Morcellement de la zone ACI par le Maire du District de Bamako : Le Tribunal de la Commune IV va-t-il donner sa caution à un acte illégal ?

Article

Société

Publié le samedi 19 mars 2016 | Le challenger

© aBamako.com par as
3eme session du conseil du District de Bamako et remise de dons aux ressortissants du Nord du Mali
22/10/2012. Bamako. Conseil tenu sous la présidence du maire du district de Bamako Adama Sangare.

Le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako va-t-il donner sa caution à cet acte illégal qu’est le morcellement d’un espace vert par le Maire du District, Adama Sangaré ?

En 2012 et 2013, le maire du District de Bamako, Adama Sangaré, a pris la décision de morceler un espace vert situé dans la zone ACI 2000. Plusieurs personnes dont le commerçant Cheick Hamala Samassa, ont eu des notifications sur ces parcelles.

Monsieur Samassa reproche au Président de l’Association des Résidents de l’ACI 2000, Diouly Brahima Sidibé de causer des troubles sur ces parcelles. Pour cela, il a assigné le Président de l’AR-ACI 2000 devant le Tribunal de grande instance de la Commune IV pour cessation de troubles. L’affaire a été mise en délibéré pour le 4 avril 2016. Le Tribunal va-t-il donner sa caution à un acte illégal ? Difficile de répondre à cette interrogation. Un éclairage s’impose !

L’Etat malien est propriétaire des titres fonciers n°1339 et 1071 pour les avoir immatriculés à son nom le 16 décembre 1946 et le 11 août 1932. Ces titres fonciers correspondent à l’ancien site de l’aéroport d’Hamdallaye. Par lettre n°1051/PRIM-CAB du 13 décembre 1994 du Premier ministre, chef du gouvernement, le choix porté sur l’Agence de Cessions Immobilières pour la mise en œuvre du schéma d’aménagement des TF n°1339 et 1071 de Bamako a été notifié au ministre des finances et du commerce. Le mandat en date du 30 mars 1994 du ministère des Finances et du commerce autorise l’Agence à gérer les parcelles issues du morcellement des TF n°1339 et 1071 de Bamako. En vertu de ce mandat délivré par l’Etat du Mali, l’Agence de Cessions Immobilières est le seul organisme habilité à gérer le lotissement de la zone ACI.

Le Maire du District de Bamako n’a aucune prérogative pour vendre un lopin de terre de l’ancienne zone aéroportuaire à plus forte raison un espace vert. Les décisions prises par le maire Adama Sangaré sont illégales pour non-conformité aux dispositions de l’ordonnance n°0027 PRM du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier et la loi n°93-008 déterminant la libre administration des collectivités territoriales en République du Mali.

Même la société ACI qui a reçu mandat de l’Etat ne peut pas vendre ces espaces ou changer leur vocation sans passer par une procédure régulière. Il ne fait l’ombre d’aucun doute que la parcelle n°1178 qui a fait l’objet de morcellement par le maire du district de Bamako est destinée à un espace vert et doit être aménagé en tant que tel.

Les notifications que le sieur Samassa brandit devant le tribunal pour essayer d’obtenir la condamnation du Président de l’AR-ACI 2000 pour cessation de troubles ne peuvent prospérer devant aucune juridiction qui se soucie de sa crédibilité et de son honorabilité. La justice ne peut pas donner sa caution à une entreprise de brigandage foncier en condamnant des citoyens dont le seul tort est de préserver le patrimoine foncier du quartier notamment les espaces verts.

Si ce n’est pas le Mali, ceux qui se prévalent aujourd’hui des notifications sur un espace vert à l’ACI 2000 du maire de district, Adama Sangaré, pour faire main basse sur un espace vert et essayer d’obtenir la condamnation des citoyens par la justice, auraient dû faire profil bas à défaut de disparaître de la circulation.

Chiaka Doumbia