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Cour pénale internationale (CPI) Le siège de la CPI à La Haye |
Selon que vous soyez puissant ou misérable, la Justice vous rendra innocent ou coupable, disait Victor Hugo. Cette phrase, divinement inspirée que l’on est tenté de tropicaliser en disant selon que vous soyez africain et noir, les jugements de la CPI vous rendront coupable et condamnable. C’est du moins ce que pense l’africain lambda, parce que plus de 15 ans après sa création, la Cour Pénale Internationale (CPI) n’a jusqu’ici poursuivi et juger que des africains et pour en rajouter disons même des justiciables noirs. Et pourtant, tout est en place sur le plan juridique pour poursuivre tout présumé coupable, quelque soit sa nationalité, sa race, son continent, sa religion et sa fortune. La CPI s’intéressera t-elle un jour aux criminels politiques qui mettent à feu et à sang notre monde pour le gouverner par la terreur ?
La CPI est la première juridiction pénale permanente et internationale censée connaitre les crimes les plus graves touchant l’humanité au rang desquels citons : le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (Rationae materiae). Régi par le Traité de Rome entré en vigueur le 1er juillet 2002, la Cour ne peut connaitre que des crimes graves ayant été commis à partir de cette date. Sa compétence temporelle ou Rationae Temporis n’est nullement rétroactive. Les graves crimes que juge la CPI devront être commis sur le territoire d’un Etat partie. Il s’agit de la compétence Rationae loci. La Cour peut être saisie par des Etats parties ayant signé et ratifié le Traité de Rome et par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies. Elle peut également s’autosaisir d’un dossier déterminé si les infractions commises rentrent dans son champ de compétence. Tous ces modes de saisine sont subordonnés au principe de subsidiarité selon lequel, la CPI ne peut connaitre d’un dossier que dans les cas où l’Etat sur le territoire duquel les crimes graves ont été commis ne peut ou ne veut faire prendre en charge ledit dossier par ses juridictions nationales compétentes à cause, soit, d’un contexte sécuritaire fragile dû à une guerre civile, soit pour des raisons politiques. Mais il peut arriver que des crimes graves perpétrés sur le territoire d’un Etat non partie puissent être pris en charge par la Cour. Dans ce cas, l’Etat signifie son acceptation à la Cour. Ce fut le cas notamment de la Côte d’Ivoire où au lendemain de la chute de Laurent Gbagbo, à une époque où le pays n’était pas membre de la CPI, les nouvelles autorités confièrent la prise en charge des graves crimes commis sur le territoire ivoirien à la Cour à cause d’un contexte sociopolitique plus que fragile. C’est ainsi qu’aujourd’hui, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé se retrouvent à la barre de la CPI. Enfin, le Rationae personae selon lequel, peuvent tomber dans le champ d’application de la CPI, les ressortissants des Etats partie suspectés ou les ressortissants des Etats non partie mais dont les faits incriminés se seraient déroulés sur le territoire d’un Etat partie.
Les Africains sont-ils les seuls à commettre des atrocités dans ce monde ici bas ?
C’est lors de la saisine que les choses se compliquent. Sur le plan de la géopolitique, l’on peut comprendre qu’un Etat africain et faible ne puisse pas porter plainte contre une puissance occidentale au risque de s’exposer à des représailles commerciales et financières. Le Conseil de Sécurité des Nations-Unies peut saisir la Cour mais les membres permanents du Conseil opposeront leur veto. Seul espoir donc, s’il en est, c’est l’auto saisine que la CPI peut exercer, en tout lieu, à tout moment, pourvu que les compétences Rationae loci, Rationae materiae, Rationae Temporis et Rationae personae soient respectées. Pourquoi donc ne pas poursuivre George W. Bush pour sa fausse guerre en Irak ou encore Tony Blair ? Pourquoi pas Nicolas Sarkozy pour sa guerre en Lybie, et pourquoi Vladimir Poutine ou encore Bachar Al Assad ne sont pas inquiétés ? Sont-ils moins coupables que Laurent Gbagbo, Jean-Pierre Mbemba, Charles Taylor ou encore le touareg malien Abou Tourab ? La Justice n’est donc plus ce grand bâton qui doit frapper sans discrimination aucune ? Mais au-delà, la vraie question que l’on peut se poser reste la suivante : peut-on réellement assurer une bonne Justice sur le plan international lorsque l’on sait que la puissance géopolitique, diplomatique et des ressources est la seule règle d’or ?
Utopie! Serait-on tenté de crier. Seule alternative, c’est la création d’une juridiction pénale africaine pouvant connaitre, poursuivre, juger ou acquitter des africains. C’est la seule solution pour ne plus voir des blancs de la CPI juger des noirs de l’Afrique. Le succès de la CPI, aujourd’hui, se nourrit de l’échec de nos institutions africaines.
Ahmed M. Thiam
thiam@journalinfosept.com
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