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© aBamako.com par A.S
séssion à l`AN Bamako, le 25 février 2016 une loi a ete vote sur le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme |
C’est par 103 voix pour, zéro contre et zéro abstention que les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, hier jeudi, le projet de Loi portant mise en place des autorités intérimaire dans les collectivités territoriales des régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka et Taoudéni, au bout d’un débat très houleux. Pour marquer leur opposition à l’adoption du projet de loi du jour, qu’ils jugent ‘’préjudiciable à la cohésion sociale et à l’unité nationale’’, les députés de l’opposition ont tout simplement quitté la salle au moment du vote, en guise de boycott.
Cette plénière était présidée par l’honorable Issiaka SIDIBE, Président de l’Assemblée nationale, en présence deux membres du gouvernement. À savoir, les ministres de la Décentralisation et des réformes de l’État, Mohamed Ag ERLAF, qui défendait ladite loi, et Mme Diarra Raki TALLA, du Travail et de la Fonction publique, chargé des relations avec les institutions.
Selon les députés de l’opposition, cette loi qui vient d’être adoptée est inconstitutionnelle et anti démocratique. En ce sens que le gouvernement ne s’est pas donné la peine de consulter le Haut Conseil des Collectivités avant l’adoption de son projet de loi. Aussi, ils estiment que compte de la très grande sensibilité du texte, son projet de décret d’application devrait être soumis à l’appréciation des élus de la nation pour lever toute équivoque.
L’honorable Mody N’DIAYE, membre du groupe parlementaire, VRD, a estimé que l’adoption de cette loi est un chèque en blanc signé par les élus de la nation et donné au gouvernement pour qu’il l’applique, selon son bon vouloir.
De son côté, son collègue l’honorable Alkéidi TOURE, a souligné que l’opposition avait déjà prévenu que l’Accord pour la paix et la réconciliation était une menace pour l’unité nationale. Pars conséquent, toute loi entrant dans le cadre de son application n’a aucun intérêt pour élus de l’opposition, a-t-il soutenu. Pire, pour cet élu de la nation, avec une administration politisée comme le nôtre, cette loi n’a aucune chance pour son application de façon rationnelle.
Quant au président de commission de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Amadou Araba TRAORE, il s’est félicité de l’adoption de cette loi qui est, à son avis, un pas de plus vers la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation nationale.
L’honorable Moussa TIMBINE, député RPM, a souligné que c’est le respect d’un engagement que le gouvernement a pris en signant l’Accord de paix de Bamako issu du processus d’Alger.
Pour le président de la Commission loi, Me Zouman N’Tji DOUMBIA, le texte que l’Assemblée nationale vient d’adopter a bien un caractère impersonnel et général comme le veut la Constitution.
De son côté, l’honorable Issa TOGO, s’est réjoui de l’adoption de cette loi qui nous permet d’aller vers l’essentiel, à savoir l’unité nationale, dans notre pays.
Dans son intervention, le ministre de la décentralisation et de réformes de l’État a souligné que le gouvernement n’avait aucune obligation à consulter le Haut conseil des collectivités pour cette question, car il ne s’agit pas d’un nouveau texte ; mais plutôt, une modification de texte pour lequel cette institution a été déjà écoutée. Mieux encore, il a expliqué que le Conseil des collectivités doit être consulté essentiellement pour des questions de développement local.
Dans son intervention, il a insisté sur le que cette loi n’est pas prise pour les seules régions du nord, mais pour l’ensemble du pays où l’État constatera des difficultés de fonctionnement. Il se trouve actuellement que le dysfonctionnement est plus préoccupant dans les collectivités du nord où l’État est absent pour la plupart. En ce qui concerne le décret d’application, il a invité les élus de la nation à faire confiance au gouvernement pour prendre les décrets d’application qui respecte l’esprit de la démocratie.
Après plusieurs prorogations par décret, la loi N° 2015-047 du 07
décembre 2015 a prorogé, à titre exceptionnel, les mandats des
conseils communaux, des conseils de cercle, des conseils régionaux
et du conseil du District à compter, du 27 octobre 2015 jusqu’à la mise en place des nouveaux organes. Cette loi a permis aux organes des collectivités de poursuivre leurs missions. Toutefois, elle ne prend pas en charge des collectivités territoriales, dont les organes ne sont plus fonctionnels.
Pour faire face à cette situation, le gouvernement a décidé de recourir à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation qui prévoit à son Annexe 1, la mise en place, des autorités chargées de l’administration des communes, cercles et régions du Nord durant la période intérimaire.
Par Abdoulaye OUATTARA
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