Le Conseil des Ministres s`est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 janvier 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, le Professeur Dioncounda TRAORE.
Après examen des points inscrits à l`ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte et
- procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
Un projet d’ordonnance autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, adoptée à Addis-Abela, le 30 janvier 2007, par la 8ème session ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine.
Dans le but d’enraciner la culture de l’alternance politique, de promouvoir et renforcer les valeurs universelles et les principes de la démocratie participative, la bonne gouvernance, les droits de l’Homme et le droit au développement, les Etats africains ont adopté en 2007, la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.
La Charte a pour objectifs la promotion de la tenue régulière d’élections transparentes libres et justes, l’instauration, le renforcement et la consolidation de la bonne gouvernance, l’interdiction, le rejet et la condamnation de tout changement anticonstitutionnel de Gouvernement.
Pour l’atteinte de ces objectifs, la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance s’articule autour de principes axés sur l’accès au pouvoir et son exercice conformément à la Constitution du pays signataire, la promotion d’un système de gouvernement représentatif, la participation effective des citoyens au processus démocratique, au développement et à la gestion des affaires publiques, le renforcement du pluralisme politique.
Les Etats parties s’engagent à prendre des mesures appropriées en vue de respecter les principes énoncés. Ils s’engagent également à soumettre à la Commission de l’Union Africaine, tous les deux ans, un rapport sur les mesures prises dans le cadre des engagements souscrits.
Notre pays, par l’adoption du présent projet d’ordonnance de ratification, entend renforcer au plan international, l’engagement déjà inscrit dans sa Constitution en faveur de la prise du pouvoir par les voies démocratiques.
Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement des voies d’accès à la cité universitaire de Kabala dans la Commune rurale de Kalaban Coro, Cercle de Kati.
Dans la recherche de solution aux problèmes d’infrastructures d’accueil et d’hébergement pour les étudiants, le Gouvernement du Mali a créé un second pôle universitaire de Bamako à Kabala dans la Commune rurale de Kalabancoro.
Les travaux relatifs à la construction de la Cité universitaire ont été déclarés d’utilité publique sans prendre en compte ceux relatifs à l’aménagement des voies d’accès consistant en un tronçon de route d’une longueur de 5,882 kilomètres auquel s’est ajouté, le raccordement au village de N’Golobougou.
L’emprise de la route d’une largeur de 40 mètres empiète sur des titres fonciers et des réalisations à caractère immobilier appartenant à des particuliers.
Le présent projet de décret, qui autorise et déclare d’utilité publique les travaux d’aménagement des voies d’accès à la Cité universitaire, s’inscrit dans le cadre des procédures prévues par le Code domanial et foncier. Son adoption permettra l’exécution des travaux et l’expropriation des propriétaires des immeubles touchés.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Directeur général de l’Administration du Territoire :
Monsieur Bassidi COULIBALY, Administrateur civil
- Directeur national de l’état civil :
Monsieur Moriba SINAYOKO, Administrateur civil
- Directeur général des Collectivités territoriales :
Monsieur Adama SISSOUMA, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
- Secrétaire général :
Monsieur Abdramane MEGNINTA, Maître de conférences.
- Chef de Cabinet :
Monsieur Yéhia Mahamane HAIDARA, Professeur de l’Enseignement supérieur.
- Conseillers techniques :
Monsieur Seydounour DIALLO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines,
Monsieur Abdoulaye DEMBELE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
