Le second ré-diffuseur d’images, Malivision vient, à son tour, de porter plainte, devant le tribunal de première instance de la commune I, contre Excel TV pour « concurrence déloyale ».
Après I Télé, la société Théma propriétaire de la chaîne Nollywood TV, la société Turner Broadcasting système Europe Limited, propriétaire de la chaîne Boomerang, et le Groupe NBC Universal…… c’est au tour de Malivision de porter plainte, devant le tribunal de première instance de la commune I, pour « concurrence déloyale ».
Lancée en 2013, Excel TV opère, selon ces différentes chaînes, dans « l’illégalité totale ». D’abord, parce qu’elle utilise huit fréquences au lieu de deux, comme prévu par la réglementation en vigueur. Résultat : les images des autres diffuseurs sont, souvent, brouillés du fait de l’usage des six autres fréquences.
Qui ne lui sont pas destinées. Ensuite, Excel TV ne dispose d’aucune autorisation de diffusion, lui permettant d’exercer. Elle ne l’a reçu ni de la HAC (Haute Autorité de l’Audiovisuel), ni de l’AMRTP (pour les fréquences), seules habiletées à la délivrer. Elle avait signé, en 2013, une convention avec l’ORTM. Dont elle n’a jamais respecté les termes. Selon cette convention, qui n’est pas et ne peut remplacer une autorisation, Excel TV devrait verser, chaque année, 5 millions CFA à l’ORTM. Ce qu’elle n’a jamais fait, alors que les autres rediffuseurs, notamment Malivision et Multicanal, versent, annuellement, la bagatelle de 25 millions CFA, chacun, à l’ORTM. Promulguée en 2012, la loi sur l’audiovisuel rend caduque la convention signée, entre l’ORTM et Excel TV. Selon cette loi, seules la HAC et l’AMRTP (pour les fréquences) ont le pouvoir de délivrer cette autorisation. Ce qui, du coup, rend caduque la convention qui lie l’ORTM à Excel TV.
Pire, aucune facture n’a été émise par l’ORTM. Ni pour le paiement des 5 millions CFA que lui doit Excel TV en 2014, en 2015 et en 2016 ; ni pour l’eau et d’électricité, qui alimentaient les équipements d’Excel TV.
Alors, qui a empoché cet argent ? Mystère et boule de gomme.
Enfin, Excel TV diffuse une multitude de chaînes, sans en avoir acquis les droits. Or, elle avait été mise, officiellement, en demeure par les propriétaires des chaînes ; mais aussi, par Multicanal et Malivision. Lesquels déboursent des fortunes à France TV, Trace, Fox sport, Natgéo, Turner, Nina, Lagardere, Canal+ ….. pour disposer de ces images.
C’est pour toutes ces raisons, que Malivision, rediffuseur d’images à contenu numérique, a décidé de rejoindre le rang des propriétaires de chaînes et diffuseurs d’images, qui ont assigné Excel TV en justice.
Soit pour avoir commercialisé leurs images sans autorisation ; soit, pour avoir concurrencé les diffuseurs historiques d’images. Sans autorisation. Pire, sans s’être acquitté de ses redevances CFA dues à l’ORTM durant toutes ces périodes. L’audience est prévue pour le 10 mars prochain.
Oumar Babi
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