants ont approuvé le rapport d’activités du secrétaire général et adopté une résolution générale visant à redynamiser le parti

Le Réseau des alternatives pour un Mali debout et l’Association, le Mali autrement, au cours d’une conférence de presse organisée hier, à la Maison de la presse, ont exposé des éléments de droit qui prouvent que le Bloc d’intervention populaire et pacifique pour la réunification entière du Mali (BIPREM) n’a pas qualité pour porter plainte contre le Président IBK, tout comme il a violé la procédure en matière saisine de la Haute Cour de Justice.

Ladite conférence, qui a donné lieu à une forte mobilisation des militants et sympathisants des deux organisations, était animée par Issa MARIKO, Mahamadou BERTHE, Abdoul Kader MAIGA, et Moussa KOUYATE.
Intervenant pour le compte des deux organisations, M. BERTHE a qualifié la plainte portée contre le Président IBK pour haute trahison et mauvaise gouvernance de « ’fantaisiste, mal fondée et sans objet »’. Elle montre simplement l’ignorance de ses initiateurs.
Les conférenciers ont rappelé que si la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État, il n’en demeure pas moins que n’importe qui ne peut saisir cette Cour.
Pour répondre à la double question qui peut saisir et quelle est la procédure de saisine ? Les conférenciers ont fait référence à la loi N° 97-001 du 13 janvier 1997 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute Cour de Justice ainsi que la procédure suivie devant. Elle stipule en son article 15 : « ’lorsque le Président de la République est susceptible d’être inculpé à raison des faits qualifiés de haute trahison, l’Assemblée nationale en est saisie par son président.
Lorsqu’un ministre est susceptible d’être inculpé à raison des faits qualifiés de crimes ou de délits commis dans l’exercice de ses fonctions, le Procureur de la République compétent transmet le dossier au Procureur général près la Cour suprême, chargé de l’acheminer au Président de l’Assemblée nationale.
La procédure ci-dessus spécifiée également aux ministres et leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État »’.
L’article 16 de la même loi stipule : « ’ la mise en accusation est votée sous forme de résolution par l’Assemblée nationale conformément aux dispositions de l’article 95 de la Constitution. Les juges titulaires et les juges suppléants ne prennent part ni aux débats ni aux votes sur la mise en accusation. La mise en accusation entraîne de plein droit la levée de l’immunité »’.
Au niveau de l’article 17, il est précisé : “’la résolution de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice contient l’identité de l’accusé, l’énoncé sommaire des faits qui lui sont reprochés et l’énumération des dispositions légales en vertu desquelles sont exercées les poursuites. Le dossier de l’affaire, accompagné de la résolution de mise en accusation est transmis par le Président de l’Assemblée nationale au Procureur Général près la Cour Suprême qui en accuse réception.
L’avis de cette transmission est donné au Président de la Haute Cour de Justice”’.
Enfin, citent les conférenciers l’article 18 qui stipule : “’dans les vingt-quatre (24) heures de la réception du dossier et de la résolution de mise en accusation le Procureur Général près la Cour Suprême les fait parvenir au Président de la commission d’instruction désignée à cet effet”’.
Pour Issa MARIKO, la sortie de leurs associations est d’autant plus justifiée que la plainte du BIPREM est teintée de malveillance et qu’il y a une volonté manifeste d’induire les Maliens en erreur.
“Ils ont réussi à divertir les gens dans la perspective du procès de la junte en ce mois de mars”, a-t-il reconnu. Pour lui, le dénigrement dont a usé le BIPREM est l’arme des faibles.
En réponse à une question, M. BERTHE a fait savoir que les initiateurs de la plainte, dans un État de droit sont susceptibles d’être poursuivis, non par rapport à la plainte elle-même, mais pour injures, diffamation du Président de la République, des propos relayés par voie de presse.
Sur un autre registre, les conférenciers trouvent aberrant que ce soit au moment où le pays a besoin d’une union sacrée de l’ensemble de ses fils pour relever le défi du développement, de la paix et de la sécurité pour sauver la République en danger que certains compatriotes décident d’amuser la galerie. Aussi, le Réseau des alternatives pour un Mali debout et l’Association le Mali autrement en appellent-ils au sens patriotique de tous à se mobiliser derrière le Président IBK et son Gouvernement, dans leur mission de construction nationale.

Par Bertin DAKOUO