Mali : L’opposition dit « Non » au projet de loi pour la mise en place des autorités transitoires

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Publié le mercredi 30 mars 2016 | mali24.info

© aBamako.com par A.S
Conférence de presse de Soumaila Cissé
Bamako, le 30 juillet 2015. Le chef de file de l’opposition malienne, honorable Soumaila Cissé était face à la presse à la Maison de la presse. Objectif : échanger avec les hommes de media sur le statut de l’opposition, le rôle du chef de file et donner son point de vue sur l’actualité au Mali

Le groupe parlementaire Vigilance républicaine et démocratique (VRD) va dire non au projet de loi visant la mise en place des autorités intérimaires ; lequel projet de loi dont le vote est attendu ce 31 mars 2016 à l’hémicycle. L’annonce a été faite jeudi 30 mars par les Collectif des partis politiques de l’opposition lors d’une conférence de presse à la maison de presse.
Cette conférence était conjointement animée par l’honorable Soumaïla Cissé de l’URD, Daba Diawara du PIDS, Me Hamidou Diabaté du PARENA.
Pour le collectif des partis politiques de l’opposition démocratique et républicaine, le vote de ce projet loi constitue un recul démocratique. Les raisons avancées par le collectif. Cette loi, ont soutenu les conférenciers, va conduire à substituer des organes désignés par l’Administration aux conseils communaux, conseils de cercle, conseils régionaux et au conseil du District élus et dont les mandats ont été prorogés par la loi N°2015-047 du 7 décembre 2015jusqu’à la mise en place de nouveaux organes.
Pour le collectif, la loi va aussi marginaliser les partis politiques dans la gestion des collectivités en ce que les autorités intérimaires seront constituées de personnes provenant des services déconcentrés, de la société civile et du secteur privé ainsi que de conseillers sortants
« Si le projet était voté, la loi consacrerait une violation flagrante de la Constitution et des lois que le gouvernement se doit de respecter » a déclaré le collectif dans une déclaration. Et pour cause : la lettre de dépôt, dit-on dans la déclaration, n’indique pas que le Haut Conseil des collectivités a donné son avis sur le projet de loi en application de l’article 90 de la Constitution qui impose au Gouvernement de saisir pour avis cette institution pour toutes actions concernant la politique de développement local et régional.
Dans la même déclaration, l’on indique que « l’article 2 du projet renvoie la détermination des modalités de mise en place des autorités intérimaires, y compris les dispositions spécifiques relatives aux collectivités du Nord, à un décret pris en Conseil des ministres alors qu’au regard de l’article 70 de la Constitution, jusque-là de telles dispositions ressortent du domaine de la loi comme l’illustre suffisamment le code des collectivités ; sauf mise en œuvre de l’alinéa 3 de l’article 73 de la Constitution ».
Le vote de cette loi, toujours selon le collectif, marque un pas de plus vers la partition du pays en instituant en matière d’administration et de gestion des collectivités, deux régimes juridiques distincts ; l’un, dit-on dans la déclaration, s’appliquant au reste du territoire national et qui resterait dans le domaine de la loi et l’autre, celui qui est prévu par l’article 2, relevant du domaine règlementaire et ne concernant que les régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka et Taoudénit appelées Azawad par certains.
Aussi, le collectif des partis de l’opposition voit en cette loi une option qui , en matière de gestion et d’administration du territoire, ouvre la voie à un partage de l’exercice du pouvoir souverain entre les autorités habilitées par la Constitution (le président de la République, l’Assemblée nationale et le gouvernement) et d’autres qui n’ont point cette qualité, c'est-à-dire les groupes armés puisque les autorités intérimaires dans les régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka et Taoudénit seraient désignées par le gouvernement, la Coordination, la Plateforme et les autorités traditionnelles.
« Dans le projet de loi introduit par le gouvernement la légitimité des urnes est supplantée par la raison du plus fort, celle des armes dont se prévalent les groupes armés », ont soutenu les conférenciers.
En somme, le collectif des partis de l’opposition, a, lors de sa conférence de presse, recommandé au gouvernement l'abandon de ce projet de loi. Les conférenciers ont également invité le gouvernement à des discussions avec la majorité et l'opposition afin de trouver un compromis acceptable pour tous.
« Nous réitérons notre appel à la tenue de concertations sur l'Accord pour la paix et la réconciliation nationale», a déclaré l’honorable Soumaïla Cissé lors de cette conférence de presse organisée pour dénoncer le projet de loi pour la mise en place des autorités transitoires.