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© aBamako.com par A.S
Conseil des ministres du mardi 19 janvier 2016 |
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant la répartition de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques au titre de l’année 2015. Ils se partageront quelques 2 milliards 136 millions de F CFA.
La loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques prévoit que les partis politiques bénéficient d’une aide financière de l’Etat inscrite au budget de l’Etat à raison de 0,25 % des recettes fiscales. L’aide financière de l’Etat aux partis politiques inscrite au budget de l’Etat, au titre de l’exercice budgétaire 2015, a été fixée à 2 milliards 136 millions 386 mille 226 F CFA.
Le présent projet de décret est adopté en application des dispositions de la Charte des partis politiques qui conditionnent l’octroi de cette aide aux partis politiques en fonction notamment de leur participation aux dernières élections générales législatives et communales et du nombre de députés à l’Assemblée nationale, de conseillers communaux et de femmes élues députés ou de conseillères communales.
A la suite de l’examen des dossiers fournis par 62 partis politiques, seuls 56 sont déclarés éligibles au financement public au regard des critères y afférents et des autres conditions prévues par la loi.
Le montant alloué aux partis politiques éligibles s’élève à 2 milliards 119 millions 42 mille 8 F CFA. Le montant non affecté, s’élevant à 17 millions 344 mille 218 F CFA, sera reversé au Trésor public.
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