Au rythme de la justice : Traite des personnes et pratiques assimilées Le Mali en guerre contre une honte humaine

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Publié le mardi 22 mars 2016 | le temoin

© aBamako.com par Momo
16eme édition du Forum de Bamako
Bamako, le 18 février 2016 le premier ministre Modibo Keita a présidé le 16eme édition du Forum de Bamako au CICB

Les acteurs des droits de l’homme ont pris d’assaut le Centre International de Conférences de Bamako, le mardi 15 Mars 2016, dans le cadre du lancement du plan d’actions qui sonne le début d’une guerre sans concession contre la traite des personnes et les pratiques assimilées, à travers notamment le Comité national créé au Mali à cette fin. La Garde des Sceaux Sanogo Aminata Mallé a mis à profit la cérémonie en question pour exhorter l’ensemble des acteurs impliqués à redoubler d’effort et de dynamisme dans le combat contre un fléau qu’elle perçoit comme une incarnation de l’indignité humaine.

Mendicité, exploitation des enfants, visas illégaux, prostitution clandestine, etc. Autant de pratique et de filons illicites qui illustrent à suffisance la transversalité du phénomène contre lequel le gouvernement malien, par le biais du département de la justice et de ses instruments, a choisi d’intensifier la volonté politique en actionnant les grands arsenaux de combat contre le trafic d’êtres humains.

En mobilisant le ban et l’arrière-ban pour déclencher les hostilités contre le fléau, le ministère de la justice et des droits de l’homme pouvait d’ores et déjà compter sur ses partenaires étatiques et non-étatiques, dont la présence à l’instant symbolique témoigne d’une intention manifeste d’accompagner les autorités dans la cause. Outre des membres du Gouvernement comme les ministres du Culte et des Finances, on dénombre, en effet, le représentant de l’Office international des migrations ainsi que le chargé d’Affaire de l’Ambassade des Etats-Unis qui ne s’est pas simplement contenté d’afficher sa disponibilité. En abordant le sujet, lors de sa brève intervention, M. Andrew Young a insisté sur l’universalité du phénomène et mentionné l’attention toute singulière qui lui est accordée dans son pays où la pratique est l’objet d’un rapport annuel.

Pour ce qui est du Mali, la ministre Aminata Mallé a rappelé, pour sa part, que la validation du plan d’actions en 2014 est l’aboutissement d’un long processus entamé depuis le début la précédente décennie avec l’adhésion de notre pays à la prévention, la répression et la punition de la traite des personnes dans la droite ligne des «principes énoncés dans le Protocole additionnel de la Convention des Nations-Unies contre la criminalité organisée». La question est donc une préoccupation nationale et une priorité du département de la justice, a laissé entendre la ministre, en remerciant par ailleurs les partenaires internationaux ayant accompagné la volonté politique du gouvernement par des appuis financiers et techniques : formations des acteurs, renforcement des capacités et sensibilisation d’acteurs tels que les avocats, les magistrats, administrateurs sociaux et inspecteurs du travail aux rudiments de la traite des personnes et pratique assimilées.

Ce n’est pas tout. L’engagement des hautes autorités maliennes contre le phénomène peut se juger également, selon la Garde des Sceaux, à la mise en branle du puissant arsenal répressif national, à travers notamment des instructions données aux procureurs en marge de la dernière rentrée solennelle des Cours et Tribunaux du Mali. Auquel s’ajoute, dans la même dynamique, une intensification des activités d’information, de sensibilisation et de vulgarisation du sujet par une large diffusion du dispositif pénal qui lui est applicable.

L’effet de toutes ces initiatives s’est certes ressenti sur le phénomène par des cas de poursuites, mais l’impact, aux yeux de la Garde des Sceaux, est visiblement insignifiant et faible par rapport aux attentes et l’ampleur du fléau, ses enjeux et manifestations répréhensibles. «Les auteurs de ces pratiques continuent leurs activités en l’absence de plainte ou de dénonciation de la part des victimes ou de ceux qui en ont connaissance», a déploré la Garde des Sceaux en sonnant la mobilisation générale contre ce qu’elle qualifie d’asservissement d’êtres humains et d’atteinte à la dignité humaine.

Ladite mobilisation va se cristalliser notamment dans l’exécution du plan d’actions triennal déclinées dans une panoplie d’activités à conduire par Comité national de lutte contre la traite des personnes avec les objectifs ci-après : réduction significative du phénomène et conscientisation sur les pratiques visées, prise en charge des victimes par un système d’alerte, renforcement des capacités des acteurs, entre autres.

Pour l’atteinte de ces objectifs, les moyens ne feront par défaut, a assuré Aminata Mallé en se réjouissant de la disponibilité un budget de 250 millions francs CFA mis à la disposition du Comité national. Une mention spéciale a été ainsi décernée au ministre de l’Economie et des Finances, Boubou Cissé, pour avoir facilité ladite dotation budgétaire par des efforts exceptionnels, avec à la clé les gages d’une utilisation en parfaite conformité avec l’orthodoxie des finances publiques.

Le président de la commission se prononce sur la pertinence

Président du Comité national de lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées, Boubacar Touré, conseiller au département de la justice, fait figure à ce titre de maillon essentiel du mécanisme et de l’arsenal contre le fléau. En se prêtant à nos questions sur les enjeux et la pertinence du nouveau front ouvert par le Mali, notre interlocuteur soutient que notre pays est tenu d’observer les engagements internationaux auxquels il souscrit, notamment le Protocole de Palerme ratifié par le Mali depuis 2002. «Cela devrait amener tout le monde à appliquer la loi», a–t -il martelé, estimant que c’est à ce prix que chacun prendra conscience de l’ampleur et de la réalité du crime organisé que constitue la traite des personnes.

«Une ligne de conduite légale est de mise afin que les citoyens fassent front contre ces pratiques malsaines», a poursuivi M. Touré en insistant sur la transversalité du fléau. De la prostitution aux trafics d’enfants en passant par celui des visas délivrés de façon illégale, il peut en résulter des aboutissants plus graves tels que le trafic d’organes entre autres. Autant de «on se doit donc d’attaquer à la racine les mauvaises pratiques afin d’avoir un changement de comportements plus responsables dans la société», a-t-il expliqué, ajoutant par ailleurs que «Les auteurs des exploitations de personnes et pratiques assimilées brassent des milliards.

Comme qui dirait : il s’agit d’une activité lucrative impunément menée au grand détriment des individus exploités voire même de leurs proches .La justice populaire s’impose et l’implication de tous est indispensable car il y va de la bonne cause : la préservation de la dignité humaine.

Ce que risque un négrier du 21e siècle en République du Mali

Le 28 Juin 2012, les députés de l’Assemblée nationale délibéraient et adoptaient la loi N° 2012-023 du 12 Juillet 2012 relative à la traite des personnes et les pratiques assimilées. Sans tarder, le président de la République du Mali promulgue cette loi révolutionnaire, qui marque le début d’un espoir de protection de certaines vulnérables contre les négriers des temps modernes.

La traite des personnes s’entend par le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement à l’intérieur ou à l’extérieur du Mali, lorsque l’auteur fait recours à la menace, la force, la violence, la fraude, la tromperie, l’abus d’autorité ou à une situation de vulnérabilité. Ce n’est pas tout. La loi considère également comme fautif tout individu qui accepte une offre, un paiement ou des avantages contre son consentement pour l’exploitation d’un tiers sur lequel elle a autorité aux fins de le livrer au proxénète, au travail forcé, à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.

Quant aux pratiques assimilées à ladite traite, elles englobent l’exploitation organisée de la mendicité d’autrui et le trafic illicite de migrants.

Quoi qu’il en soit, ces pratiques moyenâgeuses portent atteinte à l’intégrité physique ou morale de la personne et peuvent engendrer une perte matérielle ainsi qu’une atteinte grave à la dignité de la personne, aux droits humains. C’est à ce titre que les criminels nationaux de cet acabit sont passibles de poursuite au-delà même des frontières et que le législateur a désormais le devoir de sévir conformément au Code pénal. C’est en définitive toute une batterie de sanctions qui plane sur la tête des contrevenants qui encourent jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle et une amende ferme de 500 000 à 2 000 000 Fcfa.

Pour enclencher une procédure contre ces esclavagistes, l’autorité policière est autorisée à effectuer une visite, une perquisition et une saisie à toute heure dans les locaux censés abriter des victimes, pourvu que l’opération s’adosse à un avis du procureur de ressort. De même que la preuve peut être établie par tous les moyens : enregistrements audio et vidéo entre autres instruments électroniques de conservation de données.

Mister NO