Dans un document qui nous est parvenu intitulé “la saga tumultueuse du ministre Bathily”, l’honorable Yaya Sangaré député à l’Assemblée nationale livre sa lecture de certains agissements et propos du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily. Pour l’honorable, le ministre Bathily est connu pour ses frasques qui dérivent souvent sur des incitations à la révolte contre le pouvoir actuel.
“La saga tumultueuse du ministre Bathily”
Me Bathily est connu pour ses frasques qui dérivent souvent sur des incitations à la révolte contre le pouvoir établi. Il n’a pas de retenue dans certains de ses propos, en dépit de la haute fonction qu’il occupe dans l’administration d’Etat. Il se croit souvent tellement tout permis qu’il ramène toute la vérité à son seul niveau, à sa seule lecture. L’homme dérange au propre comme au figuré. Il est incohérent, inconstant et très volage.
De ses sorties maladroites et contreproductives pour l’action gouvernementale, nous avons retenu quelques-unes qui méritent réponses. Lors d’un récent meeting avec ses “affidés”, le ministre se permet de dire publiquement “qu’il refuse d’appliquer une décision de la Cour suprême en annulation de ses propres décisions d’annulation de décisions administratives de ses subordonnés”.
Sarcasme ou concupiscence ? Je ne saurais répondre à sa place. Mais ce genre de propos provenant d’un ministre de la République est grave et révoltant. Et exigent réaction de tous ceux qui accordent encore du crédit à la notion de République, de l’Etat ou de responsabilité.
Dans une intervention radiophonique, il enfonce le clou comme en encourageant les paysans à la résistance contre les décisions de la justice et de l’administration publique, car, prétend-il, toutes les véritables révolutions sont parties des pauvres, des paysans pour chasser le pouvoir en place et engager le véritable changement de comportements et de méthodes.
Il en a profité pour dénoncer la partialité de la justice en faveur des spéculateurs fonciers en soulignant que certains tribunaux ont statué sur des affaires le concernant sans que lui et ses avocats ne soient informés. Si ces propos émanaient d’un opposant, on pouvait comprendre, mais d’un membre du gouvernement, cela exige qu’on s’y attarde pour analyse.
Pendant mes lectures, j’ai retenu cette idée d’un grand maître : “Les grands orateurs qui dominent le meeting par l’éclat de leur parole sont, en général, les hommes politiques les plus médiocres : il ne faut pas les combattre par des paroles, ils en ont toujours de plus ronflantes que les vôtres ; il faut opposer à leur faconde un raisonnement serré, logique ; leur force est dans le vague, il faut les ramener dans la réalité des faits : la pratique les tue”.
le ministre Bathily est un homme de droit. Il ne doit pas ignorer que la démocratie suppose que l’Etat connaisse bien le droit comme frontière de sa puissance. A plus forte raison ceux qui l’incarnent à travers des fonctions ministérielles.
Je continue à croire que notre pays est un Etat de droit et, un Etat de droit, c’est un Etat où le pouvoir politique est auto limité par les lois et ne les change pas conformément à ses intérêts du moment, mais les applique même contre lui, créant ainsi un sentiment de sécurité pour les individus. En effet, c’est cette attitude du pouvoir politique, incarné aujourd’hui par M. le ministre, qui assure la crédibilité de l’Etat.
Pour que l’on puisse affirmer que l’Etat est véritablement lié par le droit, encore faut-il que les ministres de la République, en premier lieu, appliquent effectivement les décisions de la juridiction suprême.
La non-exécution d’une décision de notre Cour suprême par un homme de droit, ayant assumé fraîchement les fonctions de ministre de la Justice, semblerait, alors, paradoxale. M. le ministre n’est pas sans savoir que les décisions juridictionnelles ont une force obligatoire, surtout si elles émanent de la Cour suprême et s’imposent à tous, que la personne soit privée ou publique.
Elles ne souffrent pas d’interprétation ou d’état d’âme, surtout si tous les recours en révision ont été épuisés. Cela signifie que l’Etat et son prolongement, l’administration, ne peuvent pas échapper à leur exécution. A quel titre donc, Me Bathily, ministre des Affaires foncières et des Domaines de l’Etat de la République du Mali peut-il refuser d’appliquer une décision rendue par la Cour suprême du Mali ? Sauf, à se croire au-dessus de la République ou à penser maîtriser le droit mieux que ces honorables juges qui ont des années d’expérience dans les arcanes judiciaires derrière eux.
Je ne suis pas juriste mais je m’autorise à rappeler à M. le ministre certaines notions élémentaires du droit. Je voudrais lui rappeler que l’autorité de la chose jugée fait peser sur le gouvernement qu’il représente dans le cas d’espèce deux obligations simples qui consistent, primo à ne rien faire qui puisse aller à l’encontre de la décision de la Cour suprême ou secundo d’agir, c’est-à-dire d’exécuter la décision à son corps défendant.
Diversion ou provocation ?
Car, toute décision de justice qui revêt l’autorité de la chose jugée, doit être exécutée et toute considération d’opportunité doit être écartée. M. le ministre, professeur de droit le sait-il ou est-il dans la diversion ou la provocation ?
En tout état de cause, en tant que ministre de la République, il sort de son rôle et emprunte la voie de l’avocat qui défend à la fois la même cause et son contraire. Pourvu qu’il sauve son client. Alors que dans un gouvernement, on exerce une fonction d’Etat qui ne s’accommode pas aux états d’âme, ni à la nature du titulaire.
La question essentielle qui se pose est alors de savoir dans quelle mesure et par le biais de quels moyens, M. le ministre peut empêcher l’exécution d’une décision de la Cour suprême du Mali ? Ou autrement par quels moyens les juges de la Cour suprême peuvent contraindre M. le ministre à se conformer à leurs décisions ?
En effet, les juges sont garants de la légalité des actes administratifs et en cas de violation, ils doivent sanctionner. Même si le ministre peut faire prévaloir qu’il n’est pas une personne privée, il est intéressant de rechercher les techniques qui pourraient assurer sa soumission réelle et effective au droit.
Cela est fondamental, du fait qu’un sentiment de justice ou d’équité, doit exister pour qu’un Etat puisse fonctionner. Autrement, les particuliers seront fondés désormais à défier toutes les décisions de justice, sans courir aucun risque. Même si on pourrait me rétorquer que les particuliers que nous sommes, vous et moi, ne disposent pas de la force publique contre la force publique.
Une telle posture du ministre, si elle n’est pas vite encadrée, pourrait ouvrir la voie à l’installation d’un Etat de jungle.
Dès le prononcé d’un jugement définitif, émanant du juge de la Cour suprême, le ministre représentant l’Etat se trouve lié par les termes de cette décision. Ce qui signifie qu’il doit tirer toutes les conséquences du jugement et cela dans un “délai raisonnable”.
L’exécution d’une décision du juge est un devoir juridique et par conséquent, une obligation pour tout citoyen. Le Mali doit continuer au-delà des individus, des contingences factuelles et des calculs populistes.
Honorable Yaya Sangaré
Assemblée nationale
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