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Assemblée générale élective du CNOSM Bamako, le 06 fervrier 2016 Assemblée générale élective du CNOSM s`est tenu a l`hôtel ONOM |
Le Comité National Olympique et Sportif du Mali est une association apolitique et à but non lucratif. Il est l’organe faîtière des fédérations sportives et représente le mouvement sportif national.
Le Comité National Olympique et Sportif du Mali est constitué et régi par ses règlements et ses statuts dans le respect des dispositions de la charte olympique. Il exerce ses activités dans le strict respect des valeurs olympiques, de l’éthique, de la déontologie sportive et des lois en vigueur en harmonie avec les principes de la charte olympique. Le Comité National Olympique et Sportif du Mali veille, notamment à la protection du symbole olympique.
Outre les missions et le rôle prévus par la Charte Olympique, le Comité National Olympique est chargé : de coordonner les activités des fédérations et groupements sportifs représentés en son sein ; de formuler tout avis sur toutes questions liées au développement du sport; de contribuer à la promotion de la représentation nationale au sein des instances et organismes sportifs internationaux, en collaboration avec la fédération sportive nationale concernée.
La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage est un organe un organe de règlement des litiges dans le milieu sportif placé sous la tutelle du Comité National Olympique et Sportive du Mali. Il faut noter que la Charte Olympique attribue expressément aux comités Nationaux Olympiques la compétence pour connaitre des litiges en arbitrage avec possibilité en cas d’insatisfaction de la porter devant le tribunal Arbitral du Sport qui statue en dernier ressort et sans appel.
L’article 80 du projet de loi dispose que « Le Comité National Olympique et Sportif du Mali est doté d’une Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) pour le règlement des litiges sportifs opposant les structures d’organisation et d’animation sportives ou leurs membres. Les membres de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage désignés par le CNOSM sont indépendants de toutes structures d’organisation et d’animation sportives ou de leurs membres
Les sentences de la CCA prononcées dans le cadre des litiges sportifs opposant les structures d’organisation et d’animation sportives ou leurs membres peuvent faire l’objet de recours conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux règlements sportifs internationaux. Les fédérations sportives nationales sont tenues d’inscrire dans leurs statuts une clause compromissoire liée à la saisine du tribunal arbitral de règlement des litiges sportifs en cas de conflits éventuels ».
Le Comité National Olympique et Sportif est ainsi chargé d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les groupements sportifs et les fédérations agréées à l’exception des conflits relatifs à des faits de dopage.
C’est donc une opportunité qui est donnée aux acteurs du mouvement sportif de soumettre leurs litiges non plus devant les tribunaux civils, mais devant la CCA.
Le Chambre de Conciliation et d’Arbitrage est un organe juridictionnel de 1er degré prévu dans le dispositif des instances internationales du sport et dans l’arsenal juridique national de plusieurs pays. La pertinence du rôle du CCA dans le règlement des litiges dans le milieu sportif n’est pas à démontrer. L’exemple de certains pays où la CCA est opérationnelle comme le Cameroun, la Cote d’Ivoire, le Benin, constitue une belle illustration dans la nécessité d’avoir un tel organe dans le dispositif juridique national.
Pour les observateurs, jamais un ministre des sports n’avait réussi sur autant de chantier dans un laps de temps aussi court. Pour le Ministre Guindo, c’est un devoir patriotique et une volonté de mériter la confiance du président IBK. Avec la fin de la crise du football, le département réorientera désormais son énergie vers les réformes nécessaires pour un sports apaisé et performant.
Lamine Diallo
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