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© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires.Photo: Assemblée Nationale du Mali. |
C’est à l’issue d’un débat houleux jeudi 31 mars à l’Assemblée nationale que les députés maliens ont voté la loi modifiant le Code des collectivités territoriales à travers la désignation des autorités intérimaires pour gérer les collectivités territoriales du nord du pays.
Cette loi entre dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, qui prévoit ces autorités dites intérimaires pour gérer les collectivités dont les organes dirigeants ne sont plus fonctionnels depuis le début de la crise sécuritaire.
Le texte dispose que c’est au gouvernement de déterminer les collectivités où les organes dirigeants sont devenus non fonctionnels.
Il s’agit essentiellement des communes, cercles des régions de Kidal, Gao, Tombouctou, Ménaka et Taoudéni où la nouvelle loi prévoit que ces autorités intérimaires soient nommées par le gouvernement, les groupes signataires et les autorités traditionnelles ou de la société civile.
Un décret d’application de la loi, a expliqué le ministre de la décentralisation et de la réforme de l’Etat, Mohamed Ag Erlaf, précisera les modalités détaillées de la mise en place des membres de ces autorités intérimaires.
Les députés dont le président de la Commission de l’administration territoriale de l’Assemblée nationale, Amadou Araba Doumbia, et celui de la Commission des lois, Me Zoumana N’Tji Doumbia, ont assuré que ces amendements apportés au texte initial le rendent applicable comme dans le cas de la mise en place des délégations spéciales pour diriger les collectivités décentralisées.
« Le gouvernement a signé l’accord pour la paix. Nous devons courageusement l’autoriser à l’appliquer tout en demeurant vigilant sur le caractère un et indivisible de notre pays », a déclaré le président de la commission des lois.
Et son collègue Moussa Badiaga d’ajouter : « cette loi est un pas majeur dans la mise en œuvre de l’accord. Nous allons l’adopter en demandant au gouvernement de tenir compte de nos recommandations ».
Les amendements des députés portent sur la limitation des compétences des autorités intérimaires : elles ne peuvent ni emprunter, ni aliéner un bien appartenant à la collectivité. Elles ne peuvent ni créer de service public, ni recruter du personnel.
Mais leur nombre est égal à celui des conseils élus qu’elles remplacent pour une période de 18 mois au plus, avec l’espoir que le gouvernement organisera dans ce délai les prochaines élections communales, régionales et du district de Bamako.
Le débat a été très houleux entre le ministre Mohamed Ag Erlaf et les députés aussi bien de la majorité que de l’opposition.
Ces derniers ont dénoncé que le texte viole la Constitution qui dispose que les collectivités territoriales soient dirigées des « conseils élus » ou exceptionnellement par des délégations spéciales dont le nombre des membres ne peut dépasser sept.
Les députés Seydou Diawara, Mody N’Diaye, Amadou Cissé, Soumaïla Cissé, Alkaïdi Mamoudou Touré ont vivement protesté contre l’adoption de ce texte « qui scelle la partition du pays » et ont fini par inciter les 21 parlementaires de l’opposition Vigilance républicaine et démocratique (VRD) à quitter la salle avant le vote.
Au final, la majorité a voté cette loi à polémique par 103 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
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