Primes et autres avantages réclamés par le SAM : Près de 1 250 000 F CFA pour les magistrats, 2 050 000 F CFA pour ceux de la Cour suprême

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Société

Publié le jeudi 10 mars 2016 | Le Prétoire

© aBamako.com par Momo
16eme édition du Forum de Bamako
Bamako, le 18 février 2016 le premier ministre Modibo Keita a présidé le 16eme édition du Forum de Bamako au CICB

Près de 1 250 000 F CFA pour les magistrats, 2 050 000 F CFA pour ceux de la Cour suprême
En plus de ces revendications qui donnent du tournis au Malien lambda, le Syndicat autonome de la magistrature (SAM) réclame le relèvement de la grille indiciaire des magistrats de 350 à 750 pour le magistrat en début de carrière et 1100 à 3500 pour celui de grade exceptionnel.

A cela s’ajoutent le relèvement de la part du budget accordée au ministère de la Justice à hauteur de 10% à compter de l’exercice 2017, la revalorisation des pensions des magistrats à hauteur de 50%; la dotation en carburant de tous les magistrats, etc. En voilà des points de revendications qui pourraient en rajouter à l’ébullition sociale à laquelle les autorités font face depuis quelques mois.

Un véritable bras de fer s’annonce entre le Syndicat autonome de la magistrature (SAM) et le ministère en charge de la Justice. En conviant, ce 9 mars, ses membres à une assemblée générale extraordinaire d’information à Bamako et à l’intérieur du Mali, le SAM, selon une source syndicale, veut faire non seulement le point sur le contenu de son cahier de doléances, déposé depuis le 11 février 2016 auprès de Madame le Ministre en charge de la Justice, mais aussi se prononcer sur un éventuel préavis de grève pour l’amélioration des conditions de travail.

Deux mois après son élection à la tête du SAM, Cheick Mohamed Cherif Koné veut donner un signal fort pour l‘amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats.
Pour informer les autorités sur la situation administrative de ses membres, le SAM a déposé un cahier de doléances, le 11 février 2016, auprès de Madame le Ministre en charge de la Justice. Il y ressort que la part du ministère de la Justice, un département de souveraineté, reste insignifiante dans le budget national (moins de 1%).

A cela s’ajoute la seule indemnité de judicature allouée au magistrat débutant. Pire, la seule prime de logement accordée ailleurs dépasse le salaire et autres avantages cumulés du Procureur général près la Cour suprême, et même ceux du Président de la Cour suprême du Mali. «Le Président de la Cour suprême du Mali a une indemnité de judicature de 250.000 F CFA tandis que cette indemnité est de 800.000 F CFA pour le magistrat débutant au Sénégal. Le Procureur général près la Cour suprême du Mali a 150.000 F CFA d’indemnité de logement, alors que son homologue du Sénégal a 1.000.000 F CFA; l’indemnité de logement pour les autres magistrats (tous grades confondus) est de 50.000 F CFA, montant qui n’a connu aucune évolution depuis près de vingt ans, ce malgré la montée du coût du loyer. La grille salariale des magistrats de certains pays est le double de celle appliquée aux magistrats du Mali.

A titre illustratif, le plafond de la grille qui est de 1.100 pour le magistrat de grade exceptionnel au Mali, se trouve porté à 2.115 au Burkina Faso», souligne le cahier de doléances.
L’autre triste constat, c’est que les primes de recherche, de déplacement, de risque et autres, accordées ailleurs aux magistrats de la Cour suprême et ceux des structures en charge de la formation des magistrats, n’existent pas au Mali.

A cela s’ajoute le fait que le Mali reste le seul pays de l‘espace Uemoa, sinon de la sous-région, à ne pas accorder le droit au passeport diplomatique aux magistrats de la Cour suprême, et le droit au passeport de service aux autres magistrats. Le SAM regrette le fait que les récents décrets accordant des avantages aux agents publics de l’Etat discriminent les magistrats (primes d’eau, d’électricité, de téléphone, de zone, de responsabilité, de résidence et autres).

La non-adhésion des membres du SAM au Conseil économique, social et culturel; les difficultés d’installation solennelle des chefs de juridictions et de parquets en vue d’assoir leur autorité ; l’incohérence dans le traitement des dossiers de la pension des magistrats. Voilà, entre autres, des situations décriées par le SAM.

Les points de revendication du SAM
Le Syndicat autonome de la magistrature veut alléger la souffrance des magistrats du Mali à travers la satisfaction des points de revendication suivants: le relèvement de la part du budget accordée au ministère de la Justice à hauteur de 10% au moins à compter de l’exercice 2017; l‘alignement, du point de vue traitement et avantages, de la Cour suprême sur les institutions de même niveau au regard du principe de la séparation des pouvoirs, ainsi que sa dotation en moyens suffisants nécessaires à son fonctionnement; le relèvement de la grille indiciaire des magistrats (350 à 750 pour le magistrat en début de carrière et 1100 à 3500 pour le magistrat de grade exceptionnel); le rehaussement des indemnités de judicature à hauteur de 800.000 FCFA pour chaque magistrat; le rehaussement des indemnités de logement à hauteur de 500.000 FCFA pour le magistrat de la Cour suprême et 300.000 FCFA pour les autres magistrats.

Figure, en outre, dans le cahier de doléances l’octroi de primes de responsabilité et de représentation à hauteur de 500.000 FCFA pour le président de la Cour suprême et le Procureur général près la Cour suprême; 400.000 FCFA pour les autres magistrats de la Cour suprême; 350.000 FCFA pour le premier président de Cour d’appel, le Procureur général près la Cour d’appel, les chefs des services centraux du ministère de la Justice et le magistrat en détachement; 300.000 FCFA pour tout autre magistrat de la Cour d’appel ou tout autre magistrat de l’Inspection des services judiciaires; 250.000 FCFA pour le Président du Tribunal de grande instance, le Président du Tribunal administratif, le Président du Tribunal de commerce, le Président du Tribunal du Travail, le Président du Tribunal pour enfants, le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance, 200.000 FCFA pour le Président du Tribunal d’instance, le Procureur de la République près le Tribunal d’instance et tout magistrat en fonction dans un service central ou assimilé du ministère de la Justice; 150.000 FCFA pour tout autre magistrat d’une juridiction de premier degré.

Autres points de revendication du SAM, c’est l’octroi d’une prime de risque d’un montant de 150.000 FCFA pour tout magistrat; l’extension des dispositions du décret N°2014-0837/PRM du 10 novembre 2014 aux magistrats (indemnités de représentation et de responsabilité, d’eau, d’électricité, de téléphone, de résidence, primes de zone, de domesticité et autres); l’octroi d’une prime d’installation non taxable d’un montant de 2.000.000 FCFA au jeune magistrat au moment de son entrée en fonction; l’intégration des primes et indemnités aux salaires; la revalorisation des pensions des magistrats à hauteur de 50%; la dotation en carburant de tous les magistrats; la réparation des dommages matériels causés aux magistrats lors des évènements survenus dans la partie Nord du pays; l’élaboration d’un plan de carrière des magistrats et la classification des juridictions; l’élaboration du règlement intérieur du Conseil supérieur de la magistrature; le respect des dispositions de l’article 8 de la loi N° 02-054 du 16 décembre 2002 portant Statut de la magistrature, relatives à l’installation solennelle des chefs de juridictions et de parquets; la conception d’un programme adapté de formation de base et le soutien à la formation continue des magistrats; l’inscription du SAM au budget du ministère de la Justice concernant les frais et charges afférents à sa qualité de membre de l’Union internationale des magistrats; l’octroi au SAM de sa place au sein du Conseil économique, social et culturel, conformément à l’arrêt N° 76 du 15 août 2002 de la Section administrative de la Cour suprême; le renforcement des mesures de sécurité; la dotation de chaque magistrat en passeport de service en général, et particulièrement ceux de la Cour suprême, les présidents des Cours d’appel, les Procureurs généraux près les Cours d’appel et le Directeur général de l’Institut national de formation judiciaire en passeport diplomatique; la dotation des magistrats de la Cour suprême, des chefs de juridictions et de parquets en véhicule de fonction; la dotation de chaque Cour d’appel, de chaque Tribunal de grande instance et de chaque Tribunal d’instance en véhicule d’extraction; la transparence dans l’attribution des titres de distinction et la disponibilité des critères d’avancement pour une meilleure prise en compte des magistrats; l’adoption d’un programme de logement des magistrats; l’exonération de la totalité des droits et taxes pour toute importation faite par le magistrat tous les trois ans.

En outre, le SAM demande l’octroi d’indemnités de recherche à hauteur de 200.000 FCFA pour chaque magistrat de la Cour suprême et le Directeur national de l’Institut national de formation judiciaire et 100.000 pour le Directeur adjoint et le Directeur des études du même Institut.

Inévitable bras de fer
Au regard de ces revendications, il faut s’attendre à un véritable bras de fer dans les jours à venir avec le ministère en charge de la Justice, surtout quand on sait qu’au Mali tout est prioritaire. Au sortir de l’Assemblée générale extraordinaire d’information de ce matin, il nous revient de source syndicale que le SAM va sans doute déposer un préavis de grève pour la prise en compte de ses doléances. Tous les regards sont donc tournés vers Sanogo Aminata Mallé, ministre de la Justice, des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, dont la manifestation est fortement attendue pour que les cours, tribunaux et parquets n’abandonnent pas les justiciables à leur triste sort dans des jours à venir.

Ibrahim M.GUEYE