Analyse juridique de la plainte du BIPREM : Me Baber Gano relève «un incident de procédure et un manque de rigueur» du Secrétariat de la Haute Cour de Justice

Article

Politique

Publié le jeudi 17 mars 2016 | Le 22 Septembre

Après le tollé suscité par la fantaisiste plainte portée contre le Président de la République par une association fantomatique, l’avocat personnel d’IBK et du RPM, Me Baber Gano, fait une analyse juridique de cette plainte. Il dénonce un incident de procédure imputable à un manque de rigueur du Secrétariat de la Haute Cour de Justice.

D’emblée, il déplore un incident de procédure dans la gestion de cette plainte au niveau de la Haute Cour de justice. «Je suis stupéfait de voir que la Haute Cour de Justice se saisisse d’un document qui ne l’était pas destinée. Cette plainte est un document qui ne fait référence à aucune autorité. C’est un document sur lequel il est écrit plainte, mais le destinataire n’est pas connu. Donc, quand vous êtes une administration vigilante, avant de recevoir un document, le minimum est de vérifier si le document vous est réellement destiné. Malheureusement, cette vigilance a manqué au secrétariat de la Haute Cour de Justice qui a reçu et apposé son cachet sur un document qui n’était pas destiné à cette institution. C’est un incident de procédure. Je demande au secrétaire général de la Haute Cour de Justice de donner des explications claires à l’opinion nationale et internationale», a-t-il déclaré. Avant d’analyser: «c’est plainte est une plainte fallacieuse. Elle est sans fondement juridique. En plus, elle a été déposée par des personnes qui n’ont aucune qualité pour agir comme elles l’ont fait. Parce qu’il y a eu une faute de la Haute Cour de justice pour que les plaignants se prennent au sérieux pour penser qu’ils ont réellement déposé une plainte alors qu’il n’en est rien du tout». Selon l’homme de droit, le Président de la République ne peut être accusé de Haute trahison que lorsqu’il aura commis un parjure, autrement dit lorsqu’il a violé ce serment qu’il a prêté devant le peuple Malien. A l’en croire, ce n’est que dans ce cas précis que l’on peut le mettre en accusation pour haute trahison. «La définition de haute trahison ne peut résulter que de la violation du serment que le Président de la République prête en entrant en fonction», a-t-il déclaré.

Dans cet entretien, le secrétaire aux affaires juridiques du RPM explique également la procédure de mise en accusation du Président de la République. Une procédure qui est du reste essentiellement parlementaire. En effet, selon lui, c’est le Président de l’Assemblée nationale, lorsqu’il est informé que le Président de la République ou un ministre dans l’exercice de leur fonction, a commis un délit ou un crime, qui introduit la saisine en demandant à l’Assemblée nationale de créer une commission. Cette commission élabore une résolution qui doit être votée par l’Assemblée nationale à la majorité de 2/3. Eclairage: «La résolution est un acte pris par l’Assemblée nationale qui renvoie le Président ou un ministre devant le procureur général de la Cour Suprême. L’avis de cette résolution est donné à la Haute Cour de Justice. La Haute Cour de Justice n’est pas une institution d’introduction d’une instance. On ne va pas à la Haute Cour de justice pour introduire une instance. Elle n’est informée que de l’avis pris par le Président de l’Assemblée nationale de la résolution qui doit mettre en route l’accusation du Président de la République ou d’un ministre. Et cette résolution est transmise au Procureur général. Dès que ce dernier reçoit la résolution, dans les 24 heures qui suivent, il désigne un magistrat instructeur, à qui on confie le dossier. Ce n’est qu’en fonction de cela que le magistrat instructeur met l’accusation déférée devant lui et commence à interroger les personnes mises en cause pour les entendre sur les faits de l’accusation».

L’avocat d’IBK estime que cette association a tenté de ternir son image. Donc, selon lui, il peut intenter une action personnelle contre le Biprem. «Il peut attaquer cette association en dénonciation calomnieuse parce que les faits révélés dans la plainte ne sont pas des faits qui sont juridiquement vérifiables et ne sont assis sur aucune preuve. Deuxièmement, ces faits ont été relayés dans les journaux. Ce qui constitue un délit de presse. Donc, il peut attaquer en diffamation et en calomnie cette association qui l’a vilipendé, qui a souillé son honneur et qui a porté atteinte à sa dignité. Parce qu’on parle des faits graves, de détournement, entre autres. Ils invoquent dans le dossier des présumés détournement dans l’achat de l’avion, d’équipement militaire, de l’engrais frelaté ainsi de suite. Ce n’est pas le Président qui a géré l’achat de l’avion. Ce n’est pas lui non plus qui passé les marchés des engrais. Le Président n’est pas ministre. Ce sont les départements de l’Etat qui ont géré ces dossiers. Ce n’est pas sa personne qui est en cause. Et il n’y a aucun rapport; ni du Vérificateur général, ni de quelque autres institution de contrôle qui a dit que c’est le Président de la République qui est à la base de ces présumés détournement».

Youssouf Diallo