Autorités intérimaires : Les avantages d’une loi à polémiques !

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Publié le lundi 4 avril 2016 | Le Repère

© aBamako.com par A S
Questions orales à l`Assemblée Nationale
Les Ministres Mohamed Aly Bathily, Housseini Amion Guindo et Thierno Amadou Oumar Hass Diallo étaient interpellé à l`Assemblée Nationale le Mardi 15 Décembre 2015.

Les parlementaires ont adopté, jeudi dernier, le projet de loi portant modification de la loi N° 2012-007 du 07 février 2012, modifiée portant Code des collectivités territoriales. Malgré les innovations enregistrées et les garanties du gouvernement, beaucoup de Maliens sont sceptiques quant à l’issue de cette loi sur les autorités intérimaires. Mais ladite loi présente des avantages pour certaines collectivités du nord qui échappent légalement au diktat des mouvements armés. Les conseils des collectivités qui fonctionnent normalement, ne sont pas concernés par la dissolution programmée des organes de gestion des collectivités. C’est un ouf de soulagement pour tous les élus qui n’ont jamais abandonné leurs populations, même pendant l’occupation des régions du nord par les terroristes.

Le projet de loi adopté la semaine dernière a fait couler beaucoup d’encre et de salives. Parce qu’il comportait beaucoup d’injustice et de précédents fâcheux. Pour le chef de file l’opposition, Soumaïla Cissé, le projet de loi jure avec la constitution du 25 février 1992.
Au niveau du gouvernement, on jure la main sur le cœur, que le texte n’a rien d’anti constitutionnel.

Mais, le texte a été profondément amendé (sept amendements approuvés par le gouvernement) et l’Assemblée Nationale. Ainsi, beaucoup d’inquiétudes ont été dissipées, du moins dans le projet de loi. Sauf qu’il y aurait un décret d’application (article 297 du code des collectivités) qui pourrait reprendre les parties controversées, comme la désignation des autorités intérimaires par les mouvements armés (CMA et Plateforme).
Autre enseignement qui prouve que le gouvernement a tenu compte des préoccupations de l’opinion publique, c’est le fait d’ériger toutes les communes du Mali à la même enseigne. La loi a relativisé la marginalisation des 5 régions du nord. Mieux, toutes les collectivités du nord ne peuvent plus être dissoutes pour être gérées par des autorités intérimaires.

L’article 11 (nouveau), qui consacre ce progrès, dispose que : « En cas de dissolution du conseil communal, de démission de tous ses membres, d’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres ou lorsque le conseil ne peut être constitué ou quand il n’est plus fonctionnel pour quelque cause que soit, une autorité intérimaire est mise en place dans les quinze (15) jours pour en remplir les fonctions pendant six (06) mois…
L’impossibilité de constituer le conseil communal ou la non fonctionnalité de celui-ci est constatée, sur rapport du représentant de l’Etat dans la région, par arrêté du ministre en charge des collectivités territoriales… ».

Quelques maires contactés par nos soins, se disent favorables à cette nouvelle mouture. Parce que la loi révèle deux importantes innovations.
D’abord, il indique que tous les conseils ne seront pas dissouts, contrairement aux vœux des mouvements armés. Qui avaient déjà planifié leur prise de pouvoir dans chaque collectivité du nord.

Ensuite, pour qu’une collectivité puisse être dissoute, il faut que cela soit motivé, « sur rapport du représentant de l’Etat dans la région, par arrêté du ministre en charge des collectivités territoriales ». Ainsi, l’Etat pourra protéger beaucoup de collectivités d’une certaine mainmise des mouvements armés et surtout de la CMA. Qui ambitionne d’élargir ses tentacules sur toutes les collectivités du nord. Alors, les mouvements seront obligés de se contenter des collectivités dont eux-mêmes, ont provoqué le disfonctionnement.

Mais les collectivités du nord et une partie importante de l’opinion nationale pensent que la loi sur les autorités intérimaires n’a pas fini de révéler tous ses secrets. La réaction de l’opposition parlementaire, qui avait quitté la salle au moment du vote, ne présage rien de bon. Beaucoup d’observateurs pensent qu’elle va saisir la Cour constitutionnelle aux fins d’annulation de la loi pour violation de la constitution.

Autre questionnement important, c’est l’attitude qu’adoptera le gouvernement après toutes les interrogations et les inquiétudes de l’opinion nationale et même de celle qui lui est favorable. Des élus de la majorité présidentielle n’ont pas manqué d’exprimer leur crainte d’interprétation erronée de la loi sur les autorités intérimaires. De toute évidence, le gouvernement et les mouvements armés n’ont pas la même lecture de cette loi. Qui serait adoptée pour respecter les termes de l’accord pour la paix et la réconciliation, mais aussi pour faire plaisir aux rebelles de Kidal.

Idrissa Maïga